Activité d'épandage phytosanitaire chez des tiers : le choix d'un statut juridique / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1020 ([01/02/2013])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1020 [01/02/2013] . - 38-40 Titre : Activité d'épandage phytosanitaire chez des tiers : le choix d'un statut juridique Type de document : Article Auteurs : Blandine Saget Année de publication : 2013 Article en page(s) : 38-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] entreprise agricole [Motbis 2025] statut d'entreprise Note de contenu : Eclairage sur les statuts juridiques des sociétés agricoles pouvant exercer l'application des produits phytosanitaires en prestation de service pour autrui. Cette activité étant de nature commerciale, les sociétés civiles agricoles devront trouver un statut juridique adapté. [article] Activité d'épandage phytosanitaire chez des tiers : le choix d'un statut juridique [Article] / Blandine Saget . - 2013 . - 38-40. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1020 [01/02/2013] . - 38-40 Catégories : [Motbis 2025] entreprise agricole [Motbis 2025] statut d'entreprise Note de contenu : Eclairage sur les statuts juridiques des sociétés agricoles pouvant exercer l'application des produits phytosanitaires en prestation de service pour autrui. Cette activité étant de nature commerciale, les sociétés civiles agricoles devront trouver un statut juridique adapté.

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REV-00007420	1020 - 01/02/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Activités équestres deviennent agricoles (Les) / Blandine Saget ; Christine Marlin ; Caroline Thaon ; Dominique Bouvier in Chambres d'Agriculture *, 954 ([01/01/2006])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 954 [01/01/2006] . - p. 11-38 Titre : Activités équestres deviennent agricoles (Les) Type de document : Article Auteurs : Blandine Saget ; Christine Marlin ; Caroline Thaon ; Dominique Bouvier Année de publication : 2006 Article en page(s) : p. 11-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agrotourisme [Motbis 2025] cheval [Motbis 2025] emploi [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : 1. Les chambres d'agricultures au service de la filière équine 2. La filière équine : 60000 emplois 3. L'impact des modifications législatives 4. Conséquences du rattachement au secteur agricole [article] Activités équestres deviennent agricoles (Les) [Article] / Blandine Saget ; Christine Marlin ; Caroline Thaon ; Dominique Bouvier . - 2006 . - p. 11-38. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 954 [01/01/2006] . - p. 11-38 Catégories : [Motbis 2025] agrotourisme [Motbis 2025] cheval [Motbis 2025] emploi [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : 1. Les chambres d'agricultures au service de la filière équine 2. La filière équine : 60000 emplois 3. L'impact des modifications législatives 4. Conséquences du rattachement au secteur agricole

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REV-00002913	954 - 01/01/2006	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Application de la PAC aux GAEC : de nouvelles règles de transparence / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1029 ([01/01/2014])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1029 [01/01/2014] . - 32-33 Titre : Application de la PAC aux GAEC : de nouvelles règles de transparence Type de document : Article Auteurs : Blandine Saget Année de publication : 2014 Article en page(s) : 32-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] GAEC [Motbis 2025] politique agricole européenne Note de contenu : Point sur l'évolution juridique des critères de transparence imposés aux GAEC, discutés dans le cadre du projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt. [article] Application de la PAC aux GAEC : de nouvelles règles de transparence [Article] / Blandine Saget . - 2014 . - 32-33. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1029 [01/01/2014] . - 32-33 Catégories : [Motbis 2025] GAEC [Motbis 2025] politique agricole européenne Note de contenu : Point sur l'évolution juridique des critères de transparence imposés aux GAEC, discutés dans le cadre du projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt.

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REV-00008452	1029 - 01/01/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les Assises de la fiscalité agricole. Les réformes annoncées par le ministre de l'Agriculture / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1037 ([01/11/2014])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1037 [01/11/2014] . - 39-40 Titre : Les Assises de la fiscalité agricole. Les réformes annoncées par le ministre de l'Agriculture Type de document : Article Auteurs : Blandine Saget Année de publication : 2014 Article en page(s) : 39-40 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole [Motbis 2025] système fiscal Note de contenu : Focus sur les conclusions des Assises de la fiscalité agricole et sur les mesures mises en place via le projet de loi de finances pour 2015. [article] Les Assises de la fiscalité agricole. Les réformes annoncées par le ministre de l'Agriculture [Article] / Blandine Saget . - 2014 . - 39-40. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1037 [01/11/2014] . - 39-40 Catégories : [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole [Motbis 2025] système fiscal Note de contenu : Focus sur les conclusions des Assises de la fiscalité agricole et sur les mesures mises en place via le projet de loi de finances pour 2015.

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REV-00009455	1037 - 01/11/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le cadre juridique de la vente directe / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1012 ([01/04/2012])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1012 [01/04/2012] . - 44-45 Titre : Le cadre juridique de la vente directe Type de document : Article Auteurs : Blandine Saget Année de publication : 2012 Article en page(s) : 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] produit agricole [Motbis 2025] vente Note de contenu : Tentative de définition de la vente directe en agriculture qui n'est pas clairement définie par un texte de loi. [article] Le cadre juridique de la vente directe [Article] / Blandine Saget . - 2012 . - 44-45. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1012 [01/04/2012] . - 44-45 Catégories : [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] produit agricole [Motbis 2025] vente Note de contenu : Tentative de définition de la vente directe en agriculture qui n'est pas clairement définie par un texte de loi.

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REV-00006177	1012 - 01/04/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Etablissements recevant du public : la difficile mise aux normes pour l'accessibilité aux personnes handicapées / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1042 ([01/04/2015])

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Forfait agricole : les grands principes de la réforme / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1050 ([01/02/2016])

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GAEC entre époux : des droits mais aussi des obligations / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1000 ([01/11/2002])

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Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : de nouvelles règles d'assujettissement social pour les non-salariés agricoles / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1039 ([01/01/2015])

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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : les mesures sociales intéressant les entreprises agricoles / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1041 ([01/03/2015])

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1052 ([01/04/2016])

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Loi des finances 2010 et rectificative 2009 : l'entreprise agricole au menu fiscal / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 990 ([01/02/2010])

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Loi de finances : les mesures fiscales intéressant l'agriculture / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1021 ([01/03/2013])

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Loi de finances pour 2014 / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1030 ([01/02/2014])

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Loi Macron : la déduction exceptionnelle pour investissement productif / Blandine Saget in Chambres d'Agriculture *, 1046 (01/10/2015)

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