Agriculture et "Biens publics" : poser les bases du débat / Carole Hernandez-Zakine ; Guillaume Cloye in Chambres d'Agriculture *, 998 ([01/12/2010])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 998 [01/12/2010] . - 41-42 Titre : Agriculture et "Biens publics" : poser les bases du débat Type de document : Article Auteurs : Carole Hernandez-Zakine ; Guillaume Cloye Année de publication : 2010 Article en page(s) : 41-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien collectif [Motbis 2025] finances publiques [Motbis 2025] politique agricole européenne Note de contenu : Bilan d'une analyse collective sur les points de discussion liés à la notion de "Biens publics", importants dans le débat sur l'avenir de la Politique agricole commune après 2013 : cadre et principes de rémunération, enjeux juridiques, nature des travaux à poursuivre. [article] Agriculture et "Biens publics" : poser les bases du débat [Article] / Carole Hernandez-Zakine ; Guillaume Cloye . - 2010 . - 41-42. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 998 [01/12/2010] . - 41-42 Catégories : [Motbis 2025] bien collectif [Motbis 2025] finances publiques [Motbis 2025] politique agricole européenne Note de contenu : Bilan d'une analyse collective sur les points de discussion liés à la notion de "Biens publics", importants dans le débat sur l'avenir de la Politique agricole commune après 2013 : cadre et principes de rémunération, enjeux juridiques, nature des travaux à poursuivre.

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REV-00002917	998 - 01/12/2010	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Environnement : réalité et enjeux du Droit environnemental / Carole Hernandez-Zakine in Chambres d'Agriculture *, 997 ([00/00/0000])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 997 [00/00/0000] . - 43-44 Titre : Environnement : réalité et enjeux du Droit environnemental Type de document : Article Auteurs : Carole Hernandez-Zakine Article en page(s) : 43-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement Note de contenu : Interview de Carole Hernandez-Zakine, juriste au service agronomie et environnement. Définition du Droit environnemental. Ses principes, son utilité, ses conséquences. [article] Environnement : réalité et enjeux du Droit environnemental [Article] / Carole Hernandez-Zakine . - 43-44. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 997 [00/00/0000] . - 43-44 Catégories : [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement Note de contenu : Interview de Carole Hernandez-Zakine, juriste au service agronomie et environnement. Définition du Droit environnemental. Ses principes, son utilité, ses conséquences.

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REV-00002966	997	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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