Le combat des apiculteurs face aux produits phytosanitaires / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 973 ([01/10/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 973 [01/10/2010] . - 32 Titre : Le combat des apiculteurs face aux produits phytosanitaires Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 32 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] apiculture [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] législation phytosanitaire [Motbis 2025] pesticide Note de contenu : Après l'interdiction de deux pesticides, c'est aujourd'hui le "cruiser" nicotinoïde de Syngenta, autorisé en 2008, qui est le nouvel ennemi. Il existe des articles du code pénal (332-1, R655-1) qui permettent de faire condamner des agriculteurs non respectueux des règles d'utilisation des pesticides. [article] Le combat des apiculteurs face aux produits phytosanitaires [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 32. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 973 [01/10/2010] . - 32 Catégories : [Motbis 2025] apiculture [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] législation phytosanitaire [Motbis 2025] pesticide Note de contenu : Après l'interdiction de deux pesticides, c'est aujourd'hui le "cruiser" nicotinoïde de Syngenta, autorisé en 2008, qui est le nouvel ennemi. Il existe des articles du code pénal (332-1, R655-1) qui permettent de faire condamner des agriculteurs non respectueux des règles d'utilisation des pesticides.

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Comment clôturer un terrain ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 969 ([01/05/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 969 [01/05/2010] . - 37 Titre : Comment clôturer un terrain ? Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 37 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Peut-on clôturer librement son terrain ? Les limites relatives à une servitude, à la mitoyenneté, au voisinage et au droit de l'urbanisme. [article] Comment clôturer un terrain ? [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 37. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 969 [01/05/2010] . - 37 Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Peut-on clôturer librement son terrain ? Les limites relatives à une servitude, à la mitoyenneté, au voisinage et au droit de l'urbanisme.

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REV-00000517	969 - 01/05/2010	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Comment faire borner un terrain ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 967 ([01/03/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 967 [01/03/2010] . - 24 Titre : Comment faire borner un terrain ? Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 24 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit civil [Motbis 2025] droit rural Note de contenu : Connaître les limites de sa propriété ? Qui peut borner ? Sur quelles bases faire le bornage ? Comment se passe le bornage concrètement ? Qui saisir en cas de refus de votre voisin ? [article] Comment faire borner un terrain ? [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 24. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 967 [01/03/2010] . - 24 Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit civil [Motbis 2025] droit rural Note de contenu : Connaître les limites de sa propriété ? Qui peut borner ? Sur quelles bases faire le bornage ? Comment se passe le bornage concrètement ? Qui saisir en cas de refus de votre voisin ?

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Quelques règles de l'épandage aérien / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 971 ([01/07/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 971 [01/07/2010] . - 41 Titre : Quelques règles de l'épandage aérien Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 41 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] législation sanitaire agricole [Motbis 2025] pesticide [Motbis 2025] prévention des risques toxiques [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] risque sanitaire Note de contenu : Rapport de l’Afsse (Agence française de sécurité sanitaire et environnementale) sur les risques et conséquences sanitaires et environnementales de l’épandage aérien de produits phytosanitaires. [article] Quelques règles de l'épandage aérien [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 41. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 971 [01/07/2010] . - 41 Catégories : [Motbis 2025] législation sanitaire agricole [Motbis 2025] pesticide [Motbis 2025] prévention des risques toxiques [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] risque sanitaire Note de contenu : Rapport de l’Afsse (Agence française de sécurité sanitaire et environnementale) sur les risques et conséquences sanitaires et environnementales de l’épandage aérien de produits phytosanitaires.

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Responsabilité environnementale de l'exploitation / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 977 ([01/02/2011])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 977 [01/02/2011] . - 22 Titre : Responsabilité environnementale de l'exploitation Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2011 Article en page(s) : 22 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] exploitant agricole [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] responsabilité civile [Motbis 2025] risque sanitaire Note de contenu : Comment faire cesser les nuisances industrielles imposées aux apiculteurs et aux abeilles. Rappel juridique de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale de l’exploitant. Liste des activités soumises à ce nouveau régime de responsabilité. L’appréciation de la gravité d’un dommage à l’environnement. Les mesures de prévention ou de réparation. L’information du public, des associations pour la protection de l’environnement et des collectivités locales. Les peines encourues. [article] Responsabilité environnementale de l'exploitation [Article] / Jacob Delebecque . - 2011 . - 22. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 977 [01/02/2011] . - 22 Catégories : [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] exploitant agricole [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] responsabilité civile [Motbis 2025] risque sanitaire Note de contenu : Comment faire cesser les nuisances industrielles imposées aux apiculteurs et aux abeilles. Rappel juridique de la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale de l’exploitant. Liste des activités soumises à ce nouveau régime de responsabilité. L’appréciation de la gravité d’un dommage à l’environnement. Les mesures de prévention ou de réparation. L’information du public, des associations pour la protection de l’environnement et des collectivités locales. Les peines encourues.

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Retrait d'autorisation de mise sur le marché / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 969 ([01/05/2010])

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Les servitudes / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 974 ([01/11/2010])

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Vol de ruches : que faire ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 970 ([01/06/2010])

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