Deux nouvelles ordonnances : sécurité des produits et contrôles officiels. / A. Soroste in Option Qualité *, 274 ([01/01/2008])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 5-7 Titre : Deux nouvelles ordonnances : sécurité des produits et contrôles officiels. Type de document : Article Auteurs : A. Soroste Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] consumérisme [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] producteur [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs avait prévu dans son article 36 que le Gouvernement puisse légiférer par ordonnances afin, notamment, de compléter la transposition de la directive CE n° 2001/95 de 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits. Suite à cette habilitation ainsi établie, deux ordonnances ont été publiées au JO du 23 août 2008 : - l'ordonnance n° 2008-810 du 22 aout 2008 relative à la sécurité générale des produits ; - l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance de payas tiers de la Communauté européenne. Cet article expose notamment les principales dispositions de ces deux ordonnances. [article] Deux nouvelles ordonnances : sécurité des produits et contrôles officiels. [Article] / A. Soroste . - 2008 . - p. 5-7. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 5-7 Catégories : [Motbis 2025] consumérisme [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] producteur [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : La loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs avait prévu dans son article 36 que le Gouvernement puisse légiférer par ordonnances afin, notamment, de compléter la transposition de la directive CE n° 2001/95 de 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits. Suite à cette habilitation ainsi établie, deux ordonnances ont été publiées au JO du 23 août 2008 : - l'ordonnance n° 2008-810 du 22 aout 2008 relative à la sécurité générale des produits ; - l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance de payas tiers de la Communauté européenne. Cet article expose notamment les principales dispositions de ces deux ordonnances.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004661	274 - 01/01/2008	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Gestion des aliments et des crises liées à la sécurité alimentaires (La) / P. Rohmer ; A. Soroste in Option Qualité *, 226 ([01/01/2004])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 226 [01/01/2004] . - p. 10-15 Titre : Gestion des aliments et des crises liées à la sécurité alimentaires (La) Type de document : Article Auteurs : P. Rohmer ; A. Soroste Année de publication : 2004 Article en page(s) : p. 10-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bactérie [Motbis 2025] encéphalopathie spongiforme bovine [Motbis 2025] famine [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Le secteur agroalimentaire a été confronté à de nombreuses crises portant sur la sécurité des aliments. Nous rappellerons notamment celles liées à une eau minérale gazeuse, à la viande bovine, à la présence de dioxines dans des volailles, à la présence de Listeria dans des fromages ou des produits à base de viande ou encore à une boisson rafraîchissante sans alcool. Toutes ces crises ont été marquées par un impact médiatique important. Mais, hormis les crises, les entreprises gèrent elles aussi de plus en plus d'alerte liées à la sécurité des aliments. [article] Gestion des aliments et des crises liées à la sécurité alimentaires (La) [Article] / P. Rohmer ; A. Soroste . - 2004 . - p. 10-15. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 226 [01/01/2004] . - p. 10-15 Catégories : [Motbis 2025] bactérie [Motbis 2025] encéphalopathie spongiforme bovine [Motbis 2025] famine [Motbis 2025] sécurité alimentaire Note de contenu : Le secteur agroalimentaire a été confronté à de nombreuses crises portant sur la sécurité des aliments. Nous rappellerons notamment celles liées à une eau minérale gazeuse, à la viande bovine, à la présence de dioxines dans des volailles, à la présence de Listeria dans des fromages ou des produits à base de viande ou encore à une boisson rafraîchissante sans alcool. Toutes ces crises ont été marquées par un impact médiatique important. Mais, hormis les crises, les entreprises gèrent elles aussi de plus en plus d'alerte liées à la sécurité des aliments.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004685	226 - 01/01/2004	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Loi OGM : une délicate transposition des directives communautaires (La) / A. Soroste in Option Qualité *, 272 ([01/01/2008])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 272 [01/01/2008] . - p.5-8 Titre : Loi OGM : une délicate transposition des directives communautaires (La) Type de document : Article Auteurs : A. Soroste Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] OGM [Motbis 2025] qualité alimentaire Note de contenu : I- Une double nécessité nationale et communautaire a initié l'existence de la loi OGM adoptée en mai 2008 II. L'économie générale de la loi OGM adoptée en mai 2008 III. Les principales dispositions de la loi OGM adoptée en mai 2008 [article] Loi OGM : une délicate transposition des directives communautaires (La) [Article] / A. Soroste . - 2008 . - p.5-8. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 272 [01/01/2008] . - p.5-8 Catégories : [Motbis 2025] OGM [Motbis 2025] qualité alimentaire Note de contenu : I- Une double nécessité nationale et communautaire a initié l'existence de la loi OGM adoptée en mai 2008 II. L'économie générale de la loi OGM adoptée en mai 2008 III. Les principales dispositions de la loi OGM adoptée en mai 2008

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004642	272 - 01/01/2008	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Marché intérieur : commercialisation et surveillance des produits (1ère partie) / A. Soroste in Option Qualité *, 274 ([01/01/2008])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 13-18 Titre : Marché intérieur : commercialisation et surveillance des produits (1ère partie) Type de document : Article Auteurs : A. Soroste Année de publication : 2008 Article en page(s) : p. 13-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] législation Note de contenu : Les règles relatives à la commercialisation des produits à l'intérieur du marché intérieur communautaire viennent de faire l'objet de trois textes importants dont les principales dispositions sont exposées ci-après. Elles visent à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la libre circulation des marchandises. Il est ainsi établi un cadre horizontal très général qui est applicable à tous les produits mis sur le marché communautaire. (...) [article] Marché intérieur : commercialisation et surveillance des produits (1ère partie) [Article] / A. Soroste . - 2008 . - p. 13-18. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 274 [01/01/2008] . - p. 13-18 Catégories : [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] législation Note de contenu : Les règles relatives à la commercialisation des produits à l'intérieur du marché intérieur communautaire viennent de faire l'objet de trois textes importants dont les principales dispositions sont exposées ci-après. Elles visent à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne la libre circulation des marchandises. Il est ainsi établi un cadre horizontal très général qui est applicable à tous les produits mis sur le marché communautaire. (...)

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004661	274 - 01/01/2008	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Protection des animaux pendant le transport (La) / A. Soroste in Option Qualité *, 235 ([01/01/2005])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 235 [01/01/2005] . - p. 5-7 Titre : Protection des animaux pendant le transport (La) Type de document : Article Auteurs : A. Soroste Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien-être animal [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] transport Note de contenu : La Communauté et les Etats membres doivent tenir pleinement des exigences du bien-être des animaux, en vertu de leurs engagements internationaux. Aussi, la protection des animaux, pendant le transport et les opérations annexes doit être assurée selon les modifications fixées par le nouveau règlement CE n° 1/2005 du 22 décembre 2004. [article] Protection des animaux pendant le transport (La) [Article] / A. Soroste . - 2005 . - p. 5-7. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 235 [01/01/2005] . - p. 5-7 Catégories : [Motbis 2025] bien-être animal [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] transport Note de contenu : La Communauté et les Etats membres doivent tenir pleinement des exigences du bien-être des animaux, en vertu de leurs engagements internationaux. Aussi, la protection des animaux, pendant le transport et les opérations annexes doit être assurée selon les modifications fixées par le nouveau règlement CE n° 1/2005 du 22 décembre 2004.

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00004688	235 - 01/01/2005	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

---

1 (1 - 5 / 5) Par page : 25 50 100 200