Une nouvelle politique d'installation / Merrer Le in Eleveur Laitier (L'), 235 ([01/05/2015])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 235 [01/05/2015] Titre : Une nouvelle politique d'installation Type de document : Article Auteurs : Merrer Le Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Note de contenu : Zoom sur les deux mesures phares de la politique d'installation rénovée : l'activité minimale d'assujettissement et le dispositif d'installation progressive. Encart présentant un cas concret. [article] Une nouvelle politique d'installation [Article] / Merrer Le . - 2015. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 235 [01/05/2015] Note de contenu : Zoom sur les deux mesures phares de la politique d'installation rénovée : l'activité minimale d'assujettissement et le dispositif d'installation progressive. Encart présentant un cas concret.

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REV-00010026	235 - 01/05/2015	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le pacte Dutreil : un outil de transmission familiale / Merrer Le in Eleveur Laitier (L'), 244 ([01/03/2016])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 244 [01/03/2016] . - p. 78-79 Titre : Le pacte Dutreil : un outil de transmission familiale Type de document : Article Auteurs : Merrer Le Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 78-79 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] reprise d'exploitation Note de contenu : Zoom sur le pacte Dutreil instauré en 2003 et qui a pour objectif d'éviter à l'héritier de payer des droits de succession. Détails sur l'exonération des droits de mutation et sur les engagements à respecter. Encadré sur un cas concret. [article] Le pacte Dutreil : un outil de transmission familiale [Article] / Merrer Le . - 2016 . - p. 78-79. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 244 [01/03/2016] . - p. 78-79 Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] reprise d'exploitation Note de contenu : Zoom sur le pacte Dutreil instauré en 2003 et qui a pour objectif d'éviter à l'héritier de payer des droits de succession. Détails sur l'exonération des droits de mutation et sur les engagements à respecter. Encadré sur un cas concret.

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REV-00011486	244 - 01/03/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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