Droit de l'eau : un droit en crise de transition / Zakine Hernandez in Chambres d'Agriculture *, 1004 ([01/01/2011])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1004 [01/01/2011] . - 43-44 Titre : Droit de l'eau : un droit en crise de transition Type de document : Article Auteurs : Zakine Hernandez Année de publication : 2011 Article en page(s) : 43-44 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] besoin en eau [Motbis 2025] eau : utilisation [Motbis 2025] législation des eaux [Motbis 2025] ressource naturelle Note de contenu : Un point juridique sur le droit de l'eau français marqué par le droit romain et révolutionnaire. Une harmonisation avec le droit communautaire est en cours depuis la directive du 23 octobre 2000 dans laquelle l'Etat intervient comme médiateur. Le point d'équilibre consistant cependant à veiller à la gestion équilibrée de l'eau. [article] Droit de l'eau : un droit en crise de transition [Article] / Zakine Hernandez . - 2011 . - 43-44. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1004 [01/01/2011] . - 43-44 Catégories : [Motbis 2025] besoin en eau [Motbis 2025] eau : utilisation [Motbis 2025] législation des eaux [Motbis 2025] ressource naturelle Note de contenu : Un point juridique sur le droit de l'eau français marqué par le droit romain et révolutionnaire. Une harmonisation avec le droit communautaire est en cours depuis la directive du 23 octobre 2000 dans laquelle l'Etat intervient comme médiateur. Le point d'équilibre consistant cependant à veiller à la gestion équilibrée de l'eau.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00006195	1004 - 01/06/2011	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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