SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural / Jacques Lachaud (2012) 

Public ISBD Titre : SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques Lachaud, Auteur Mention d'édition : 3ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2012 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 118 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] entreprise agricole Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural [Ouvrage] / Jacques Lachaud, Auteur  . -  3ème ed . - Paris : France Agricole, 2012 . - 118 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) . ISBN : 978-2-85557-219-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] entreprise agricole Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Comment fonctionnent les SAFER ? Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DOC-00001646	KA-0003	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Documents numériques

SAFER : sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural URL

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200