| Titre : |
La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Yves Petit, Auteur |
| Editeur : |
Paris : la Documentation française |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Réflexe Europe |
| Importance : |
182 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-145170-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] mondialisation : économie politique [Motbis 2025] politique agricole européenne
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| Index. décimale : |
TG-1 Union européenne – PAC |
| Note de contenu : |
Partie I - Les fondements juridiques de la PAC
Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens
Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne
Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole
Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne
Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes
Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980
Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry
Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008
Section 4. La réforme pour 2014-2020
Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité
Chapitre 1. L’OCM unique
Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur
Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers
Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC
Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier)
Section 2. Le développement rural (le second pilier)
Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC
Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles
Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions
Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière
Partie III. Politique agricole commune et mondialisation
Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles
Section 1. Les relations avec les organisations internationales
Section 2. Les relations avec les Etats tiers
Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune
Section 1. Une agriculture plus durable
Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises
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La politique agricole commune (PAC) au coeur de la construction européenne [Ouvrage] / Yves Petit, Auteur . - Paris : la Documentation française, 2016 . - 182 p. - ( Réflexe Europe) . ISBN : 978-2-11-145170-4 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Motbis 2025] agriculture [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] mondialisation : économie politique [Motbis 2025] politique agricole européenne
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| Index. décimale : |
TG-1 Union européenne – PAC |
| Note de contenu : |
Partie I - Les fondements juridiques de la PAC
Chapitre 1. La spécificité de l’agriculture dans les traités européens
Section 1. Le dispositif institutionnel issu du traité de Lisbonne
Section 2. L’agriculture un marché intérieur agricole
Section 3. L’agriculture : une politique commune de l’Union européenne
Chapitre 2. Une politique rythmée par les réformes
Section 1. La PAC du début des années 1960 à la fin des années 1980
Section 2. Le tournant de 1992 : la réforme Mac Sharry
Section 3. L’approfondissement de la réforme de 1992 : le triptyque 1999-2003-2008
Section 4. La réforme pour 2014-2020
Partie II. Une politique simplifiée privilégiant le principe de subsidiarité
Chapitre 1. L’OCM unique
Section 1. Le volet interne de l’OCM unique : le marché intérieur
Section 2. Le volet externe de l’OCM unique : les échanges avec les pays tiers
Chapitre 2. Les deux piliers de la PAC
Section 1. Paiements directs et régimes de soutien (Premier pilier)
Section 2. Le développement rural (le second pilier)
Chapitre 3. Le règlement horizontal : financement, gestion et suivi de la PAC
Section 1. Les fonds de financement des dépenses agricoles
Section 2. Le respect des règles de la PAC et les sanctions
Section 3. Le contrôle des dépenses agricoles et la transparence financière
Partie III. Politique agricole commune et mondialisation
Chapitre 1. Les relations extérieures agricoles
Section 1. Les relations avec les organisations internationales
Section 2. Les relations avec les Etats tiers
Chapitre 2. Les défis de la future Politique agricole commune
Section 1. Une agriculture plus durable
Section 2. L’agriculture européenne [en capacité de faire] face aux crises
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