[article]
| Titre : |
Planification des usages : une écriture nouvelle du droit |
| Type de document : |
Article |
| Auteurs : |
Carole Zakine |
| Année de publication : |
2011 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] eau : utilisation
[Motbis 2025] planification
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] ressource naturelle
|
| Note de contenu : |
Planification réglementaire : définition. Création de schémas pour déterminer les évolutions de l'usage des ressources comme les déchets, l'eau, la biodiversité, l'air et l'énergie. Les différents schémas et ceux qui les définissent : les SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), les SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), les SRCE (Schéma régional de cohérence écologique). La portée juridique des schémas. Critique de la mise en oeuvre de ces limitations d'usage. |
in Chambres d'Agriculture * > 1005 [01/07/2011]
[article] Planification des usages : une écriture nouvelle du droit [Article] / Carole Zakine . - 2011. Langues : Français ( fre) in Chambres d'Agriculture * > 1005 [01/07/2011]
| Catégories : |
[Motbis 2025] eau : utilisation
[Motbis 2025] planification
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] ressource naturelle
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| Note de contenu : |
Planification réglementaire : définition. Création de schémas pour déterminer les évolutions de l'usage des ressources comme les déchets, l'eau, la biodiversité, l'air et l'énergie. Les différents schémas et ceux qui les définissent : les SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), les SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), les SRCE (Schéma régional de cohérence écologique). La portée juridique des schémas. Critique de la mise en oeuvre de ces limitations d'usage. |
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