2019 : une année marquée par une nouvelle réforme de la chasse / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 325 ([01/01/2020])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 325 [01/01/2020] . - p. 48-54 Titre : 2019 : une année marquée par une nouvelle réforme de la chasse Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 48-54 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] chasse (cynégétique) [Motbis 2025] France [Motbis 2025] gestion des espèces [Motbis 2025] législation Résumé : Les modifications issues de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 ont amené à la création de l'Office français de la biodiversité (OFB), à des modifications des missions des fédérations de chasseurs et au renforcement de la police de l'environnement, notamment dans l'introduction de la notion de gestion adaptative. De nombreuses précisions sont à présent confiées au pouvoir réglementaire. [article] 2019 : une année marquée par une nouvelle réforme de la chasse [Article] / Charlie Suas . - 2020 . - p. 48-54. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 325 [01/01/2020] . - p. 48-54 Catégories : [Motbis 2025] chasse (cynégétique) [Motbis 2025] France [Motbis 2025] gestion des espèces [Motbis 2025] législation Résumé : Les modifications issues de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 ont amené à la création de l'Office français de la biodiversité (OFB), à des modifications des missions des fédérations de chasseurs et au renforcement de la police de l'environnement, notamment dans l'introduction de la notion de gestion adaptative. De nombreuses précisions sont à présent confiées au pouvoir réglementaire.

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REV-00014855	325 [01/01/2020]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 319 ([01/04/2018])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 319 [01/04/2018] . - p. 49-54 Titre : La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 49-54 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] moteur à essence [Motbis 2025] protection des sites naturels Résumé : Le développement des loisirs motorisés depuis les années 1970 a conduit à réglementer la circulation dans les espaces naturels. Si les espaces ruraux parviennent à garder un caractère essentiellement piétonnier, l'évolution de la présence de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels pourrait conduire à des réflexions sur l'encadrement de ces pratiques ainsi que sur le degré de l'infraction. Encadré 1 sur la matérialisation de l'interdiction de circuler. Encadré 2 sur le taux d'infractions à la circulation en espaces naturels relevées par les services de l'ONCFS de 2010 à 2017. [article] La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli [Article] / Charlie Suas . - 2018 . - p. 49-54. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 319 [01/04/2018] . - p. 49-54 Catégories : [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] moteur à essence [Motbis 2025] protection des sites naturels Résumé : Le développement des loisirs motorisés depuis les années 1970 a conduit à réglementer la circulation dans les espaces naturels. Si les espaces ruraux parviennent à garder un caractère essentiellement piétonnier, l'évolution de la présence de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels pourrait conduire à des réflexions sur l'encadrement de ces pratiques ainsi que sur le degré de l'infraction. Encadré 1 sur la matérialisation de l'interdiction de circuler. Encadré 2 sur le taux d'infractions à la circulation en espaces naturels relevées par les services de l'ONCFS de 2010 à 2017.

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La consolidation des mesures de lutte à l'encontre des espèces exotiques envahissantes / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 321 ([01/12/2018])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 321 [01/12/2018] . - p. 10-15 Titre : La consolidation des mesures de lutte à l'encontre des espèces exotiques envahissantes Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Europe [Motbis 2025] gestion des espèces [Motbis 2025] réglementation Résumé : Le règlement de l'Union Européenne a donné une définition des espèces exotiques envahissantes (EEE) en introduisant la dimension de l'intervention de l'homme pour l'introduction d'une espèce et ses conséquences. Bilan de la mise en place d'un dispositif de contrôle et de prévention de l'introduction et de la propagation des EEE, et le recours à des outils de lutte contre ces espèces. [article] La consolidation des mesures de lutte à l'encontre des espèces exotiques envahissantes [Article] / Charlie Suas . - 2018 . - p. 10-15. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 321 [01/12/2018] . - p. 10-15 Catégories : [Motbis 2025] Europe [Motbis 2025] gestion des espèces [Motbis 2025] réglementation Résumé : Le règlement de l'Union Européenne a donné une définition des espèces exotiques envahissantes (EEE) en introduisant la dimension de l'intervention de l'homme pour l'introduction d'une espèce et ses conséquences. Bilan de la mise en place d'un dispositif de contrôle et de prévention de l'introduction et de la propagation des EEE, et le recours à des outils de lutte contre ces espèces.

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REV-00014177	321 [01/12/2018]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le droit d'opposition à  l'exercice de la chasse par les membres de l'ACCA / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 304 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 304 [01/07/2014] . - 45-50 Titre : Le droit d'opposition à  l'exercice de la chasse par les membres de l'ACCA Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 45-50 Langues : Français (fre) Note de contenu : Pour que soit conservée une chasse populaire, l'ACCA (Association communale de la chasse agréée) avait été créée. Aujourd'hui encore, elle argumente, avec les chasseurs et les usagers de la nature pour le bien-fondé d'une gestion encadrée à  une échelle adaptée. [article] Le droit d'opposition à  l'exercice de la chasse par les membres de l'ACCA [Article] / Charlie Suas . - 2014 . - 45-50. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 304 [01/07/2014] . - 45-50 Note de contenu : Pour que soit conservée une chasse populaire, l'ACCA (Association communale de la chasse agréée) avait été créée. Aujourd'hui encore, elle argumente, avec les chasseurs et les usagers de la nature pour le bien-fondé d'une gestion encadrée à  une échelle adaptée.

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L'encadrement réglementaire des chasses commerciales / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 302 ([01/01/2014])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 302 [01/01/2014] . - 44-48 Titre : L'encadrement réglementaire des chasses commerciales Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 44-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] chasse [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Depuis le 1er mars 2014, l'établissement professionnel de chasse à  caractère commercial a vu son régime juridique complété, notamment d'un arrêté pour les règles de marquage spécifiques aux gibiers à  plume. Ceci permet également l'encadrement du tourisme cynégétique et le développement des territoires ruraux. [article] L'encadrement réglementaire des chasses commerciales [Article] / Charlie Suas . - 2014 . - 44-48. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 302 [01/01/2014] . - 44-48 Catégories : [Motbis 2025] chasse [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Depuis le 1er mars 2014, l'établissement professionnel de chasse à  caractère commercial a vu son régime juridique complété, notamment d'un arrêté pour les règles de marquage spécifiques aux gibiers à  plume. Ceci permet également l'encadrement du tourisme cynégétique et le développement des territoires ruraux.

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