PAC 2023-2027 : applications et effets redistributifs de la surprime dans les États membres de l’UE / Pauline Lécole in Economie Rurale, 387 ([01/01/2024])

Public ISBD [article]  inEconomie Rurale > 387 [01/01/2024] . - 115-136 Titre : PAC 2023-2027 : applications et effets redistributifs de la surprime dans les États membres de l’UE Type de document : Article Auteurs : Pauline Lécole, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : 115-136 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] politique agricole commune Note de contenu : Les plans stratégiques nationaux rassemblent les choix d’application des États membres pour la PAC 2023-2027. L’autrice analyse les choix redistributifs de s États. À partir de ces derniers, elle propose une projection de la distribution des aides pour 2023 qu’elle compare à une distribution des aides sans les outils de redistribution prévus. L’autrice identifie ainsi l es États les plus volontaires. Puis, des scénarios ambitieux de redistribution des aides sont simulés en se concentrant sur un outil spécifique : le paiement redistributif. Ce paiement est distribué pour les premiers hectares de toutes les exploitations et vise à redistribuer une partie des aides vers les petites et moyennes exploitations. Les scénarios mettent en évidence différents arbitrages politiques selon les modalités d’application du paiement redistributif. [article] PAC 2023-2027 : applications et effets redistributifs de la surprime dans les États membres de l’UE [Article] / Pauline Lécole, Auteur . - 2024 . - 115-136. Langues : Français (fre) in Economie Rurale > 387 [01/01/2024] . - 115-136 Catégories : [Motbis 2025] politique agricole commune Note de contenu : Les plans stratégiques nationaux rassemblent les choix d’application des États membres pour la PAC 2023-2027. L’autrice analyse les choix redistributifs de s États. À partir de ces derniers, elle propose une projection de la distribution des aides pour 2023 qu’elle compare à une distribution des aides sans les outils de redistribution prévus. L’autrice identifie ainsi l es États les plus volontaires. Puis, des scénarios ambitieux de redistribution des aides sont simulés en se concentrant sur un outil spécifique : le paiement redistributif. Ce paiement est distribué pour les premiers hectares de toutes les exploitations et vise à redistribuer une partie des aides vers les petites et moyennes exploitations. Les scénarios mettent en évidence différents arbitrages politiques selon les modalités d’application du paiement redistributif.

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Les petites exploitations agricoles françaises : types, contributions et soutiens / Pauline Lécole in Notes et Etudes Socio-économiques *, 50 ([01/12/2021]) 

Public ISBD [article]  inNotes et Etudes Socio-économiques * > 50 [01/12/2021] . - 34-66 Titre : Les petites exploitations agricoles françaises : types, contributions et soutiens Type de document : Article Auteurs : Pauline Lécole, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : 34-66 Langues : Français (fre) Note de contenu : Peu soutenues par les politiques agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par une production brute standard de moins de 25 000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptait près de 178 000, soit plus de 36 % des exploitations agricoles de la France métropolitaine. Cet article, rédigé avant la sortie des premiers résultats du recensement agricole 2020, dresse un tableau statistique et propose une typologie de ces petites exploitations. À partir d’enquêtes de terrain, il explore leurs liens avec l’emploi et l’environnement. Enfin, il revient sur leurs difficultés d’accès aux aides de la PAC et présente le dispositif proposé depuis 2014, par la Commission européenne, pour les petits agriculteurs européens. [article] Les petites exploitations agricoles françaises : types, contributions et soutiens [Article] / Pauline Lécole, Auteur . - 2021 . - 34-66. Langues : Français (fre) in Notes et Etudes Socio-économiques * > 50 [01/12/2021] . - 34-66 Note de contenu : Peu soutenues par les politiques agricoles françaises et européennes, les petites exploitations agricoles (identifiées par une production brute standard de moins de 25 000 €) sont toujours présentes dans le paysage agricole français. En 2010, le recensement agricole en comptait près de 178 000, soit plus de 36 % des exploitations agricoles de la France métropolitaine. Cet article, rédigé avant la sortie des premiers résultats du recensement agricole 2020, dresse un tableau statistique et propose une typologie de ces petites exploitations. À partir d’enquêtes de terrain, il explore leurs liens avec l’emploi et l’environnement. Enfin, il revient sur leurs difficultés d’accès aux aides de la PAC et présente le dispositif proposé depuis 2014, par la Commission européenne, pour les petits agriculteurs européens.

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Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC / Pauline Lécole ; Sophie Thoyer in Economie Rurale, 348 (01/07/2015)

Public ISBD [article]  inEconomie Rurale > 348 (01/07/2015) . - p 59-79 Titre : Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC Type de document : Article Auteurs : Pauline Lécole, Auteur ; Sophie Thoyer, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p 59-79 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] Commission européenne [Motbis 2025] économie agricole [Motbis 2025] politique agricole Note de contenu : La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique agricole commune a déclaré vouloir introduire plus d’équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre États-membres et au sein des États-membres. Cet article analyse la dispersion des soutiens directs dans la situation avant réforme. Une décomposition de l’indice de Theil démontre qu’elle est plus liée à la distribution au sein des États-membres qu’entre les États-membres. Les auteurs la caractérisent dans les deux cas et présentent les notions d’équité qui sous-tendent l’accord politique obtenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Les mesures négociées dans cet accord – la convergence des montants des droits à paiements de base, la dégressivité et le paiement redistributif – sont présentées et illustrées dans le cas français. Enfin, l’analyse du processus dit de « convergence externe », c’est-à-dire de transferts en faveur des États-membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, conclut sur des changements marginaux en termes de montants et de bénéficiaires concernés. [article] Qui veut garder ses millions ? Redistribution des aides dans la nouvelle PAC [Article] / Pauline Lécole, Auteur ; Sophie Thoyer, Auteur . - 2015 . - p 59-79. Langues : Français (fre) in Economie Rurale > 348 (01/07/2015) . - p 59-79 Catégories : [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] Commission européenne [Motbis 2025] économie agricole [Motbis 2025] politique agricole Note de contenu : La Commission européenne dans sa proposition de réforme de la Politique agricole commune a déclaré vouloir introduire plus d’équité dans la distribution des aides agricoles du premier pilier entre États-membres et au sein des États-membres. Cet article analyse la dispersion des soutiens directs dans la situation avant réforme. Une décomposition de l’indice de Theil démontre qu’elle est plus liée à la distribution au sein des États-membres qu’entre les États-membres. Les auteurs la caractérisent dans les deux cas et présentent les notions d’équité qui sous-tendent l’accord politique obtenu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne. Les mesures négociées dans cet accord – la convergence des montants des droits à paiements de base, la dégressivité et le paiement redistributif – sont présentées et illustrées dans le cas français. Enfin, l’analyse du processus dit de « convergence externe », c’est-à-dire de transferts en faveur des États-membres ayant des montants d’aides directes par hectare plus faibles que la moyenne, conclut sur des changements marginaux en termes de montants et de bénéficiaires concernés.

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REV-00011003	348 - 01/07/2015	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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