De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées / Philippe Landelle in Faune Sauvage *, 312 ([01/07/2016])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 312 [01/07/2016] . - p. 45-50 Titre : De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées Type de document : Article Auteurs : Philippe Landelle Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] relation homme-nature Note de contenu : Bilan réglementaire de l'impact des activités humaines sur la faune et la flore sauvages. Les faits sont gradués entre la notion de dérangement et celle de perturbation intentionnelle qui relève de la juridiction, mais des précisions doivent être apportées pour une meilleure définition. [article] De la caractérisation au relevé d'infraction de la perturbation intentionnelle des espèces protégées [Article] / Philippe Landelle . - 2016 . - p. 45-50. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 312 [01/07/2016] . - p. 45-50 Catégories : [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] relation homme-nature Note de contenu : Bilan réglementaire de l'impact des activités humaines sur la faune et la flore sauvages. Les faits sont gradués entre la notion de dérangement et celle de perturbation intentionnelle qui relève de la juridiction, mais des précisions doivent être apportées pour une meilleure définition.

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REV-00011953	312 - 01/07/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? / Philippe Landelle in Faune Sauvage *, 316 ([01/07/2017])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 316 [01/07/2017] Titre : Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? Type de document : Article Auteurs : Philippe Landelle Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Note de contenu : Les actes à fins scientifiques réalisés sur la faune sauvage non captive sont soumis à une réglementation sur l'expérimentation animale. Des difficultés sont toutefois constatées pour déterminer si un acte relève de cet encadrement, mais aussi pour appliquer les obligations imposées. Encadrés sur la classification des procédures expérimentales et sur les infractions à la réglementation. [article] Expérimentation animale sur la faune sauvage non tenue captive : quel encadrement ? [Article] / Philippe Landelle . - 2017. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 316 [01/07/2017] Note de contenu : Les actes à fins scientifiques réalisés sur la faune sauvage non captive sont soumis à une réglementation sur l'expérimentation animale. Des difficultés sont toutefois constatées pour déterminer si un acte relève de cet encadrement, mais aussi pour appliquer les obligations imposées. Encadrés sur la classification des procédures expérimentales et sur les infractions à la réglementation.

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REV-00012982	316 - 01/07/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 323 ([01/04/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Titre : Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] écosystème [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection. [article] Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 40-46. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Catégories : [Motbis 2025] écosystème [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection.

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REV-00014442	323 [01/04/2019]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La protection juridique du patrimoine géologique : de l'aperception à la patrimonialisation / Elsa Woelfli in Biodiversité, des clés pour agir, 8 ([01/01/2025])

Public ISBD [article]  inBiodiversité, des clés pour agir > 8 [01/01/2025] . - p. 46-49 Titre : La protection juridique du patrimoine géologique : de l'aperception à la patrimonialisation Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 46-49 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] science géologique Résumé : Décryptage de l'évolution de la protection juridique du patrimoine géologique en France, passant d'une simple aperception esthétique et historique à une véritable patrimonialisation, basée sur sa valeur scientifique intrinsèque. Longtemps protégé par défaut, le géopatrimoine bénéficie désormais d'un régime juridique plus spécifique, notamment par la création de l'Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) et la reconnaissance des Sites d'intérêt géologique (SIG), souvent protégés par des Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB). Cette évolution marque une reconnaissance accrue de la valeur des éléments géologiques (fossiles, roches, paysages) comme des témoins essentiels de l'histoire de la Terre. Note de contenu : photogr. / carte(s) [article] La protection juridique du patrimoine géologique : de l'aperception à la patrimonialisation [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2025 . - p. 46-49. Langues : Français (fre) in Biodiversité, des clés pour agir > 8 [01/01/2025] . - p. 46-49 Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] science géologique Résumé : Décryptage de l'évolution de la protection juridique du patrimoine géologique en France, passant d'une simple aperception esthétique et historique à une véritable patrimonialisation, basée sur sa valeur scientifique intrinsèque. Longtemps protégé par défaut, le géopatrimoine bénéficie désormais d'un régime juridique plus spécifique, notamment par la création de l'Inventaire national du patrimoine géologique (INPG) et la reconnaissance des Sites d'intérêt géologique (SIG), souvent protégés par des Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB). Cette évolution marque une reconnaissance accrue de la valeur des éléments géologiques (fossiles, roches, paysages) comme des témoins essentiels de l'histoire de la Terre. Note de contenu : photogr. / carte(s)

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REV-00017469	8 [01/01/2025]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 324 ([01/07/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38 Titre : Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 33-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] publicité [Motbis 2025] véhicule terrestre Résumé : Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs. [article] Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 33-38. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 324 [01/07/2019] . - p. 33-38 Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de la nature [Motbis 2025] publicité [Motbis 2025] véhicule terrestre Résumé : Le point sur la réglementation et la jurisprudence concernant la publicité présentant des véhicules en circulation dans les espaces naturels. Encadré 1 : rappels sur la matérialisation de la fermeture à la circulation d'une voie privée. Encadré 2 : la répression de la publicité présentant un véhicule motorisé circulant dans les espaces naturels ou sur neige à des fins de loisirs.

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