Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ? / François Navarre in Géographie Economie Société *, Vol.19, N°4 (01/10/2017)

Public ISBD [article]  inGéographie Economie Société * > Vol.19, N°4 (01/10/2017) . - p. 513 à 535 Titre : Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ? Type de document : Article Auteurs : François Navarre, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 513 à 535 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] impôt [Motbis 2025] politique fiscale [Motbis 2025] recette fiscale [Motbis 2025] système fiscal Note de contenu : Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux projets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collectivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffisante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux ; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fiscale afin d’apporter les compléments requis. À l’observation, il apparaît que l’avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d’ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fiscal, même lorsque la progression de la matière imposable n’est pas au rendez-vous. Le devenir de l’aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d’incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales ? [article] Les métropoles, aux prises avec leurs réalités fiscales ? [Article] / François Navarre, Auteur . - 2017 . - p. 513 à 535. Langues : Français (fre) in Géographie Economie Société * > Vol.19, N°4 (01/10/2017) . - p. 513 à 535 Catégories : [Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] impôt [Motbis 2025] politique fiscale [Motbis 2025] recette fiscale [Motbis 2025] système fiscal Note de contenu : Les métropoles, nées avec la loi MAPTAM en 2014, sont censées jouer un rôle majeur sur le plan économique et social, au niveau national et international. La concrétisation de leurs ambitieux projets de territoire nécessite des moyens en conséquence. Pourtant, de ce point de vue, les communes et intercommunalités impliquées relèvent du régime ordinaire, en vigueur pour toutes les collectivités. Le succès escompté repose alors sur un double postulat : la dynamique du développement territorial sera suffisante pour garantir une progression soutenue des impôts locaux ; conjointement, les élus concernés feront usage de leur autonomie fiscale afin d’apporter les compléments requis. À l’observation, il apparaît que l’avantage des métropoles en termes de bases taxables ne les dispense pas, ou pas toutes, de faire d’ores et déjà peser un effort marqué sur leurs contribuables. Parallèlement, les décideurs locaux utilisent de façon modérée le levier fiscal, même lorsque la progression de la matière imposable n’est pas au rendez-vous. Le devenir de l’aménagement et du développement métropolitain serait-il alors entaché d’incertitudes, du fait de contraintes pesant sur les ressources locales ?

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REV-00012932	Vol.19, N°4 - 01/10/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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