Application et évolution de la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau : un traitement de la procédure à intégrer dans la gestion des espaces protégés / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 313 ([01/10/2016])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 313 [01/10/2016] Titre : Application et évolution de la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau : un traitement de la procédure à intégrer dans la gestion des espaces protégés Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] écosystème aquatique [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] relation homme-nature Note de contenu : Le point sur la réglementation encadrant les IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités), permettant d'appréhender les impacts des activités humaines sur l'eau et les milieux aquatiques. Une autorisation environnementale unique facilitera la gestion de projet et l'articulation des procédures. [article] Application et évolution de la réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de la loi sur l'eau : un traitement de la procédure à intégrer dans la gestion des espaces protégés [Article] / Elsa Woelfli . - 2016. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 313 [01/10/2016] Catégories : [Motbis 2025] écosystème aquatique [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] relation homme-nature Note de contenu : Le point sur la réglementation encadrant les IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités), permettant d'appréhender les impacts des activités humaines sur l'eau et les milieux aquatiques. Une autorisation environnementale unique facilitera la gestion de projet et l'articulation des procédures.

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REV-00012230	313 - 01/10/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? / Elsa Woelfli in Biodiversité, des clés pour agir, 9 ([01/04/2025])

Public ISBD [article]  inBiodiversité, des clés pour agir > 9 [01/04/2025] . - p. 47-49 Titre : Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Céline Canini Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 47-49 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] compétition sportive [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] zone naturelle sensible Résumé : Décryptage de la réglementation encadrant les sports motorisés en milieu naturel, où la circulation hors des voies ouvertes est en principe interdite par le Code de l'environnement. Des conditions de dérogations préfectorales existent et permettent l'organisation d'épreuves ou de compétitions, sous réserve du respect du Code du sport et d'une évaluation des incidences écologiques. L'analyse juridique souligne l'importance de concilier ces activités avec la protection des sols, de la faune et de la flore, particulièrement dans les zones sensibles ou protégées. En cas de non-respect du tracé autorisé ou d'atteinte insuffisante aux intérêts environnementaux, la responsabilité administrative et pénale des organisateurs peut être engagée. Note de contenu : photogr. / sch. [article] Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? [Article] / Elsa Woelfli ; Céline Canini . - 2025 . - p. 47-49. Langues : Français (fre) in Biodiversité, des clés pour agir > 9 [01/04/2025] . - p. 47-49 Catégories : [Motbis 2025] compétition sportive [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] zone naturelle sensible Résumé : Décryptage de la réglementation encadrant les sports motorisés en milieu naturel, où la circulation hors des voies ouvertes est en principe interdite par le Code de l'environnement. Des conditions de dérogations préfectorales existent et permettent l'organisation d'épreuves ou de compétitions, sous réserve du respect du Code du sport et d'une évaluation des incidences écologiques. L'analyse juridique souligne l'importance de concilier ces activités avec la protection des sols, de la faune et de la flore, particulièrement dans les zones sensibles ou protégées. En cas de non-respect du tracé autorisé ou d'atteinte insuffisante aux intérêts environnementaux, la responsabilité administrative et pénale des organisateurs peut être engagée. Note de contenu : photogr. / sch.

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REV-00017452	9 [01/04/2025]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Engins conçus pour la progression sur neige : les difficultés d'application du principe d'interdiction d'utilisation à des fins de loisirs / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 320 ([01/07/2018])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 320 [01/07/2018] . - p. 52-57 Titre : Engins conçus pour la progression sur neige : les difficultés d'application du principe d'interdiction d'utilisation à des fins de loisirs Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 52-57 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] relation homme-nature [Motbis 2025] véhicule terrestre Résumé : Le point sur l'utilisation des motoneiges à des fins de loisirs dans les stations de ski. Source de nuisances pour l'environnement mais également représentant un risque pour la sécurité publique, toute circulation motorisée fait l'objet d'un encadrement réglementaire strict. Encadré sur les contrôles et sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les motoneiges au titre de la police de l'environnement. [article] Engins conçus pour la progression sur neige : les difficultés d'application du principe d'interdiction d'utilisation à des fins de loisirs [Article] / Elsa Woelfli . - 2018 . - p. 52-57. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 320 [01/07/2018] . - p. 52-57 Catégories : [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection des sites naturels [Motbis 2025] relation homme-nature [Motbis 2025] véhicule terrestre Résumé : Le point sur l'utilisation des motoneiges à des fins de loisirs dans les stations de ski. Source de nuisances pour l'environnement mais également représentant un risque pour la sécurité publique, toute circulation motorisée fait l'objet d'un encadrement réglementaire strict. Encadré sur les contrôles et sanctions en cas de non-respect de la réglementation sur les motoneiges au titre de la police de l'environnement.

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REV-00013887	320 - 01/07/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Panorama de décisions de justice rendues en 2018 concernant le droit cynégétique / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 322 ([01/01/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 322 [01/01/2019] . - p. 40-46 Titre : Panorama de décisions de justice rendues en 2018 concernant le droit cynégétique Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] chasse (cynégétique) [Motbis 2025] droit Résumé : Le point sur quelques décisions de justice concernant le droit cynégétique, aussi bien en matière d'Association communale de chasse agréée (ACCA), de bail de chasse, de chasses traditionnelles ou encore de gestion des espèces chassables. [article] Panorama de décisions de justice rendues en 2018 concernant le droit cynégétique [Article] / Elsa Woelfli . - 2019 . - p. 40-46. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 322 [01/01/2019] . - p. 40-46 Catégories : [Motbis 2025] chasse (cynégétique) [Motbis 2025] droit Résumé : Le point sur quelques décisions de justice concernant le droit cynégétique, aussi bien en matière d'Association communale de chasse agréée (ACCA), de bail de chasse, de chasses traditionnelles ou encore de gestion des espèces chassables.

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REV-00014333	322 [01/01/2019]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 323 ([01/04/2019])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Titre : Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Philippe Landelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 40-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] écosystème [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection. [article] Protection des biotopes et des habitats naturels : évolutions et nouveautés juridiques [Article] / Elsa Woelfli ; Philippe Landelle . - 2019 . - p. 40-46. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 323 [01/04/2019] . - p. 40-46 Catégories : [Motbis 2025] écosystème [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement Résumé : Le point sur le décret du 19 décembre 2018 permettant la mise en place d'Arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) prenant appui et modifiant les Arrêtés de protection de biotopes (APB). Encadré 1 sur la chasse et la protection des habitats et biotopes. Encadré 2 : exemple d'un cumul de protection et gestion concertée. Encadré 3 sur la répression du non-respect des arrêtés de protection.

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REV-00014442	323 [01/04/2019]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La protection juridique du patrimoine géologique : de l'aperception à la patrimonialisation / Elsa Woelfli in Biodiversité, des clés pour agir, 8 ([01/01/2025])

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Publicité et circulation motorisée dans les espaces naturels / Elsa Woelfli in Faune Sauvage *, 324 ([01/07/2019])

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