Foncier : les bénéfices de la régulation foncière agricole / Olivier Hielle in Cultivar *, 100 ([01/02/2020])

Public ISBD [article]  inCultivar * > 100 [01/02/2020] . - p. XVI-XVII Titre : Foncier : les bénéfices de la régulation foncière agricole Type de document : Article Auteurs : Olivier Hielle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. XVI-XVII Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] mode de faire-valoir [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] politique foncière Résumé : Enseignements d'une étude publiée par le Think tank Agriculture stratégies concernant ce sujet, notamment en ce qui concerne l'articulation entre le système français et la Politique agricole commune (PAC). Mise en évidence d'une contradiction entre le statut du fermage et le modèle de la propriété absolue. Note de contenu : photogr. [article] Foncier : les bénéfices de la régulation foncière agricole [Article] / Olivier Hielle . - 2020 . - p. XVI-XVII. Langues : Français (fre) in Cultivar * > 100 [01/02/2020] . - p. XVI-XVII Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] mode de faire-valoir [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] politique foncière Résumé : Enseignements d'une étude publiée par le Think tank Agriculture stratégies concernant ce sujet, notamment en ce qui concerne l'articulation entre le système français et la Politique agricole commune (PAC). Mise en évidence d'une contradiction entre le statut du fermage et le modèle de la propriété absolue. Note de contenu : photogr.

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REV-00014732	100 [01/02/2020]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : une obligation favorable à une meilleure gestion des données / Aude Bressolier in Cultivar *, 087 ([01/09/2018])

Public ISBD [article]  inCultivar * > 087 [01/09/2018] . - p. 22-26 Titre : Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : une obligation favorable à une meilleure gestion des données Type de document : Article Auteurs : Aude Bressolier ; Stéphanie Bot ; Olivier Hielle Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 22-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] gestion de données [Motbis 2025] Union européenne Résumé : Présentation du texte qui règlemente la protection des données dans l'Union Européenne. Rappels des grands principes : consentement du client, transparence de l'entreprise, droit à l'effacement. Exemples pour l'entreprise agricole. Encart : point règlementaire : 5 notions clés du RGPD. Note de contenu : photogr. [article] Règlement européen sur la protection des données (RGPD) : une obligation favorable à une meilleure gestion des données [Article] / Aude Bressolier ; Stéphanie Bot ; Olivier Hielle . - 2018 . - p. 22-26. Langues : Français (fre) in Cultivar * > 087 [01/09/2018] . - p. 22-26 Catégories : [Motbis 2025] droit communautaire européen [Motbis 2025] gestion de données [Motbis 2025] Union européenne Résumé : Présentation du texte qui règlemente la protection des données dans l'Union Européenne. Rappels des grands principes : consentement du client, transparence de l'entreprise, droit à l'effacement. Exemples pour l'entreprise agricole. Encart : point règlementaire : 5 notions clés du RGPD. Note de contenu : photogr.

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REV-00013819	087 - 01/09/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Réglementation : tout savoir sur la circulation des véhicules agricoles / Olivier Hielle in Cultivar *, 119 ([01/03/2022])

Public ISBD [article]  inCultivar * > 119 [01/03/2022] . - p. XIX-XX Titre : Réglementation : tout savoir sur la circulation des véhicules agricoles Type de document : Article Auteurs : Olivier Hielle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. XIX-XX Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] circulation routière [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] tracteur Résumé : Présentation des différentes catégories de véhicules agricoles et des limites en matière de masse, taille, vitesse et circulation. Explications sur les conditions de dérogations pour les jeunes de plus de 16 ans sans permis. Encadré sur l'obligation de nettoyage de la chaussée. Note de contenu : photogr. [article] Réglementation : tout savoir sur la circulation des véhicules agricoles [Article] / Olivier Hielle . - 2022 . - p. XIX-XX. Langues : Français (fre) in Cultivar * > 119 [01/03/2022] . - p. XIX-XX Catégories : [Motbis 2025] circulation routière [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] tracteur Résumé : Présentation des différentes catégories de véhicules agricoles et des limites en matière de masse, taille, vitesse et circulation. Explications sur les conditions de dérogations pour les jeunes de plus de 16 ans sans permis. Encadré sur l'obligation de nettoyage de la chaussée. Note de contenu : photogr.

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REV-00015810	119 [01/03/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Transmission des exploitations : ne pas attendre le dernier moment / Olivier Hielle in Cultivar *, 748 ([01/12/2022])

Public ISBD [article]  inCultivar * > 748 [01/12/2022] . - p. 16-20 Titre : Transmission des exploitations : ne pas attendre le dernier moment Type de document : Article Auteurs : Olivier Hielle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16-20 Catégories : [Motbis 2025] droit patrimonial [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] transmission d'entreprise Résumé : Rappel des enjeux de la transmission, notamment dans le contexte de la PAC (Politique agricole commune) 2023. Conseils pour anticiper la succession, en famille ou hors du cadre familial. Présentation des étapes sur dix ans à respecter pour une transmission réussie. Encadré sur le pacte Dutreil destiné à favoriser la transmission familiale des entreprises. Note de contenu : photogr. [article] Transmission des exploitations : ne pas attendre le dernier moment [Article] / Olivier Hielle . - 2022 . - p. 16-20. in Cultivar * > 748 [01/12/2022] . - p. 16-20 Catégories : [Motbis 2025] droit patrimonial [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] transmission d'entreprise Résumé : Rappel des enjeux de la transmission, notamment dans le contexte de la PAC (Politique agricole commune) 2023. Conseils pour anticiper la succession, en famille ou hors du cadre familial. Présentation des étapes sur dix ans à respecter pour une transmission réussie. Encadré sur le pacte Dutreil destiné à favoriser la transmission familiale des entreprises. Note de contenu : photogr.

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REV-00016222	748 [01/12/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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