Protection des dénominations laitières / Emmanuel Treuil in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 379 ([01/03/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 379 [01/03/2018] . - p. 5-10 Titre : Protection des dénominations laitières Type de document : Article Auteurs : Emmanuel Treuil Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des produits laitiers [Motbis 2025] droit commercial [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] produit laitier [Motbis 2025] réglementation Résumé : Les dénominations laitières telles que "crème", "beurre", "yogourt" et "fromage" bénéficient d'une protection au niveau européen mais aussi au niveau international. Ainsi ces dénominations sont rigoureusement interdites pour désigner des produits végétaux. Historique de cette protection trouvant ses racines dans un passé lointain et éclairage sur sa portée actuelle. [article] Protection des dénominations laitières [Article] / Emmanuel Treuil . - 2018 . - p. 5-10. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 379 [01/03/2018] . - p. 5-10 Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des produits laitiers [Motbis 2025] droit commercial [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] produit laitier [Motbis 2025] réglementation Résumé : Les dénominations laitières telles que "crème", "beurre", "yogourt" et "fromage" bénéficient d'une protection au niveau européen mais aussi au niveau international. Ainsi ces dénominations sont rigoureusement interdites pour désigner des produits végétaux. Historique de cette protection trouvant ses racines dans un passé lointain et éclairage sur sa portée actuelle.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00013414	379 - 01/03/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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