Loi EGALIM : quels mécanismes au service du "juste prix" ? / Jean-Christophe Grall in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 386 ([01/11/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 386 [01/11/2018] . - p. 5-9 Titre : Loi EGALIM : quels mécanismes au service du "juste prix" ? Type de document : Article Auteurs : Jean-Christophe Grall ; Caroline Bellone-Closset Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture : situation [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] France [Motbis 2025] méthode de vente [Motbis 2025] politique commerciale [Motbis 2025] politique des prix Résumé : Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" dit projet de loi EGALIM a été adopté le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Président Macron. La ligne directrice de ce texte étant de permettre à tous les acteurs de la filière agroalimentaire de vivre dignement à travers une rémunération juste. Mais ces mécanismes du "juste prix" rencontrent déjà des contestations et il est possible que certaines mesures ne soient pas en accord avec le droit européen. [article] Loi EGALIM : quels mécanismes au service du "juste prix" ? [Article] / Jean-Christophe Grall ; Caroline Bellone-Closset . - 2018 . - p. 5-9. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 386 [01/11/2018] . - p. 5-9 Catégories : [Motbis 2025] agriculture : situation [Motbis 2025] circuit de distribution [Motbis 2025] France [Motbis 2025] méthode de vente [Motbis 2025] politique commerciale [Motbis 2025] politique des prix Résumé : Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" dit projet de loi EGALIM a été adopté le 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale, faisant suite aux Etats généraux de l'alimentation lancés le 20 juillet 2017 par le Président Macron. La ligne directrice de ce texte étant de permettre à tous les acteurs de la filière agroalimentaire de vivre dignement à travers une rémunération juste. Mais ces mécanismes du "juste prix" rencontrent déjà des contestations et il est possible que certaines mesures ne soient pas en accord avec le droit européen.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00014003	386 - 01/11/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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