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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe guide de la transmission de l'exploitation agricole / Lionel Manteau (2024)
Titre : Le guide de la transmission de l'exploitation agricole Type de document : Ouvrage Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2024 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 444p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-874-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculteur
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] transmission d'entrepriseIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : Partie I - Difficultés rencontrées lors de la transmission d'une exploitation agricole
1. Les constats statistiques
2. Les constats sociologiques spécifiques à l'agriculture
3. Les difficultés d'ordre juridique
4. Les freins économiques
5. Les freins administratifs
6. Les freins fiscaux
Partie II - Préparer la transmission d'une exploitation agricole
1. Des préalables à la réalisation d'un projet de transmission
2. Faire un état des lieux de la situation juridique des personnes impliquées dans le projet
3. Adapter l'exploitation pour en faciliter la transmission : envisager un schéma sociétaire
4. Rendre l'exploitation plus facilement transmissible
5. Valoriser l'exploitation agricole
Partie III - Anticiper la transmission avec la recherche de moyens adaptés
1. Anticiper la transmission au niveau juridique
2. Anticiper la transmission au niveau de la fiscalité
Partie IV - Réaliser la transmission de l'exploitation agricole
1. Penser la cessation d'activité du cédant au plan social
2. Remplacer un époux par son conjoint
3. Transmettre à titre gratuit une exploitation individuelle
4. Transmettre à titre gratuit des parts sociales de société
5. Transmettre à titre onéreux une exploitation individuelle
6. Transmettre à titre onéreux des parts sociales de sociétéLe guide de la transmission de l'exploitation agricole [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur . - Paris : France Agricole, 2024 . - 444p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-874-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] agriculteur
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] transmission d'entrepriseIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : Partie I - Difficultés rencontrées lors de la transmission d'une exploitation agricole
1. Les constats statistiques
2. Les constats sociologiques spécifiques à l'agriculture
3. Les difficultés d'ordre juridique
4. Les freins économiques
5. Les freins administratifs
6. Les freins fiscaux
Partie II - Préparer la transmission d'une exploitation agricole
1. Des préalables à la réalisation d'un projet de transmission
2. Faire un état des lieux de la situation juridique des personnes impliquées dans le projet
3. Adapter l'exploitation pour en faciliter la transmission : envisager un schéma sociétaire
4. Rendre l'exploitation plus facilement transmissible
5. Valoriser l'exploitation agricole
Partie III - Anticiper la transmission avec la recherche de moyens adaptés
1. Anticiper la transmission au niveau juridique
2. Anticiper la transmission au niveau de la fiscalité
Partie IV - Réaliser la transmission de l'exploitation agricole
1. Penser la cessation d'activité du cédant au plan social
2. Remplacer un époux par son conjoint
3. Transmettre à titre gratuit une exploitation individuelle
4. Transmettre à titre gratuit des parts sociales de société
5. Transmettre à titre onéreux une exploitation individuelle
6. Transmettre à titre onéreux des parts sociales de sociétéExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC-00006577 TC-0312 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible
Titre : Les sociétés en agriculture Type de document : Ouvrage Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 5ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2019 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 388 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-608-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture
[Motbis 2025] droit des sociétés
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
[Motbis 2025] groupement foncier agricole
[Motbis 2025] statut d'entrepriseIndex. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Nous comptons, actuellement, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités.
Lionel Manteau décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l’exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes :
- les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d’assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission,
- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d’une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l’association travail-capital,
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l’organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l’activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
De plus, l’auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l’entreprise agricole : le foncier, support de l’activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l’étude des sociétés holdings.
Enfin, l’auteur propose :
- d’une part, une méthode d’aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées,
- d’autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l’attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.Les sociétés en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur . - 5ème ed . - Paris : France Agricole, 2019 . - 388 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-608-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] agriculture
[Motbis 2025] droit des sociétés
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
[Motbis 2025] groupement foncier agricole
[Motbis 2025] statut d'entrepriseIndex. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Nous comptons, actuellement, environ 140 à 150 000 sociétés, toutes formes juridiques confondues ! Le monde agricole a appris à les maîtriser pour se regrouper, s’adapter et développer d’autres activités.
Lionel Manteau décrit et compare les différentes organisations sociétaires de l’exploitation agricole en prenant en compte les réformes juridiques les plus récentes :
- les sociétés foncières (GFA, GFR et groupements forestiers) permettant d’assurer la propriété et la gestion partagée du capital, la pérennité de sa possession facilitant, également, sa transmission,
- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son adaptation avec la recherche d’une certaine efficacité par le regroupement du travail ou bien l’association travail-capital,
- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) assurant l’organisation de la vente des produits fermiers, la mise en place de circuits courts, la réalisation de services ou de prestations débordant le cadre de l’activité agricole pour rejoindre celui de la ruralité.
De plus, l’auteur aborde également, dans un chapitre, le phénomène récent des groupes de sociétés réunissant les trois éléments clés de l’entreprise agricole : le foncier, support de l’activité, la production agricole et sa commercialisation, à travers la présentation et l’étude des sociétés holdings.
Enfin, l’auteur propose :
- d’une part, une méthode d’aide à la décision quant au choix de la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des réalités et des contraintes rencontrées,
- d’autre part, des formules types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires tout en attirant l’attention du lecteur sur les points essentiels à ne pas omettre.Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC-00004721 KA-0008 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible Documents numériques
Les sociétés en agricultureURL
Titre : Les sociétés en agriculture Type de document : Ouvrage Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 6ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2023 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 413 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-860-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture
[Motbis 2025] droit des sociétés
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
[Motbis 2025] groupement foncier agricole
[Motbis 2025] statut d'entrepriseIndex. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Partie I - Le statut de l’entrepreneur individuel
1. L'entrepreneur individuel : un nouveau statut ?
1.1 La création de l'entreprise individuelle
1.2 Les exceptions à la séparation des patrimoines
1.3 Les réactions possibles de créanciers
1.4 Les transmissions d'une entreprise individuelle
1.5 L'entrepreneur individuel et les difficultés financières
1.6 Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel
2. L'entrepreneur individuel : quelles conséquences juridiques ?
2.1 Conséquences liées aux disposition de droit commun pour l'agriculteur
2.2 Conséquences pour le titulaire du patrimoine professionnel
2.3 Conclusion
Partie II - Les sociétés foncières
3. Le groupement agricole foncier (GAF)
4. Le groupement foncier agricole
4.1 Le but de la loi
4.2 Description
5. Le groupement forestier
5.1 Description
5.2 Groupements volontaires
5.3 Groupement imposés dans une indivision
5.4 Groupement forestier d'investissement
5.5 Fiscalité du groupement forestier
6. Le groupement forestier rural (GFR)
6.1 Origine
6.2 Contenu des principales dispositions
7. Les sociétés civiles immobilières (SCI)
7.1 Actualité légale
7.2 Actualité jurisprudentielle
7.3 Propriétés des parts
7.4 Gérance
7.5 Fonctionnement de la société
7.6 Dissolution
Partie III - Les sociétés civiles pour exploiter
8. La société civile d'exploitation agricole (SCEA)
8.1 Description et caractéristiques
8.2 Fonctionnement
8.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
8.4 La fin de la SCEA
8.5 Conclusion
9. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
9.1 Description et caractéristiques
9.2 Fonctionnement
9.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
9.4 Dissolution - Liquidation - Partage
9.5 Transformation
9.6 L'EARL face à l'EI
9.7 Conclusion
10. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
10.1 Description et caractéristiques
10.2 Fonctionnement
10.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
10.4 La fin du GAEC
10.5 Conclusion
11. La société dite de production laitière (SPL)
11.1 Description et caractéristiques
11.2 Fonctionnement
11.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
11.4 La fin de la société laitière
11.5 Conclusion
12. La société d'assolement en commun
12.1 Description et caractéristiques
12.2 Fonctionnement
12.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
12.4 La fin de la société d'assolement
12.5 Conclusion
Partie 4 - Les sociétés commerciales
13. Le groupement d'intérêt économique (GIE)
13.1 Objet du GIE de droit commun
13.2 Le siège social et le lieu de vente
13.3 Les membres du GIE
13.4 La constitution du GIE
13.5 Le fonctionnement du GIE
13.6 Le financement du GIE
13.7 Le régime fiscal du GIE
13.8 Conclusion
13.9 Les particularités du GIEE
14. La société en nom collectif (SNC)
14.1 Principales caractéristiques
14.2 Quelques aspects juridiques
14.3 Aspect fiscal de la SNC
14.4 Conclusion
15. La société à responsabilité limitée (SARL)
15.1 Principales caractéristiques
15.2 Fonctionnement et organisation
15.3 Les parts sociales
15.4 Aspect fiscal de la SARL
15.5 La fin de la SARL
15.6 Conclusion
16. La société par action simplifiées (SAS)
16.1 Principales caractéristiques
16.2 Fonctionnement et organisation
16.3 Les actionnaires et les actions
16.4 Aspect fiscal de la SAS
16.5 La fin de la SAS
16.6 Conclusion
17. Une structure sociétaire particulière : la société holding
17.1 Principales caractéristiques : le groupe de société
17.2 Rôle de la société mère ou société holding
17.3 Fonctionnement du groupe
17.4 Aspect fiscal de la société holding
17.5 Société holding passive ou active ?
17.6 Conclusion
Partie V - Méthodologie d’approche : la mise en place d'une forme sociétaire
18. Opportunité d'un choix sociétaire
18.1 Les intérêts d'une société
18.2 Les contraintes de la forme sociétaire
19. Préparation d'une constitution sociétaire
19.1 Réflexion sur le projet
19.2 Préparation du projet
19.3 Recherche d'une méthode de réflexion
19.4 Mise en place du projet
Les sociétés en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur . - 6ème ed . - Paris : France Agricole, 2023 . - 413 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-860-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] agriculture
[Motbis 2025] droit des sociétés
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
[Motbis 2025] groupement foncier agricole
[Motbis 2025] statut d'entrepriseIndex. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : Partie I - Le statut de l’entrepreneur individuel
1. L'entrepreneur individuel : un nouveau statut ?
1.1 La création de l'entreprise individuelle
1.2 Les exceptions à la séparation des patrimoines
1.3 Les réactions possibles de créanciers
1.4 Les transmissions d'une entreprise individuelle
1.5 L'entrepreneur individuel et les difficultés financières
1.6 Le régime fiscal de l'entrepreneur individuel
2. L'entrepreneur individuel : quelles conséquences juridiques ?
2.1 Conséquences liées aux disposition de droit commun pour l'agriculteur
2.2 Conséquences pour le titulaire du patrimoine professionnel
2.3 Conclusion
Partie II - Les sociétés foncières
3. Le groupement agricole foncier (GAF)
4. Le groupement foncier agricole
4.1 Le but de la loi
4.2 Description
5. Le groupement forestier
5.1 Description
5.2 Groupements volontaires
5.3 Groupement imposés dans une indivision
5.4 Groupement forestier d'investissement
5.5 Fiscalité du groupement forestier
6. Le groupement forestier rural (GFR)
6.1 Origine
6.2 Contenu des principales dispositions
7. Les sociétés civiles immobilières (SCI)
7.1 Actualité légale
7.2 Actualité jurisprudentielle
7.3 Propriétés des parts
7.4 Gérance
7.5 Fonctionnement de la société
7.6 Dissolution
Partie III - Les sociétés civiles pour exploiter
8. La société civile d'exploitation agricole (SCEA)
8.1 Description et caractéristiques
8.2 Fonctionnement
8.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
8.4 La fin de la SCEA
8.5 Conclusion
9. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
9.1 Description et caractéristiques
9.2 Fonctionnement
9.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
9.4 Dissolution - Liquidation - Partage
9.5 Transformation
9.6 L'EARL face à l'EI
9.7 Conclusion
10. Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
10.1 Description et caractéristiques
10.2 Fonctionnement
10.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
10.4 La fin du GAEC
10.5 Conclusion
11. La société dite de production laitière (SPL)
11.1 Description et caractéristiques
11.2 Fonctionnement
11.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
11.4 La fin de la société laitière
11.5 Conclusion
12. La société d'assolement en commun
12.1 Description et caractéristiques
12.2 Fonctionnement
12.3 Mouvements d'associés et transmission de parts sociales
12.4 La fin de la société d'assolement
12.5 Conclusion
Partie 4 - Les sociétés commerciales
13. Le groupement d'intérêt économique (GIE)
13.1 Objet du GIE de droit commun
13.2 Le siège social et le lieu de vente
13.3 Les membres du GIE
13.4 La constitution du GIE
13.5 Le fonctionnement du GIE
13.6 Le financement du GIE
13.7 Le régime fiscal du GIE
13.8 Conclusion
13.9 Les particularités du GIEE
14. La société en nom collectif (SNC)
14.1 Principales caractéristiques
14.2 Quelques aspects juridiques
14.3 Aspect fiscal de la SNC
14.4 Conclusion
15. La société à responsabilité limitée (SARL)
15.1 Principales caractéristiques
15.2 Fonctionnement et organisation
15.3 Les parts sociales
15.4 Aspect fiscal de la SARL
15.5 La fin de la SARL
15.6 Conclusion
16. La société par action simplifiées (SAS)
16.1 Principales caractéristiques
16.2 Fonctionnement et organisation
16.3 Les actionnaires et les actions
16.4 Aspect fiscal de la SAS
16.5 La fin de la SAS
16.6 Conclusion
17. Une structure sociétaire particulière : la société holding
17.1 Principales caractéristiques : le groupe de société
17.2 Rôle de la société mère ou société holding
17.3 Fonctionnement du groupe
17.4 Aspect fiscal de la société holding
17.5 Société holding passive ou active ?
17.6 Conclusion
Partie V - Méthodologie d’approche : la mise en place d'une forme sociétaire
18. Opportunité d'un choix sociétaire
18.1 Les intérêts d'une société
18.2 Les contraintes de la forme sociétaire
19. Préparation d'une constitution sociétaire
19.1 Réflexion sur le projet
19.2 Préparation du projet
19.3 Recherche d'une méthode de réflexion
19.4 Mise en place du projet
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC-00006190 KA-0013 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : Ouvrage Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 3ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 295 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] assurance
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricoleIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : PARTIE I – Qu’est-ce qu’un contrat ?
1 La formation d’un contrat
1.1 Contracter en toute bonne foi
1.1.1 Comment peut-on appliquer le principe de bonne foi ?
1.1.2 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
1.2 La phase des négociations
1.2.1 Le principe de la liberté des négociations
1.2.2 Le devoir d’information
1.3 Validité d’un contrat : les conditions de fond
1.3.1 L’accord entre les signataires
1.3.2 La capacité à signer un contrat
1.3.3 Le contenu d’un contrat
1.3.4 La cause d’un contrat
1.4 Les conditions de forme
2 L’exécution d’un contrat
2.1 La force obligatoire d’un contrat
2.1.1 Obligation d’exécuter les clauses d’un contrat
2.1.2 Irrévocabilité d’un contrat
2.2 La preuve dans le cadre des contrats
2.2.1 La charge de la preuve
2.2.2 Les procédés permettant d’apporter la preuve
2.3 Conseils pour la rédaction d’un acte sous signature privée
2.3.1 Les conditions matérielles
2.3.2 Difficultés d’exécution d’un contrat
3 L’inexécution d’un contrat
3.1 L’exécution forcée d’un contrat
3.1.1 Conditions nécessaires pour une exécution forcée
3.1.2 Les moyens pour contraindre le débiteur de l’obligation
3.2 Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
3.2.1 Les conditions à réunir
3.2.2 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
3.2.3 Clauses limitatives de responsabilité
3.3 La résolution d’un contrat
3.3.1 Le principe de l’exception d’inexécution
3.3.2 La résolution d’un contrat
3.3.3 Le cas de force majeure
PARTIE II – Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique
1 Achat en copropriété (contrat d’…)
1.1 Caractéristiques du contrat de copropriété
1.1.1 Définition de la copropriété
1.1.2 Régime juridique
1.1.3 Régime fiscal
1.2 Avantages et inconvénients de la copropriété
1.2.1 Avantages de la copropriété
1.2.2 Inconvénients de la copropriété
1.2.3 Proposition de rédaction d’un contrat de copropriété
2 Assurance (contrat d’…)
2.1 Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
2.1.1 Le principe de fonctionnement d’un contrat d’assurance
2.1.2 Différentes catégories d’assurance
2.2 Caractéristiques d’un contrat d’assurance
2.2.1 Un principe fondamental
2.2.2 Le contrat d’assurance : des obligations réciproques
2.2.3 Règles de validité du contrat d’assurance
2.2.4 Fonctionnement du contrat d’assurance
2.2.5 Résiliation du contrat
3 Bail (contrat de…)
3.1 Qui peut conclure un bail ?
3.1.1 Le bailleur
3.1.2 Le preneur
3.2 La forme et la preuve du bail
3.2.1 Le bail écrit
3.2.2 Le bail verbal
3.2.3 Enregistrement du bail
3.3 Contenu du bail
3.3.1 Clauses obligatoires
3.3.2 Clauses facultatives
4 Commercialisation de denrées agricoles (contrat de…)
4.1 Le cadre juridique du contrat
4.1.1 Des contrats écrits obligatoires
4.1.2 La présence de clauses spécifiques
4.1.3 Durée des contrats de commercialisation
4.1.4 Le transfert d’un contrat
4.1.5 Les sanctions en cas de manquements
4.2 Une médiation possible en cas de litige
4.2.1 Recours obligatoire à un médiateur
4.2.2 Missions dévolues au médiateur
4.2.3 Devenir des litiges
4.3 Des règles de transparence et d’information
5 Compensation écologique (contrat de…)
5.1 Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ?
5.1.1 Que représente la compensation écologique…
5.1.2 … face à la compensation agricole ?
5.2 La compensation écologique : généralités
5.3 Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique
5.3.1 Les concessions temporaires
5.3.2 Les contrats administratifs
5.3.3 Les baux ruraux
5.4 Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées
5.4.1 Le contrat de prestations de service
5.4.2 Le bail rural environnemental
5.4.3 L’obligation réelle environnementale (l’ORE)
6 Convention pluriannuelle de pâturage
6.1 Conclusion d’une convention pluriannuelle
6.1.1 Particularités juridiques
6.1.2 Qualification du contrat selon le degré de volonté des parties
6.2 Fonctionnement d’une convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation agricole
6.2.1 Droits et obligations des signataires
6.2.2 Coexistence de plusieurs contrats pour l’utilisation des biens, objets de la convention
6.2.3 Résiliation de la convention
7 Coopération (contrat de…)
7.1 Nature juridique du contrat de coopération
7.2 Obligation du contrat de coopération : l’engagement d’activité
7.2.1 Étendue de l’engagement d’activité
7.2.2 Modifications de l’engagement
7.2.3 Durée de l’engagement
7.2.4 Exécution de l’engagement
7.2.5 Rupture d’engagement du coopérateur
7.2.6 Remboursement des parts sociales
8 Énergies renouvelables (contrats d’…)
8.1 Un contrat d’implantation de l’ouvrage
8.1.1 Ouvrage situé sur des biens fonciers en propriété
8.1.2 Ouvrage situé sur des biens en location
8.2 Un contrat de raccordement
8.3 Un contrat d’achat de l’énergie
8.3.1 Nature juridique du contrat d’achat
8.3.2 Obligation d’achat de l’énergie produite
8.3.3 Principales dispositions du contrat d’achat
8.4 Fin de l’ouvrage énergétique
8.4.1 Démantèlement de l’ouvrage
8.4.2 Remise en état des lieux
8.5 Le régime fiscal
8.5.1 Imposition des revenus
8.5.2 Taxe sur la valeur ajoutée
8.5.3 Contribution économique territoriale
8.5.4 Taxe foncière sur les bâtiments
9 Entraide (contrat d’…)
9.1 Définition de l’entraide
9.1.1 Portée de la définition de l’entraide
9.1.2 Modalités de constitution et de fonctionnement de l’entraide
9.2 Les limites de l’entraide
9.2.1 Aspect social de l’entraide
9.2.2 Aspect fiscal de l’entraide
9.3 La responsabilité dans le cadre de l’entraide
9.3.1 Champ d’application du régime de responsabilité dans le cadre de l’entraide agricole
9.3.2 Rapports entre les participants à l’entraide
9.3.3 Rapports entre les participants à l’entraide et les tiers
9.4 Proposition d’une formule de contrat d’entraide
10 Entreprise (contrat d’…)
10.1 Caractéristiques d’un contrat d’entreprise
10.1.1 Contenu d’un contrat d’entreprise
10.1.2 Exécution du contrat d’entreprise
10.1.3 Contrat d’entreprise requalifié en bail rural
10.2 La fiscalité des travaux par entreprise et ses conséquences
10.2.1 Activité de prestations réalisée par une société civile agricole
10.2.2 Activités de prestations : activité commerciale
11 Épandage (contrat d’…)
11.1 Contrat d’épandage de lisier
11.1.1 Règles d’épandage des déjections produites par certaines exploitations d’élevage
11.1.2 Proposition d’une formule de contrat d’épandage de lisier
11.2 Contrat d’épandage de boues issues de l’épuration des eaux usées
11.2.1 Cadre réglementaire concernant l’épandage des boues
11.2.2 Le contrat d’épandage
12 Groupement d’employeurs
12.1 Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations
12.1.1 Règles de validité des contrats
12.1.2 Acquisition de la personnalité juridique
12.2 Particularités des groupements d’employeurs
12.2.1 Qualité juridique des adhérents
12.2.2 Nombre de salariés employés par les adhérents
12.2.3 Nature de la convention collective
12.2.4 Groupement d’employeurs à vocation de remplacement
12.2.5 Réglementation concernant les salariés d’un groupement d’employeurs
12.2.6 Obligations de l’adhérent utilisateur du service de remplacement
12.3 La fiscalité des groupements d’employeurs
12.3.1 La contribution économique territoriale (CET)
12.3.2 L’imposition des résultats
12.3.3 La TVA
12.3.4 Un crédit d’impôt
12.3.5 Les aides à l’emploi
13 Intégration (contrat d’…)
13.1 Éléments caractérisant un contrat d’intégration
13.1.1 La qualité juridique des signataires
13.1.2 L’objet du contrat d’intégration
13.2 Un contenu précis
13.2.1 Des mentions obligatoires
13.2.2 Sanctions pour défaut des mentions obligatoires
13.2.3 Conséquences de la nullité du contrat
13.2.4 Sanctions relatives aux clauses prohibées
13.3 La fiscalité des contrats d’intégration
13.3.1 Taxe sur la valeur ajoutée
13.3.2 Le principe du quintuplement des recettes
14 Mise à disposition gratuite (convention de…)
14.1 Caractéristiques du prêt à usage
14.1.1 Définition du prêt à usage
14.1.2 La gratuité du prêt à usage
14.1.3 L’obligation de restituer le bien
14.2 Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d’un bien foncier
14.2.1 Prêt à usage et apport en jouissance en société
14.2.2 Prêt à usage et mise à disposition à une société
14.2.3 Prêt à usage et usufruit
14.2.4 Prêt à usage et bail rural
14.3 Proposition d’une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles
15 Pension d’animaux (contrat de…)
15.1 Tentative de définition juridique
15.1.1 Une première définition : le contrat de dépôt d’animaux
15.1.2 Une seconde définition : un contrat mixte
15.2 Distinction avec d’autres contrats
15.2.1 Le contrat de production
15.2.2 Le contrat de mandat
15.2.3 Le bail rural
15.2.4 Le bail à cheptel
15.3 Les obligations des contractants
15.3.1 Obligations du propriétaire des animaux
15.3.2 Obligations du dépositaire des animaux
15.4 Aspect fiscal de la prise en pension
16 Prêt privé (contrat de…)
16.1 Définition du contrat de prêt
16.2 Régime juridique du contrat de prêt
16.2.1 Forme du contrat de prêt
16.2.2 La notion de preuve du prêt
16.2.3 Caractéristiques principales du contrat de prêt
16.3 Conséquences fiscales
16.3.1 Déclaration du contrat de prêt
16.3.2 Déclaration des intérêts perçus
16.4 Proposition d’une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné
17 Production (contrat de…)
17.1 Essai de classification des contrats de production
17.1.1 Le contrat de production relève de la réglementation des contrats d’intégration
17.1.2 Le contrat de production ne relève pas de la réglementation des contrats d’intégration
17.2 Contrat de production et droit du travail
17.2.1 Le contrat à façon
17.2.2 Le contrat d’engraissement
17.3 Conclusions liées à ces réflexions
17.4 La fiscalité du contrat de production
17.4.1 Le contrat de production et la règle du quintuplement des recettes
18 PSE (paiements pour services environnementaux)
18.1 La définition et l’application des PSE
18.1.1 Origine de ce concept
18.1.2 Les initiateurs de ce concept
18.1.3 Sa conformité au regard du droit européen
18.2 La dimension juridique des PSE
18.2.1 Le statut juridique des PSE
18.2.2 Quels acteurs peuvent être signataires de PSE
18.3 La mise en place des PSE
18.3.1 Mise en place du contrat
18.3.2 Aspect fiscal de la rémunération perçue
19 Salaire différé (contrat de travail à…)
19.1 Le bénéficiaire de la créance de salaire différé
19.1.1 Qui peut en être bénéficiaire ?
19.1.2 Les conditions à remplir pour bénéficier du salaire différé
19.2 Le débiteur du salaire différé
19.2.1 Qui est l’exploitant ?
19.2.2 Les débiteurs co-exploitants
19.3 La créance de salaire différé
19.3.1 Modalités de calcul
19.3.2 Modalités de règlement
19.4 Aspect fiscal du salaire différé
19.4.1 Les droits d’enregistrement
19.4.2 L’impôt sur le revenu
19.5 La créance de salaire différé du conjoint survivant
19.5.1 Le statut du conjoint
19.5.2 Le montant de la créance de salaire différé
19.5.3 Les garanties liées à la créance de salaire différé
19.5.4 Fiscalisation de la créance de salaire différé du conjoint collaborateur
19.6 Formules
20 Vente (contrat de…)
20.1 Formation du contrat de vente
20.1.1 Le consentement des parties en présence
20.1.2 L’objet du contrat
20.1.3 Le prix convenu
20.2 Les effets du contrat de vente
20.2.1 Transfert de propriété
20.2.2 Les obligations des parties
20.2.3 Les documents contractuels
20.3 Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole
20.3.1 L’interdiction de valoriser le bail rural
20.3.2 La réglementation du contrôle des structures
20.3.3 Règlement du prix de cession et garanties de paiement
20.4 Proposition d’une formule d’un acte de cession d’éléments mobiliers concernant une exploitation agricole
21 Vente d’herbe (contrat de…)
21.1 Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage
21.1.1 Acte réalisé dans le cadre d’une activité agricole
21.1.2 La récolte recueillie est sur pied…
21.1.3 La cession doit être exclusive…
21.2 Vente d’herbe non soumise aux dispositions du statut du fermage
21.2.1 L’utilisation de la parcelle dans le temps
21.2.2 Les cas de force majeure
21.2.3 Une utilisation strictement limitée de la parcelle
21.3 En conclusion
ConclusionTous les contrats en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur . - 3ème ed . - Paris : France Agricole, 2021 . - 295 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] assurance
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricoleIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : PARTIE I – Qu’est-ce qu’un contrat ?
1 La formation d’un contrat
1.1 Contracter en toute bonne foi
1.1.1 Comment peut-on appliquer le principe de bonne foi ?
1.1.2 Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
1.2 La phase des négociations
1.2.1 Le principe de la liberté des négociations
1.2.2 Le devoir d’information
1.3 Validité d’un contrat : les conditions de fond
1.3.1 L’accord entre les signataires
1.3.2 La capacité à signer un contrat
1.3.3 Le contenu d’un contrat
1.3.4 La cause d’un contrat
1.4 Les conditions de forme
2 L’exécution d’un contrat
2.1 La force obligatoire d’un contrat
2.1.1 Obligation d’exécuter les clauses d’un contrat
2.1.2 Irrévocabilité d’un contrat
2.2 La preuve dans le cadre des contrats
2.2.1 La charge de la preuve
2.2.2 Les procédés permettant d’apporter la preuve
2.3 Conseils pour la rédaction d’un acte sous signature privée
2.3.1 Les conditions matérielles
2.3.2 Difficultés d’exécution d’un contrat
3 L’inexécution d’un contrat
3.1 L’exécution forcée d’un contrat
3.1.1 Conditions nécessaires pour une exécution forcée
3.1.2 Les moyens pour contraindre le débiteur de l’obligation
3.2 Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
3.2.1 Les conditions à réunir
3.2.2 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
3.2.3 Clauses limitatives de responsabilité
3.3 La résolution d’un contrat
3.3.1 Le principe de l’exception d’inexécution
3.3.2 La résolution d’un contrat
3.3.3 Le cas de force majeure
PARTIE II – Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique
1 Achat en copropriété (contrat d’…)
1.1 Caractéristiques du contrat de copropriété
1.1.1 Définition de la copropriété
1.1.2 Régime juridique
1.1.3 Régime fiscal
1.2 Avantages et inconvénients de la copropriété
1.2.1 Avantages de la copropriété
1.2.2 Inconvénients de la copropriété
1.2.3 Proposition de rédaction d’un contrat de copropriété
2 Assurance (contrat d’…)
2.1 Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?
2.1.1 Le principe de fonctionnement d’un contrat d’assurance
2.1.2 Différentes catégories d’assurance
2.2 Caractéristiques d’un contrat d’assurance
2.2.1 Un principe fondamental
2.2.2 Le contrat d’assurance : des obligations réciproques
2.2.3 Règles de validité du contrat d’assurance
2.2.4 Fonctionnement du contrat d’assurance
2.2.5 Résiliation du contrat
3 Bail (contrat de…)
3.1 Qui peut conclure un bail ?
3.1.1 Le bailleur
3.1.2 Le preneur
3.2 La forme et la preuve du bail
3.2.1 Le bail écrit
3.2.2 Le bail verbal
3.2.3 Enregistrement du bail
3.3 Contenu du bail
3.3.1 Clauses obligatoires
3.3.2 Clauses facultatives
4 Commercialisation de denrées agricoles (contrat de…)
4.1 Le cadre juridique du contrat
4.1.1 Des contrats écrits obligatoires
4.1.2 La présence de clauses spécifiques
4.1.3 Durée des contrats de commercialisation
4.1.4 Le transfert d’un contrat
4.1.5 Les sanctions en cas de manquements
4.2 Une médiation possible en cas de litige
4.2.1 Recours obligatoire à un médiateur
4.2.2 Missions dévolues au médiateur
4.2.3 Devenir des litiges
4.3 Des règles de transparence et d’information
5 Compensation écologique (contrat de…)
5.1 Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ?
5.1.1 Que représente la compensation écologique…
5.1.2 … face à la compensation agricole ?
5.2 La compensation écologique : généralités
5.3 Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique
5.3.1 Les concessions temporaires
5.3.2 Les contrats administratifs
5.3.3 Les baux ruraux
5.4 Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées
5.4.1 Le contrat de prestations de service
5.4.2 Le bail rural environnemental
5.4.3 L’obligation réelle environnementale (l’ORE)
6 Convention pluriannuelle de pâturage
6.1 Conclusion d’une convention pluriannuelle
6.1.1 Particularités juridiques
6.1.2 Qualification du contrat selon le degré de volonté des parties
6.2 Fonctionnement d’une convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation agricole
6.2.1 Droits et obligations des signataires
6.2.2 Coexistence de plusieurs contrats pour l’utilisation des biens, objets de la convention
6.2.3 Résiliation de la convention
7 Coopération (contrat de…)
7.1 Nature juridique du contrat de coopération
7.2 Obligation du contrat de coopération : l’engagement d’activité
7.2.1 Étendue de l’engagement d’activité
7.2.2 Modifications de l’engagement
7.2.3 Durée de l’engagement
7.2.4 Exécution de l’engagement
7.2.5 Rupture d’engagement du coopérateur
7.2.6 Remboursement des parts sociales
8 Énergies renouvelables (contrats d’…)
8.1 Un contrat d’implantation de l’ouvrage
8.1.1 Ouvrage situé sur des biens fonciers en propriété
8.1.2 Ouvrage situé sur des biens en location
8.2 Un contrat de raccordement
8.3 Un contrat d’achat de l’énergie
8.3.1 Nature juridique du contrat d’achat
8.3.2 Obligation d’achat de l’énergie produite
8.3.3 Principales dispositions du contrat d’achat
8.4 Fin de l’ouvrage énergétique
8.4.1 Démantèlement de l’ouvrage
8.4.2 Remise en état des lieux
8.5 Le régime fiscal
8.5.1 Imposition des revenus
8.5.2 Taxe sur la valeur ajoutée
8.5.3 Contribution économique territoriale
8.5.4 Taxe foncière sur les bâtiments
9 Entraide (contrat d’…)
9.1 Définition de l’entraide
9.1.1 Portée de la définition de l’entraide
9.1.2 Modalités de constitution et de fonctionnement de l’entraide
9.2 Les limites de l’entraide
9.2.1 Aspect social de l’entraide
9.2.2 Aspect fiscal de l’entraide
9.3 La responsabilité dans le cadre de l’entraide
9.3.1 Champ d’application du régime de responsabilité dans le cadre de l’entraide agricole
9.3.2 Rapports entre les participants à l’entraide
9.3.3 Rapports entre les participants à l’entraide et les tiers
9.4 Proposition d’une formule de contrat d’entraide
10 Entreprise (contrat d’…)
10.1 Caractéristiques d’un contrat d’entreprise
10.1.1 Contenu d’un contrat d’entreprise
10.1.2 Exécution du contrat d’entreprise
10.1.3 Contrat d’entreprise requalifié en bail rural
10.2 La fiscalité des travaux par entreprise et ses conséquences
10.2.1 Activité de prestations réalisée par une société civile agricole
10.2.2 Activités de prestations : activité commerciale
11 Épandage (contrat d’…)
11.1 Contrat d’épandage de lisier
11.1.1 Règles d’épandage des déjections produites par certaines exploitations d’élevage
11.1.2 Proposition d’une formule de contrat d’épandage de lisier
11.2 Contrat d’épandage de boues issues de l’épuration des eaux usées
11.2.1 Cadre réglementaire concernant l’épandage des boues
11.2.2 Le contrat d’épandage
12 Groupement d’employeurs
12.1 Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations
12.1.1 Règles de validité des contrats
12.1.2 Acquisition de la personnalité juridique
12.2 Particularités des groupements d’employeurs
12.2.1 Qualité juridique des adhérents
12.2.2 Nombre de salariés employés par les adhérents
12.2.3 Nature de la convention collective
12.2.4 Groupement d’employeurs à vocation de remplacement
12.2.5 Réglementation concernant les salariés d’un groupement d’employeurs
12.2.6 Obligations de l’adhérent utilisateur du service de remplacement
12.3 La fiscalité des groupements d’employeurs
12.3.1 La contribution économique territoriale (CET)
12.3.2 L’imposition des résultats
12.3.3 La TVA
12.3.4 Un crédit d’impôt
12.3.5 Les aides à l’emploi
13 Intégration (contrat d’…)
13.1 Éléments caractérisant un contrat d’intégration
13.1.1 La qualité juridique des signataires
13.1.2 L’objet du contrat d’intégration
13.2 Un contenu précis
13.2.1 Des mentions obligatoires
13.2.2 Sanctions pour défaut des mentions obligatoires
13.2.3 Conséquences de la nullité du contrat
13.2.4 Sanctions relatives aux clauses prohibées
13.3 La fiscalité des contrats d’intégration
13.3.1 Taxe sur la valeur ajoutée
13.3.2 Le principe du quintuplement des recettes
14 Mise à disposition gratuite (convention de…)
14.1 Caractéristiques du prêt à usage
14.1.1 Définition du prêt à usage
14.1.2 La gratuité du prêt à usage
14.1.3 L’obligation de restituer le bien
14.2 Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d’un bien foncier
14.2.1 Prêt à usage et apport en jouissance en société
14.2.2 Prêt à usage et mise à disposition à une société
14.2.3 Prêt à usage et usufruit
14.2.4 Prêt à usage et bail rural
14.3 Proposition d’une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles
15 Pension d’animaux (contrat de…)
15.1 Tentative de définition juridique
15.1.1 Une première définition : le contrat de dépôt d’animaux
15.1.2 Une seconde définition : un contrat mixte
15.2 Distinction avec d’autres contrats
15.2.1 Le contrat de production
15.2.2 Le contrat de mandat
15.2.3 Le bail rural
15.2.4 Le bail à cheptel
15.3 Les obligations des contractants
15.3.1 Obligations du propriétaire des animaux
15.3.2 Obligations du dépositaire des animaux
15.4 Aspect fiscal de la prise en pension
16 Prêt privé (contrat de…)
16.1 Définition du contrat de prêt
16.2 Régime juridique du contrat de prêt
16.2.1 Forme du contrat de prêt
16.2.2 La notion de preuve du prêt
16.2.3 Caractéristiques principales du contrat de prêt
16.3 Conséquences fiscales
16.3.1 Déclaration du contrat de prêt
16.3.2 Déclaration des intérêts perçus
16.4 Proposition d’une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné
17 Production (contrat de…)
17.1 Essai de classification des contrats de production
17.1.1 Le contrat de production relève de la réglementation des contrats d’intégration
17.1.2 Le contrat de production ne relève pas de la réglementation des contrats d’intégration
17.2 Contrat de production et droit du travail
17.2.1 Le contrat à façon
17.2.2 Le contrat d’engraissement
17.3 Conclusions liées à ces réflexions
17.4 La fiscalité du contrat de production
17.4.1 Le contrat de production et la règle du quintuplement des recettes
18 PSE (paiements pour services environnementaux)
18.1 La définition et l’application des PSE
18.1.1 Origine de ce concept
18.1.2 Les initiateurs de ce concept
18.1.3 Sa conformité au regard du droit européen
18.2 La dimension juridique des PSE
18.2.1 Le statut juridique des PSE
18.2.2 Quels acteurs peuvent être signataires de PSE
18.3 La mise en place des PSE
18.3.1 Mise en place du contrat
18.3.2 Aspect fiscal de la rémunération perçue
19 Salaire différé (contrat de travail à…)
19.1 Le bénéficiaire de la créance de salaire différé
19.1.1 Qui peut en être bénéficiaire ?
19.1.2 Les conditions à remplir pour bénéficier du salaire différé
19.2 Le débiteur du salaire différé
19.2.1 Qui est l’exploitant ?
19.2.2 Les débiteurs co-exploitants
19.3 La créance de salaire différé
19.3.1 Modalités de calcul
19.3.2 Modalités de règlement
19.4 Aspect fiscal du salaire différé
19.4.1 Les droits d’enregistrement
19.4.2 L’impôt sur le revenu
19.5 La créance de salaire différé du conjoint survivant
19.5.1 Le statut du conjoint
19.5.2 Le montant de la créance de salaire différé
19.5.3 Les garanties liées à la créance de salaire différé
19.5.4 Fiscalisation de la créance de salaire différé du conjoint collaborateur
19.6 Formules
20 Vente (contrat de…)
20.1 Formation du contrat de vente
20.1.1 Le consentement des parties en présence
20.1.2 L’objet du contrat
20.1.3 Le prix convenu
20.2 Les effets du contrat de vente
20.2.1 Transfert de propriété
20.2.2 Les obligations des parties
20.2.3 Les documents contractuels
20.3 Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole
20.3.1 L’interdiction de valoriser le bail rural
20.3.2 La réglementation du contrôle des structures
20.3.3 Règlement du prix de cession et garanties de paiement
20.4 Proposition d’une formule d’un acte de cession d’éléments mobiliers concernant une exploitation agricole
21 Vente d’herbe (contrat de…)
21.1 Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage
21.1.1 Acte réalisé dans le cadre d’une activité agricole
21.1.2 La récolte recueillie est sur pied…
21.1.3 La cession doit être exclusive…
21.2 Vente d’herbe non soumise aux dispositions du statut du fermage
21.2.1 L’utilisation de la parcelle dans le temps
21.2.2 Les cas de force majeure
21.2.3 Une utilisation strictement limitée de la parcelle
21.3 En conclusion
ConclusionExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC-00005936 TC-0308 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible Documents numériques
Tous les contrats en agricultureURL
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : Ouvrage Auteurs : Lionel Manteau, Auteur Mention d'édition : 4ème ed Editeur : Paris : France Agricole Année de publication : 2026 Collection : Agri Décisions Sous-collection : Droit de l'entreprise agricole Importance : 442 p Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] assurance
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricoleIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : I. Qu'est-ce qu'un contrat ?
1.La formation d'un contrat
Contracter en toute bonne foi
La phase des négociations
Validité d'un contrat : les conditions de fond
Les conditions de forme
2. L'exécution d'un contrat
La force obligatoire d'un contrat
La preuve dans le cadre des contrats
Conseils pour la rédaction d'un acte sous signature privée
3. L'inexécution d'un contrat
L'exécution forcée d'un contrat
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
La résolution d'un contrat
II. Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique
1. Achat en copropriété (contrat d'...)
Caractéristiques du contrat de copropriété
Avantages et inconvénients de la copropriété
2. Assurance (contrat d'...)
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
Caractéristiques d'un contrat d'assurance
3. Bail (contrat de...)
Qui peut conclure un bail ?
La forme et la preuve du bail
Contenu du bail
4. Commercialisation de denrées agricoles (contrat de...)
Le cadre juridique du contrat
Une médiation possible en cas de litige
Des règles de transparence et d'information
5.Compensation écologique (contrat de...)
Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ?
La compensation écologique : généralités
Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique
Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées
6. Convention pluriannuelle de pâturage
Conclusion d'une convention pluriannuelle
Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole
7. Coopération (contrat de...)
Nature juridique du contrat de coopération
Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité
8. Délégation de travaux agricoles (contrat de...)
La délégation de travaux : un contrat de prestations de service
La délégation intégrale est-elle un contrat de délégation ?
La délégation intégrale est-elle une délégation de pouvoir ?
La délégation intégrale est-elle un contrat de gestion d'affaires ?
La délégation intégrale est-elle un mandat de gestion ?
Quelques freins juridiques actuels à la délégation intégrale
Propos conclusifs relatifs à la délégation intégrale
9. Entraide (contrat d'...)
Définition de l'entraide
Les limites de l'entraide
La responsabilité dans le cadre de l'entraide
Proposition d'une formule de contrat d'entraide
10. Éoliennes terrestres (contrat d'installation d'...).
La réglementation en matière d'implantation d'éoliennes
Fin de l'ouvrage énergétique
Les troubles de voisinage dus aux éoliennes
Le régime fiscal de l'énergie éolienne
11. Épandage (contrat d'...)
Contrat d'épandage de lisier
Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées
12. Équidés (quelques contrats relatifs aux...)
Contrat de prise en pension d'un équidé
Contrat de prêt à usage d'un équidé
Contrat de vente d'un équidé
13. Groupement d'employeurs
Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations
Particularités des groupements d'employeurs
La fiscalité des groupements d'employeurs
14. Intégration (contrat d'...)
Éléments caractérisant un contrat d'intégration
Un contenu précis
Les contrats types d'intégration
La fiscalité des contrats d'intégration
15. Méthanisation agricole (contrat de...)
La méthanisation : activité agricole
La méthanisation : normes juridiques et environnementales
Quelques aspects fiscaux
16. Mise à disposition gratuite (convention de...)
Caractéristiques du prêt à usage
Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier
Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles
17. Obligation réelle environnementale (contrat portant sur une...)
La nature juridique de l'ORE
Les aspects juridiques particuliers de l'ORE
Les objectifs poursuivis par l'ORE
Précautions juridiques dans la mise en place d'une ORE
L'utilité de l'ORE dans les mesures de compensation écologique
Son implication vis-à-vis de contrats concurrents
Les incitations fiscales
Proposition de rédaction d'un contrat portant sur une obligation réelle environnementale
18. Panneaux photovoltaïques (contrat d'installation de...)
Installations de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles
Installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments
Aspect fiscal de l'activité photovoltaïque
19. Pension d'animaux (contrat de...)
Tentative de définition juridique
Distinction avec d'autres contrats
Les obligations des contractants
Aspect fiscal de la prise en pension
20. Prêt familial (contrat de...)
Définition du contrat de prêt
Régime juridique du contrat de prêt
Conséquences fiscales
Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné
21. Production (contrat de...)
Essai de classification des contrats de production
Contrat de production et droit du travail
Conclusions liées à ces réflexions
La fiscalité du contrat de production
22. PSE (paiements pour services environnementaux)
La définition et l'application des PSE
La dimension juridique des PSE
La mise en place des PSE
23. Salaire différé (contrat de travail à.…)
Le bénéficiaire de la créance de salaire différé
Le débiteur du salaire différé
La créance de salaire différé
Aspect fiscal du salaire différé
La créance de salaire différé du conjoint survivant
Formules
24. Vente (contrat …)
Formation du contrat de vente
Les effets du contrat de vente
Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole
25. Vente d’herbe (contrat de …)
Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage
Vente d’herbe non soumises aux dispositions du statut du fermage
Tous les contrats en agriculture [Ouvrage] / Lionel Manteau, Auteur . - 4ème ed . - Paris : France Agricole, 2026 . - 442 p. - (Agri Décisions. Droit de l'entreprise agricole) .
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] assurance
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricoleIndex. décimale : TC-0 Généralités Note de contenu : I. Qu'est-ce qu'un contrat ?
1.La formation d'un contrat
Contracter en toute bonne foi
La phase des négociations
Validité d'un contrat : les conditions de fond
Les conditions de forme
2. L'exécution d'un contrat
La force obligatoire d'un contrat
La preuve dans le cadre des contrats
Conseils pour la rédaction d'un acte sous signature privée
3. L'inexécution d'un contrat
L'exécution forcée d'un contrat
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle
La résolution d'un contrat
II. Principaux contrats en agriculture par ordre alphabétique
1. Achat en copropriété (contrat d'...)
Caractéristiques du contrat de copropriété
Avantages et inconvénients de la copropriété
2. Assurance (contrat d'...)
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?
Caractéristiques d'un contrat d'assurance
3. Bail (contrat de...)
Qui peut conclure un bail ?
La forme et la preuve du bail
Contenu du bail
4. Commercialisation de denrées agricoles (contrat de...)
Le cadre juridique du contrat
Une médiation possible en cas de litige
Des règles de transparence et d'information
5.Compensation écologique (contrat de...)
Conflit entre la compensation écologique et la compensation agricole ?
La compensation écologique : généralités
Compensation écologique : contrats signés avec une collectivité publique
Compensation écologique : conventions conclues entre personnes privées
6. Convention pluriannuelle de pâturage
Conclusion d'une convention pluriannuelle
Fonctionnement d'une convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation agricole
7. Coopération (contrat de...)
Nature juridique du contrat de coopération
Obligation du contrat de coopération : l'engagement d'activité
8. Délégation de travaux agricoles (contrat de...)
La délégation de travaux : un contrat de prestations de service
La délégation intégrale est-elle un contrat de délégation ?
La délégation intégrale est-elle une délégation de pouvoir ?
La délégation intégrale est-elle un contrat de gestion d'affaires ?
La délégation intégrale est-elle un mandat de gestion ?
Quelques freins juridiques actuels à la délégation intégrale
Propos conclusifs relatifs à la délégation intégrale
9. Entraide (contrat d'...)
Définition de l'entraide
Les limites de l'entraide
La responsabilité dans le cadre de l'entraide
Proposition d'une formule de contrat d'entraide
10. Éoliennes terrestres (contrat d'installation d'...).
La réglementation en matière d'implantation d'éoliennes
Fin de l'ouvrage énergétique
Les troubles de voisinage dus aux éoliennes
Le régime fiscal de l'énergie éolienne
11. Épandage (contrat d'...)
Contrat d'épandage de lisier
Contrat d'épandage de boues issues de l'épuration des eaux usées
12. Équidés (quelques contrats relatifs aux...)
Contrat de prise en pension d'un équidé
Contrat de prêt à usage d'un équidé
Contrat de vente d'un équidé
13. Groupement d'employeurs
Les groupements d’employeurs soumis aux règles juridiques des associations
Particularités des groupements d'employeurs
La fiscalité des groupements d'employeurs
14. Intégration (contrat d'...)
Éléments caractérisant un contrat d'intégration
Un contenu précis
Les contrats types d'intégration
La fiscalité des contrats d'intégration
15. Méthanisation agricole (contrat de...)
La méthanisation : activité agricole
La méthanisation : normes juridiques et environnementales
Quelques aspects fiscaux
16. Mise à disposition gratuite (convention de...)
Caractéristiques du prêt à usage
Le prêt à usage et les contrats voisins dans le cadre d'un bien foncier
Proposition d'une formule de contrat de prêt à usage concernant des terres agricoles
17. Obligation réelle environnementale (contrat portant sur une...)
La nature juridique de l'ORE
Les aspects juridiques particuliers de l'ORE
Les objectifs poursuivis par l'ORE
Précautions juridiques dans la mise en place d'une ORE
L'utilité de l'ORE dans les mesures de compensation écologique
Son implication vis-à-vis de contrats concurrents
Les incitations fiscales
Proposition de rédaction d'un contrat portant sur une obligation réelle environnementale
18. Panneaux photovoltaïques (contrat d'installation de...)
Installations de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles
Installations de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments
Aspect fiscal de l'activité photovoltaïque
19. Pension d'animaux (contrat de...)
Tentative de définition juridique
Distinction avec d'autres contrats
Les obligations des contractants
Aspect fiscal de la prise en pension
20. Prêt familial (contrat de...)
Définition du contrat de prêt
Régime juridique du contrat de prêt
Conséquences fiscales
Proposition d'une formule concernant un contrat de prêt privé avec remboursement échelonné
21. Production (contrat de...)
Essai de classification des contrats de production
Contrat de production et droit du travail
Conclusions liées à ces réflexions
La fiscalité du contrat de production
22. PSE (paiements pour services environnementaux)
La définition et l'application des PSE
La dimension juridique des PSE
La mise en place des PSE
23. Salaire différé (contrat de travail à.…)
Le bénéficiaire de la créance de salaire différé
Le débiteur du salaire différé
La créance de salaire différé
Aspect fiscal du salaire différé
La créance de salaire différé du conjoint survivant
Formules
24. Vente (contrat …)
Formation du contrat de vente
Les effets du contrat de vente
Le contrat de vente dans le cadre de la cession d’une exploitation agricole
25. Vente d’herbe (contrat de …)
Vente d’herbe soumise aux dispositions du statut du fermage
Vente d’herbe non soumises aux dispositions du statut du fermage
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DOC-00007313 TC-0320 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible
