Comprendre les différents types de sociétés agricoles / Gaia Campguihem in France agricole (La), 4081 ([11/10/2024])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 4081 [11/10/2024] . - p. 56-57 Titre : Comprendre les différents types de sociétés agricoles Type de document : Article Auteurs : Gaia Campguihem Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] entreprise agricole Résumé : Il existe plusieurs formes juridiques pour exercer une activité agricole : des sociétés civiles comme les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les Sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) ou les Groupements fonciers agricoles (GFA), et des sociétés commerciales comme les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les Sociétés par actions simplifiées (SAS). Le choix de la structure dépend du type d'activité exercée, du nombre d'associés, du régime fiscal souhaité (micro-bénéfice agricole ou réel), et du statut social des associés (qu'ils soient exploitants ou non, salariés ou non). Certaines formes permettent d'avoir un seul associé, d'autres exigent une activité exclusive (comme le GAEC). Enfin, le statut SAS permet à un dirigeant d'être salarié, ce qui offre une protection sociale avantageuse. Encadré d'un juriste qui explique que les associés sont responsables dans la limite de leurs apports, mais les créanciers, comme les banques ou la MSA (Mutualité sociale agricole), peuvent exiger des garanties personnelles, rendant la protection du patrimoine privé relative. Tableau développant tous les types de sociétés, leurs avantages et leurs inconvénients [article] Comprendre les différents types de sociétés agricoles [Article] / Gaia Campguihem . - 2024 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 4081 [11/10/2024] . - p. 56-57 Catégories : [Motbis 2025] entreprise agricole Résumé : Il existe plusieurs formes juridiques pour exercer une activité agricole : des sociétés civiles comme les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les Sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) ou les Groupements fonciers agricoles (GFA), et des sociétés commerciales comme les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les Sociétés par actions simplifiées (SAS). Le choix de la structure dépend du type d'activité exercée, du nombre d'associés, du régime fiscal souhaité (micro-bénéfice agricole ou réel), et du statut social des associés (qu'ils soient exploitants ou non, salariés ou non). Certaines formes permettent d'avoir un seul associé, d'autres exigent une activité exclusive (comme le GAEC). Enfin, le statut SAS permet à un dirigeant d'être salarié, ce qui offre une protection sociale avantageuse. Encadré d'un juriste qui explique que les associés sont responsables dans la limite de leurs apports, mais les créanciers, comme les banques ou la MSA (Mutualité sociale agricole), peuvent exiger des garanties personnelles, rendant la protection du patrimoine privé relative. Tableau développant tous les types de sociétés, leurs avantages et leurs inconvénients

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Connaître la Société coopérative ouvrière de production / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3921 ([17/09/2021])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3921 [17/09/2021] . - p. 58-59 Titre : Connaître la Société coopérative ouvrière de production Type de document : Article Auteurs : Gaia Campguihem Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) [Motbis 2025] société coopérative Résumé : Présentation des principales caractéristiques de la SCOP (Société coopérative ouvrière de production) et simulation pour choisir entre un GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) et une SCOP. Note de contenu : tabl. [article] Connaître la Société coopérative ouvrière de production [Article] / Gaia Campguihem . - 2021 . - p. 58-59. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3921 [17/09/2021] . - p. 58-59 Catégories : [Motbis 2025] GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) [Motbis 2025] société coopérative Résumé : Présentation des principales caractéristiques de la SCOP (Société coopérative ouvrière de production) et simulation pour choisir entre un GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) et une SCOP. Note de contenu : tabl.

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En élevage, quelles clauses mettre dans son contrat de vente / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3984 ([02/12/2022])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3984 [02/12/2022] . - p. 58-59 Titre : En élevage, quelles clauses mettre dans son contrat de vente Type de document : Article Auteurs : Gaia Campguihem Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 58-59 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] contrat de vente [Motbis 2025] éleveur [Motbis 2025] réglementation des produits agricoles Résumé : A partir du 1er janvier 2023, la contractualisation entre en vigueur pour tous les éleveurs. En effet, la loi EGALIM 2 impose aux producteurs d'établir des contrats écrits et pluriannuels avec leur premier acheteur. Exemple d'un contrat de vente intégrant les sept clauses minimales. Note de contenu : tabl. [article] En élevage, quelles clauses mettre dans son contrat de vente [Article] / Gaia Campguihem . - 2022 . - p. 58-59. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3984 [02/12/2022] . - p. 58-59 Catégories : [Motbis 2025] contrat de vente [Motbis 2025] éleveur [Motbis 2025] réglementation des produits agricoles Résumé : A partir du 1er janvier 2023, la contractualisation entre en vigueur pour tous les éleveurs. En effet, la loi EGALIM 2 impose aux producteurs d'établir des contrats écrits et pluriannuels avec leur premier acheteur. Exemple d'un contrat de vente intégrant les sept clauses minimales. Note de contenu : tabl.

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REV-00016210	3984 [02/12/2022]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Foncier : faut-il inscrire les terres au bilan d'une société ? / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3836 ([31/01/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3836 [31/01/2020] . - p. 64-65 Titre : Foncier : faut-il inscrire les terres au bilan d'une société ? Type de document : Article Auteurs : Gaia Campguihem Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 64-65 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] système fiscal Résumé : Point sur les terres devant être fiscalement inscrites à l'actif du bilan de la société ou pouvant rester, par dérogation, dans le patrimoine privé de l'exploitant. [article] Foncier : faut-il inscrire les terres au bilan d'une société ? [Article] / Gaia Campguihem . - 2020 . - p. 64-65. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3836 [31/01/2020] . - p. 64-65 Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] système fiscal Résumé : Point sur les terres devant être fiscalement inscrites à l'actif du bilan de la société ou pouvant rester, par dérogation, dans le patrimoine privé de l'exploitant.

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Italie : tropicalisation, nouveau défi de l'agriculture / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3786 ([15/02/2019])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3786 [15/02/2019] . - p. 30 Titre : Italie : tropicalisation, nouveau défi de l'agriculture Type de document : Article Auteurs : Gaia Campguihem Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] barrage [Motbis 2025] Italie [Motbis 2025] phénomène climatique [Motbis 2025] politique publique Résumé : Point sur les phénomènes climatiques en Italie au cours des dix dernières années et leurs conséquences financières pour la filière agricole qui réclame des outils de prévention comme des retenues d'eau. [article] Italie : tropicalisation, nouveau défi de l'agriculture [Article] / Gaia Campguihem . - 2019 . - p. 30. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3786 [15/02/2019] . - p. 30 Catégories : [Motbis 2025] barrage [Motbis 2025] Italie [Motbis 2025] phénomène climatique [Motbis 2025] politique publique Résumé : Point sur les phénomènes climatiques en Italie au cours des dix dernières années et leurs conséquences financières pour la filière agricole qui réclame des outils de prévention comme des retenues d'eau.

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Les multi-usages des espaces-tests / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3933 ([10/12/2021])

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Quand privilégier le réel plutôt que le micro-BA / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3992 ([27/01/2023])

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Quel statut pour les travailleurs occasionnels / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3925 ([15/10/2021])

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Transmettre et reprendre grâce à un espace-test / Gaia Campguihem in France agricole (La), 3796 ([19/04/2019])

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