Actualités juridiques : le champagne suisse, la communication autour des jeux et les influenceurs / Natalia Moya-Fernandez in Revue des oenologues, 188 ([01/07/2023])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 188 [01/07/2023] . - p. 60-61 Titre : Actualités juridiques : le champagne suisse, la communication autour des jeux et les influenceurs Type de document : Article Auteurs : Natalia Moya-Fernandez ; Charlotte Gendron Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] législation vinicole [Motbis 2025] réglementation vitivinicole Résumé : Observations sur les dernières décisions suisses consacrant la protection absolue de l'appellation Champagne au bénéfice des producteurs français. Retour sur les règles sur la communication autour de jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Rappels des conditions d'usage des influenceurs pour promouvoir les boissons alcoolisées [article] Actualités juridiques : le champagne suisse, la communication autour des jeux et les influenceurs [Article] / Natalia Moya-Fernandez ; Charlotte Gendron . - 2023 . - p. 60-61. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 188 [01/07/2023] . - p. 60-61 Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] législation vinicole [Motbis 2025] réglementation vitivinicole Résumé : Observations sur les dernières décisions suisses consacrant la protection absolue de l'appellation Champagne au bénéfice des producteurs français. Retour sur les règles sur la communication autour de jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Rappels des conditions d'usage des influenceurs pour promouvoir les boissons alcoolisées

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Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 185 - Spécial ([01/11/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 185 - Spécial [01/11/2022] . - p. 65-66 Titre : Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 65-66 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] réglementation vitivinicole [Motbis 2025] vin effervescent Résumé : Point sur les mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes. Rappel des règles juridiques encadrant les indications géographiques et les signes des marques. [article] Droit sur les signes des vins effervescents : quelle est l'étendue des droits accordés aux indications géographiques et aux marques de vins effervescents ? [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2022 . - p. 65-66. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 185 - Spécial [01/11/2022] . - p. 65-66 Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] réglementation vitivinicole [Motbis 2025] vin effervescent Résumé : Point sur les mentions obligatoires devant figurer sur les étiquettes. Rappel des règles juridiques encadrant les indications géographiques et les signes des marques.

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Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 196 ([01/07/2025])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 196 [01/07/2025] . - p. 59-61 Titre : Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 59-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] conditionnement des produits viticoles [Motbis 2025] législation vitivinicole [Motbis 2025] matériel vinicole [Motbis 2025] propriété industrielle Résumé : Point sur l'évolution des obligations concernant les contenants et la protection des emballages dans le domaine vitivinicole. Etude des conséquences des réformes environnementales sur les emballages viticoles, et des enjeux juridiques liés aux emballages parasitaires. Note de contenu : photogr. [article] Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2025 . - p. 59-61. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 196 [01/07/2025] . - p. 59-61 Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] conditionnement des produits viticoles [Motbis 2025] législation vitivinicole [Motbis 2025] matériel vinicole [Motbis 2025] propriété industrielle Résumé : Point sur l'évolution des obligations concernant les contenants et la protection des emballages dans le domaine vitivinicole. Etude des conséquences des réformes environnementales sur les emballages viticoles, et des enjeux juridiques liés aux emballages parasitaires. Note de contenu : photogr.

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Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 193 ([01/10/2024])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 193 [01/10/2024] . - p. 56-57 Titre : Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 56-57 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation vinicole [Motbis 2025] marque commerciale Résumé : Point sur les principales décisions rendues récemment en matière viticole opposant des marques à des indications géographiques. Les marques déposées doivent respecter les droits antérieurs de tiers, notamment les Indications géographies protégées. [article] Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2024 . - p. 56-57. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 193 [01/10/2024] . - p. 56-57 Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] législation vinicole [Motbis 2025] marque commerciale Résumé : Point sur les principales décisions rendues récemment en matière viticole opposant des marques à des indications géographiques. Les marques déposées doivent respecter les droits antérieurs de tiers, notamment les Indications géographies protégées.

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Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 184 ([01/07/2022])

Public ISBD [article]  inRevue des oenologues > 184 [01/07/2022] . - p. 60-61 Titre : Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] indication géographique protégée [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] réglementation vitivinicole [Motbis 2025] vin Résumé : Point sur les dernières décisions des offices d'enregistrement des marques concernant les indications géographiques dans les marques viniviticoles. Les signes évoquant des indications géographiques doivent respecter certaines conditions. Note de contenu : photogr. [article] Marques de boissons alcoolisées et indications géographiques : actualité jurisprudentielle [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2022 . - p. 60-61. Langues : Français (fre) in Revue des oenologues > 184 [01/07/2022] . - p. 60-61 Catégories : [Motbis 2025] indication géographique protégée [Motbis 2025] jurisprudence [Motbis 2025] réglementation vitivinicole [Motbis 2025] vin Résumé : Point sur les dernières décisions des offices d'enregistrement des marques concernant les indications géographiques dans les marques viniviticoles. Les signes évoquant des indications géographiques doivent respecter certaines conditions. Note de contenu : photogr.

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REV-00016050	184 [01/07/2022]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Marques et noms de famille / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 194 ([01/01/2025])

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La protection des innovations et nouveautés dans le domaine vitivinicole / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 195 ([01/04/2025])

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Revue de la jurisprudence rendue en 2021 et 2022 statuant sur le risque de confusion en matière de marques vitivinicoles / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 185 ([01/10/2022])

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