50 ans d'application de la loi pastorale française / Pascal Grosjean (2024)

Public ISBD Titre : 50 ans d'application de la loi pastorale française Type de document : Ouvrage Auteurs : Pascal Grosjean, Auteur ; Solenn Graffard, Auteur ; Laurent Garde, Auteur ; Veronique Lombard, Auteur ; Anne Sallent, Auteur Editeur : Die : Cardère éditeur Année de publication : 2024 Importance : 264 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37649-040-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] élevage [Motbis 2025] élevage ovin [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] pastoralisme [Motbis 2025] pâturage : utilisation [Motbis 2025] technique d'élevage Index. décimale : NB-0 Généralités Note de contenu : SOMMAIRE Avant-propos Introduction L’AVANT 1972. Premières législations françaises à propos de la reconnaissance des activités agricoles de montagne -Contexte législatif : un manque de reconnaissance par les politiques publiques 27 Une législation spécifique qui tarde à venir Les limites du système de fermage : vers les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) -Contexte historique : 1860-1945, l’élevage pastoral en profond bouleversement L’expérience des soldats de familles agricoles en montagne durant les deux guerres mondiales 1914-1950, déstructuration des formes de vie pastorales traditionnelles savoyardes Déprise pastorale en montagnes sèches -Les enjeux de l’après-guerre 1945-1972, une modernisation agricole qui oublie les spécificités de la montagne . 1950-1970, construction de grandes stations de ski et de centrales hydroélectriques . Le temps des enquêtes pastorales : l’exemple alpin . L’enquête pastorale de 1949 : une initiative innovante. Des années 1930 aux années 1950 : une déprise pastorale dans les Alpes qui touche surtout les éleveurs locaux Retard de la France sur les politiques de montagne et nouvelles dynamiques à la fin des années 1950, début 1960 L’enquête pastorale de 1963 -Vers la loi pastorale Un mécontentement montagnard croissant et le rôle clé de l’Inerm dans la loi pastorale de 1972 La loi pastorale de 1972 et ses décrets : un vote étonnant de rapidité faisant presque l’unanimité au sein des deux assemblées HISTORIQUE DE LA LOI PASTORALE(1972-2023). Grands textes législatifs. Implications techniques -La relance d’un cadre de politiques publiques pour la montagne dans les années 1970 Une année 1973 décisive Création de l’Indemnité spéciale Montagne en 1973 -Mise en œuvre de la loi pastorale Un premier socle : l’enquête pastorale 1972 Les pionniers de la loi pastorale Premier bilan : Des outils avantageux mais des réticences du monde rural -Création des services pastoraux Les pèlerins du ministère de l’Agriculture L’importance de s’appuyer sur les initiatives locales -Premiers travaux de recherche -Les années 1980, perspectives pour la montagne Une déprise qui se poursuit en montagne dans les années 1970-1980 Orientations des pouvoirs publics en matière de politique montagne à l’orée des années 1980 La loi Montagne 1985 : toute la montagne à l’honneur Extension de l’application de la loi pastorale hors montagne -Les années 1980, l’âge adulte de la loi pastorale La circulaire de 1980, nouveau socle réglementaire Nouvel état des lieux : l’enquête pastorale 1983 dans les Alpes Amplification des travaux de recherche sur l’élevage pastoral dans les années 1980 et 1990 -Les années 1990. Irruption des politiques environnementales dans le champ pastoral La directive Habitats de 1991 L’irruption des loups et des ours Les mesures agro-environnementales européennes : de nouveaux outils L’ICHN renforcée et revalorisée -Mise à jour du cadre réglementaire d’application de la loi pastorale dans les années 1990 Volet foncier Aides au démarrage des AFP et GP Prêts bonifiés AFP hors montagne Prorogation des AFP et accès prioritaire des nouveaux installés dans un GP -Les enquêtes pastorales régionales de la seconde moitié des années 1990 -Le pastoralisme des années 2000 La révolution des DPB Le plan d’action en faveur du pastoralisme de 2001 La refondation des textes structurant les AFP et les GP Des programmes pastoraux à l’échelle des massifs et des régions -Le pastoralisme des années 2010 La loi Montagne de 2016 L’enquête pastorale dans les Alpes et en Provence de 2012-2014 Politiques publiques et prédateurs -Bouleversements à l’orée des années 2020 La loi Résilience climatique de 2021 Le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 QUEL PASTORALISME POUR DEMAIN ? QUELS OUTILS PASTORAUX ? -Les métiers pastoraux Éleveurs pastoraux, un travail intense et mal reconnu Le métier de pastoraliste en 2023 Des agents pastoralistes de l’État : un nécessaire support de l’action Berger : un métier aussi noble que difficile -Alliances anciennes, tensions nouvelles Multi-usage, l’acceptabilité de l’élevage pastoral en jeu Pâturage en forêt, bénéfices partagés Biodiversité et pastoralisme : la grande alliance Quand les grands prédateurs ébranlent l’élevage pastoral -Deux enjeux prégnants du pastoralisme Souveraineté alimentaire Changement climatique -Visibilité du pastoralisme dans la société Reconnaissance des systèmes et des surfaces pastoraux Communiquer auprès du grand public -En guise de synthèse Croire en la pertinence des pastoralismes pour affronter demain. Contrepoint de Pascal Grosjean Bibliographie Sigles et acronymes Crédits photos Remerciements 50 ans d'application de la loi pastorale française [Ouvrage] / Pascal Grosjean, Auteur ; Solenn Graffard, Auteur ; Laurent Garde, Auteur ; Veronique Lombard, Auteur ; Anne Sallent, Auteur . - Die : Cardère éditeur, 2024 . - 264 p. ISBN : 978-2-37649-040-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] élevage [Motbis 2025] élevage ovin [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] pastoralisme [Motbis 2025] pâturage : utilisation [Motbis 2025] technique d'élevage Index. décimale : NB-0 Généralités Note de contenu : SOMMAIRE Avant-propos Introduction L’AVANT 1972. Premières législations françaises à propos de la reconnaissance des activités agricoles de montagne -Contexte législatif : un manque de reconnaissance par les politiques publiques 27 Une législation spécifique qui tarde à venir Les limites du système de fermage : vers les conventions pluriannuelles de pâturage (CPP) -Contexte historique : 1860-1945, l’élevage pastoral en profond bouleversement L’expérience des soldats de familles agricoles en montagne durant les deux guerres mondiales 1914-1950, déstructuration des formes de vie pastorales traditionnelles savoyardes Déprise pastorale en montagnes sèches -Les enjeux de l’après-guerre 1945-1972, une modernisation agricole qui oublie les spécificités de la montagne . 1950-1970, construction de grandes stations de ski et de centrales hydroélectriques . Le temps des enquêtes pastorales : l’exemple alpin . L’enquête pastorale de 1949 : une initiative innovante. Des années 1930 aux années 1950 : une déprise pastorale dans les Alpes qui touche surtout les éleveurs locaux Retard de la France sur les politiques de montagne et nouvelles dynamiques à la fin des années 1950, début 1960 L’enquête pastorale de 1963 -Vers la loi pastorale Un mécontentement montagnard croissant et le rôle clé de l’Inerm dans la loi pastorale de 1972 La loi pastorale de 1972 et ses décrets : un vote étonnant de rapidité faisant presque l’unanimité au sein des deux assemblées HISTORIQUE DE LA LOI PASTORALE(1972-2023). Grands textes législatifs. Implications techniques -La relance d’un cadre de politiques publiques pour la montagne dans les années 1970 Une année 1973 décisive Création de l’Indemnité spéciale Montagne en 1973 -Mise en œuvre de la loi pastorale Un premier socle : l’enquête pastorale 1972 Les pionniers de la loi pastorale Premier bilan : Des outils avantageux mais des réticences du monde rural -Création des services pastoraux Les pèlerins du ministère de l’Agriculture L’importance de s’appuyer sur les initiatives locales -Premiers travaux de recherche -Les années 1980, perspectives pour la montagne Une déprise qui se poursuit en montagne dans les années 1970-1980 Orientations des pouvoirs publics en matière de politique montagne à l’orée des années 1980 La loi Montagne 1985 : toute la montagne à l’honneur Extension de l’application de la loi pastorale hors montagne -Les années 1980, l’âge adulte de la loi pastorale La circulaire de 1980, nouveau socle réglementaire Nouvel état des lieux : l’enquête pastorale 1983 dans les Alpes Amplification des travaux de recherche sur l’élevage pastoral dans les années 1980 et 1990 -Les années 1990. Irruption des politiques environnementales dans le champ pastoral La directive Habitats de 1991 L’irruption des loups et des ours Les mesures agro-environnementales européennes : de nouveaux outils L’ICHN renforcée et revalorisée -Mise à jour du cadre réglementaire d’application de la loi pastorale dans les années 1990 Volet foncier Aides au démarrage des AFP et GP Prêts bonifiés AFP hors montagne Prorogation des AFP et accès prioritaire des nouveaux installés dans un GP -Les enquêtes pastorales régionales de la seconde moitié des années 1990 -Le pastoralisme des années 2000 La révolution des DPB Le plan d’action en faveur du pastoralisme de 2001 La refondation des textes structurant les AFP et les GP Des programmes pastoraux à l’échelle des massifs et des régions -Le pastoralisme des années 2010 La loi Montagne de 2016 L’enquête pastorale dans les Alpes et en Provence de 2012-2014 Politiques publiques et prédateurs -Bouleversements à l’orée des années 2020 La loi Résilience climatique de 2021 Le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 QUEL PASTORALISME POUR DEMAIN ? QUELS OUTILS PASTORAUX ? -Les métiers pastoraux Éleveurs pastoraux, un travail intense et mal reconnu Le métier de pastoraliste en 2023 Des agents pastoralistes de l’État : un nécessaire support de l’action Berger : un métier aussi noble que difficile -Alliances anciennes, tensions nouvelles Multi-usage, l’acceptabilité de l’élevage pastoral en jeu Pâturage en forêt, bénéfices partagés Biodiversité et pastoralisme : la grande alliance Quand les grands prédateurs ébranlent l’élevage pastoral -Deux enjeux prégnants du pastoralisme Souveraineté alimentaire Changement climatique -Visibilité du pastoralisme dans la société Reconnaissance des systèmes et des surfaces pastoraux Communiquer auprès du grand public -En guise de synthèse Croire en la pertinence des pastoralismes pour affronter demain. Contrepoint de Pascal Grosjean Bibliographie Sigles et acronymes Crédits photos Remerciements

Exemplaires(1)

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DOC-00006814	NB-0060	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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