| Titre : |
Droit international de l'environnement |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Jean-Marc Lavieille, Auteur ; Catherine Delzangles, Auteur ; Catherine Le Bris, Auteur ; Olivier Vidal, Auteur |
| Mention d'édition : |
5ème édition |
| Année de publication : |
2025 |
| Importance : |
495 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-340-09939-5 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] biodiversité
[Motbis 2025] climat
[Motbis 2025] droit
[Motbis 2025] eau
[Motbis 2025] environnement
[Motbis 2025] forêt
[Motbis 2025] législation sur l'environnement
[Motbis 2025] pollution
[Motbis 2025] pollution atmosphérique
[Motbis 2025] protection de l'environnement
|
| Index. décimale : |
KA-0 Généralités |
| Note de contenu : |
Préface
Principaux sigles et abréviations
Avant-propos : Analyse, pédagogie, objectifs proposés
§ 1. Quelle est l’analyse proposée ?
A. Une analyse globale
B. Une analyse critique
C. Une analyse prospective
§ 2.Quelle est la pédagogie de l’ouvrage ?
A. Une pédagogie pour un autre rapport à la connaissance
B. Une pédagogie pour un autre rapport à l’imagination
C. Une pédagogie pour un autre rapport aux autres
§ 3. Quels sont les objectifs de l’étude de ce droit ?
A. Une meilleure compréhension des enjeux
B. Une occasion de mieux se situer
C. Une cohérence à mettre en œuvre entre les moyens et les fins
Introduction
La dégradation mondiale de l’environnement
§ 1. Les manifestations de la dégradation mondiale de l’environnement
A. Une situation globale dramatique
B. La liste des drames et des menaces environnementaux
C. Les interactions aggravantes entre les problèmes, les menaces et les drames environnementaux
§ 2.Les causes de la dégradation mondiale de l’environnement
A. Les causes dominantes de la dégradation mondiale de l’environnement
B. Les causes importantes de la dégradation mondiale de l’environnement
C. La cause globale de la dégradation mondiale de l’environnement
D. La course au profit multiplie les stratégies de marchandisation de la nature
E. Les logiques profondes de la dégradation mondiale de l’environnement
F. Un facteur aggravant : l’accélération du système international
PREMIÈRE PARTIE : Les caractères du droit international de l’environnement
CHAPITRE 1 : La nature et l’objet du DIE
Section 1 – La nature du droit international de l’environnement
§ 1. Le DIE, une discipline juridique
A. Le DIE et les disciplines juridiques
B. Le DIE et les disciplines autres que juridiques
§ 2.Le DIE, un système de règles juridiques
A. Le DIE, un système déployé dans une application très vaste
B. Le DIE, un système porteur d’une spécificité forte
C. Le DIE, un système fondé sur un ensemble de valeurs
Section 2 – L’objet du droit international de l’environnement
§ 1. La protection internationale de l’environnement
A. L’environnement selon le DIE
B. Les formes de la protection selon le DIE
C. Le DIE comme réponse aux catastrophes écologiques
§ 2.Le droit à l’environnement et le devoir de protection de l’environnement
A. Le droit à l’environnement
B. Le devoir de protection de l’environnement
CHAPITRE 2 : L’histoire et les acteurs du DIE
Section 1 – L’histoire du droit international de l’environnement
§ 1. La longue absence du DIE
A. De la dépendance de la nature à un certain pouvoir sur celle-ci
B. De la soumission à la préservation de la nature
§ 2.La naissance du DIE : fin du XIXe à 1968
A. Les premiers accords internationaux de gestion de l’environnement (1893-1930)
B. Les premiers accords internationaux de protection de l’environnement (1930-1968)
§ 3. La formation du DIE : la décennie 1970
A. Le DIE avant la Conférence de Stockholm (1968-1972)
B. Le DIE et la Conférence de Stockholm (5 au 16 juin 1972)
C. Le DIE après la Conférence de Stockholm (1972-1982)
§ 4. Le développement du DIE (1982 à 2002)
A. Le DIE avant la Conférence de Rio (1982-1992)
B. Le DIE et la Conférence de Rio (3 au 14 juin 1992)
C. Le DIE de la Conférence de Rio à celle de Johannesburg (1992 à 2002)
§ 5. Entre récessions de volontés et avancées du DIE (de 2002 à nos jours)
A. Un élément globalement négatif du DIE : le Sommet de Johannesburg (en Afrique du Sud 26.8 au 4.9.2002)
B. L’échec de la Conférence de Copenhague sur le climat (décembre 2009)
C. Un élément globalement négatif du DIE : le Sommet de juin 2012 à Rio
D. L’Accord de Paris sur le climat (12 décembre 2015) : un succès historique mais un contenu très insuffisant
E. Des avancées du DIE (2002-2024)
F. Des récessions des volontés en DIE (2002-2024)
Section 2 – Les acteurs du droit international de l’environnement
§ 1. Les sujets et acteurs du DIE face à la création du DIE
A. Les sujets du DIE
B. Les autres acteurs du DIE
§ 2.Les rapports de force et la création du DIE
A. Les rapports de force liés à la diversité biologique et la création du DIE
B. Des rapports de force relatifs à l’eau et la création du DIE
C. Les rapports de force relatifs aux changements climatiques et la création du DIE
CHAPITRE 3 : Les enjeux et le contexte du DIE
Section 1 – Les enjeux du droit international de l’environnement
§ 1. Les enjeux généraux du DIE
A. Les enjeux du DIE relatifs à la démocratie
B. Les enjeux du DIE relatifs aux solidarités
C. Les enjeux du DIE par rapport à la paix
§ 2.Un enjeu essentiel en DIE : l’irréversibilité écologique
A. Les effets de l’irréversibilité écologique au regard du DIE
B. La consécration de l’irréversibilité écologique en DIE
C. Le contenu de l’irréversibilité écologique en DIE
D. Le DIE face à l’irréversibilité écologique
Section 2 – Le contexte du droit international de l’environnement
§ 1. Le contexte écologique et le contexte scientifique du DIE
A. Le contexte écologique du DIE
B. Le contexte scientifique du DIE
§ 2.Le contexte économique et le contexte financier du DIE
A. Le contexte économique du DIE
B. Le contexte financier du DIE
§ 3. Le contexte politique et le contexte juridique du DIE
A. Le contexte politique du DIE
B. Le contexte juridique du DIE
CHAPITRE 4 : Les sources formelles et les techniques juridiques du DIE
Section 1 – Les sources formelles du DIE
§ 1. Les sources conventionnelles du DIE
A. Les classifications et l’élaboration des conventions de DIE
B. Le contenu et l’application des conventions de DIE
§ 2.Les autres sources formelles du DIE
A. Les déclarations et les résolutions
B. Les coutumes internationales, les décisions judiciaires et la doctrine en DIE
Section 2 – Les techniques juridiques de DIE
§ 1. Un tableau général des techniques juridiques du DIE
A. Les techniques d’interdictions, de limitations et la technique des listes
B. Les normes précises et les normes d’adaptation
C. L’étude d’impact, technique de prévention de l’environnement
D. Les outils économiques en DIE
§ 2. L’exemple des techniques de conservation de la faune sauvage en DIE
A. Les types de règles juridiques traduisant les méthodes de protection
B. Les méthodes partielles de protection de la faune sauvage en DIE
C. Les méthodes globales de protection de la faune sauvage en DIE
D. Éléments prospectifs des méthodes de conservation de la faune en DIE
CHAPITRE 5 : Les institutions et les juridictions du DIE
Section 1 – Les institutions de DIE
§ 1. Les institutions internationales et l’environnement
A. Les Nations unies et l’environnement
B. Les institutions spécialisées ou apparentées aux Nations unies et l’environnement
C. Les institutions des conventions de DIE
§ 2.Les organisations régionales et l’environnement
A. Les organisations régionales américaines, africaines, asiatiques et l’environnement
B. Les organisations régionales européennes
§ 3. Les organisations non gouvernementales et le DIE
A. Des exemples d’ONG en matière d’environnement
B. Les ONG et les conventions de DIE
C. Les ONG aux Conférences de Rio, de Johannesburg… et de Rio
§ 4. Quelques éléments de prospective institutionnelle
A. La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME)
B. Pour la création d’institutions à la hauteur des catastrophes environnementales
C. Une énumération indicative d’autres moyens institutionnels prospectifs
Section 2 – Les juridictions internationales et le DIE
§ 1. La Cour internationale de justice (CIJ) et le DIE
A. Présentation de la CIJ
B. Règlement des différends par la CIJ et environnement
§ 2.Les juridictions internationales spécialisées
A. Les juridictions à vocation universelle
B. Les juridictions à vocation régionale
§ 3. L’arbitrage et le DIE
A. Quelques données générales
B. Quelques affaires relatives à l’environnement
C. Les conventions environnementales et l’arbitrage
§ 4. Les « tribunaux » d’origine non gouvernementale
§ 5. Le débat sur la création d’une cour mondiale de l’environnement
CHAPITRE 6 : L’application et les sanctions du DIE
Section 1 – L’application du DIE
§ 1. L’application du DIE dans l’ordre juridique international
A. Les mécanismes institutionnels internationaux d’application du DIE
B. Les mécanismes normatifs internationaux d’application du DIE dans l’ordre juridique international
§ 2.L’application du DIE dans l’ordre juridique interne
A. Les mécanismes institutionnels internes d’application du DIE
B. Les mécanismes normatifs internes d’application du DIE
Section 2 – Les sanctions en DIE
§ 1. La place des sanctions en DIE
A. Les sanctions en DIE ont-elles la même place qu’en DIP ?
B. Pourquoi les sanctions ont-elles une place modeste en DIE ?
§ 2.Les acteurs des sanctions en DIE
A. Qui devrait être sanctionné ?
B. Qui peut sanctionner ?
§ 3. Le contenu des sanctions en DIE
A. En amont des sanctions : l’importance des procédures de contrôle préventif
B. Les sanctions proprement dites : une palette très variée
CHAPITRE 7 : Les faiblesses et les forces du DIE
Section 1 – Les faiblesses du DIE
§ 1. Une arrivée tardive du DIE
§ 2.Une arrivée relative du DIE
§ 3. Les insuffisances normatives du DIE
§ 4. Les difficultés d’application du DIE
Section 2 – Les forces du DIE
§ 1. Le DIE : une nécessité cruciale
§ 2.Le DIE : une double dynamique
§ 3. Le DIE : des avancées importantes
DEUXIÈME PARTIE : Le contenu du droit international de l’environnement
CHAPITRE 8 : Les concepts et les principes de DIE
Section 1 – Les concepts de DIE
§ 1. Un concept au cœur du DIE : l’intérêt commun de l’humanité
A. Le concept d’humanité en DIE
B. L’intérêt commun de l’humanité en DIE
C. Les droits de l’humanité en DIE
D. Patrimoine commun de l’humanité, préoccupation commune à l’humanité et biens communs de l’humanité en DIE
§ 2.Un concept sous-tendant le DIE : les limites au sein des activités humaines
A. Une situation dominante, celle de la fuite en avant
B. Face à cette situation dominante : une pédagogie et des principes
§ 3. Un concept omniprésent en DIE : le développement durable
A. Le concept de développement durable en DIE : une carrière fulgurante
B. Le concept de développement durable en DIE : un contenu en questions
Section 2 – Les principes de droit international de l’environnement
§ 1. La notion de principe de DIE
A. La richesse de ce vivier juridique
B. La valeur juridique des principes de DIE
C. Les classifications des principes de DIE
§ 2.Le contenu des principes de DIE
A. Les principes de DIE ayant vocation à se situer dans l’ensemble de la protection de l’environnement
B. Les principes de DIE ayant vocation à se situer surtout en amont de la protection de l’environnement
C. Les principes de DIE ayant vocation à se situer surtout en aval de la protection de l’environnement
§ 3. Focalisation sur quelques principes clés du DIE
A. Le principe de précaution en DIE
B. Le principe d’information, de participation et d’accès à la justice en DIE
C. Le principe de l’assistance écologique en DIE
CHAPITRE 9 : La responsabilité internationale et la réparation des dommages environnementaux
Section 1 – La responsabilité interétatique en cas de dommage environnemental
§ 1. Le principe de la responsabilité internationale en matière environnementale
A. Le fondement de la responsabilité internationale en DIP
B. Le fondement de la responsabilité internationale en DIE
§ 2.Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité internationale en matière environnementale
A. L’établissement du lien de causalité
B. L’identification du pollueur et de la victime
Section 2 – La responsabilité civile internationale en matière environnementale
§ 1. Les conditions générales de réparation des dommages en droit international privé
A. La désignation de la juridiction compétente et de la loi applicable
B. Les difficultés pratiques de la réparation
§ 2.Les conditions spéciales de réparation des dommages conformément aux conventions internationales
A. Les conventions de responsabilité civile relatives au milieu marin
B. Les conventions de responsabilité civile relatives aux activités dangereuses ou nocives pour l’environnement
Section 2 – Les forêts en DIE
§ 1. Quelques données de base relatives aux forêts
A. La superficie, la répartition des forêts, la déforestation
B. Les fonctions des forêts
§ 2.La réglementation générale non spécifique des forêts
A. Les conventions à vocation universelle
B. Les conventions à vocation régionale et sous-régionale
§ 3. Une réglementation internationale spécifique limitée
A. L’Accord international sur les bois tropicaux (Genève, 1983, 1994, 2006)
B. Les déclarations sur les forêts (Rio, juin 1992 ; New York 2015)
C. Des initiatives régionales et internationales spécifiques aux forêts
§ 4. Le débat relatif à un projet de Convention mondiale sur les forêts
A. Les institutions chargées du suivi du projet d’une convention
B. Les arguments défavorables et favorables à l’adoption de la convention
CHAPITRE 13 : La conservation mondiale et régionale de la nature en DIE
Section 1 – La conservation mondiale de la nature en DIE
§ 1. La protection mondiale non conventionnelle de la nature
A. La Déclaration de Stockholm (1972) et la Déclaration de Rio (1992) par rapport à la nature
B. La Charte mondiale de la nature (New York, 1982)
C. La Stratégie mondiale de la conservation (1980)
D. Les réserves de la biosphère (1970)
E. Les aires protégées transfrontalières pour la paix (APTP)
§ 2.La Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Ramsar, 1971)
A. Les objectifs de la convention
B. Les obligations des États parties
C. Les critères d’identification
D. Le processus d’inscription
E. Les institutions de la Convention de Ramsar
F. Forces et faiblesses de la Convention de Ramsar
§ 3. La Convention concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972)
A. La préparation de la convention
B. L’objet de la convention
C. Le contenu du patrimoine naturel
D. Les obligations des Parties
E. Les mécanismes de l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial
F. La « Liste du Patrimoine mondial en péril »
G. L’assistance internationale
H. Forces et faiblesses de la convention
I. Les manquements des États aux obligations d’entretien et de protection
§ 4.La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (la CITES : Convention on international trade of endangered species) (Washington, 1973)
A. L’ampleur des problèmes et des menaces
B. L’objectif de la CITES
C. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I
D. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II
E. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe III
F. Les obligations des États
G. Les institutions et les COP
H. Forces et faiblesses de la convention
I. L’exemple du commerce de l’ivoire
J. Un débat : exploitation « durable » ou conservation ?
K. Au-delà de la CITES : la création d’un consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
§ 5. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn, 1979)
A. Les définitions de la Convention de Bonn
B. L’objectif de la Convention de Bonn
C. Le système des listes de la Convention de Bonn
D. Les institutions de la Convention de Bonn
E. Forces et faiblesses de la Convention de Bonn
§ 6.La Convention sur la diversité biologique (Rio, 1992)
A. L’ampleur des problèmes, des drames et des menaces
B. La préparation de la convention et les positions des États
C. Définitions, objectifs et « principe » de la convention
D. Les obligations de conservation des États parties
E. L’utilisation équitable des ressources génétiques
F. Un débat : trois appréciations sur la convention
G. Le Protocole de Cartagena sur la sécurité (Montréal, 2000)
H. Le Protocole de Nagoya (Japon) sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA) (2010)
I. La COP15 et le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal 2022-2030
J. La COP16 sur la biodiversité et la Conférence de Cali, octobre 2024
K. Au-delà de la Convention sur la diversité biologique : l’IPBES
§ 7. La protection internationale des végétaux et des ressources phytogénétiques
A. La Convention internationale pour la protection des végétaux (Rome, 1951)
B. L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (« Accord SPS », Marrakech, 1994)
C. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 2001)
Section 2 – La conservation régionale de la nature en DIE
§ 1. En Europe : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 1979)
A. Les dispositions générales
B. Les dispositions clefs de cette approche intégrée
C. Le dispositif institutionnel de la convention
D. Les mécanismes de contrôle de la convention
E. La portée de la convention
§ 2.En Europe : les autres conventions de protection de l’environnement
A. L’arrivée tardive du DIE dans la protection des montagnes
B. La Convention pour la protection des Alpes (Salzbourg, 1991)
C. La Convention de protection des Carpates (Kiev, 2003)
D. La Convention européenne du paysage (Florence, 2000)
§ 3. En Amérique : la Convention pour la protection de la flore et de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique (Washington, 1940)
§ 4. L’Afrique et les conventions sur la conservation de la nature
A. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 1968)
B. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Maputo, 2003)
C. Les autres conventions de protection de la nature en Afrique
§ 5. L’Asie, le Pacifique Sud et la conservation de la nature
A. La Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Kuala Lumpur, en Malaisie, 1985)
B. Dans le Pacifique Sud : deux conventions de protection de la nature
§ 6.L’Antarctique en droit international de l’environnement
A. Quelques données générales relatives à l’Antarctique
B. Le traité sur l’Antarctique (Washington, 1959)
C. La Convention pour la protection de la faune et de la flore marines,de l’Antarctique (Canberra, 1980)
D. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington, 1988)
E. Le protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement (1991)
§ 7. L’Arctique en droit international de l’environnement
A. La situation générale de l’Arctique
B. Les instruments de protection environnementale en Arctique
§ 8.La protection d’espèces déterminées en DIE
A. La protection des baleines en DIE
B. La protection des phoques en DIE
C. La protection des ours polaires en DIE (Oslo, 1973)
D. La protection des tortues marines en DIE (Caracas, 1996)
E. La protection de la vigogne en DIE (La Paz 1969, Lima 1979)
F. Le Programme de protection des tigres (Saint-Pétersbourg, 2010)
§ 9. La protection des oiseaux en DIE (Paris, 1950)
A. La situation générale des oiseaux
B. Les conventions générales contribuant à la protection des oiseaux
C. Les conventions spécifiques de protection des oiseaux
§ 10. La conservation de la nature face aux criquets pèlerins
CHAPITRE 14 : Les produits chimiques, les déchets, le plastique et la radioactivité en DIE
Section 1 – Les produits chimiques en DIE
§ 1. La situation générale des produits chimiques
§ 2.Des règles édictées par des organisations internationales
A. L’action du PNUE, de l’OMS et de la FAO
B. Le Cadre mondial relatif aux produits chimiques (CMPC, 29.09.23)
C. L’action de l’OCDE
§ 3. La convention de Rotterdam (1998)
§ 4.La Convention sur les polluants organiques persistants (Stockholm 2001)
§ 5. La Convention sur le mercure (Minamata, 19.1.2013)
Section 2 – Les mouvements transfrontières de déchets dangereux
§ 1. La réglementation internationale : la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Bâle, 1989) et son protocole (Bâle, 1999)
A. La préparation de la convention
B. Le champ d’application de la convention
C. La diminution des déchets dangereux
D. L’interdiction de certains mouvements transfrontières de déchets dangereux
E. L’autorisation de certains mouvements transfrontières de déchets dangereux
F. Les procédures d’exportation
G. Le trafic illicite (art. 9)
H. Les institutions de la convention
I. Les forces et les faiblesses de la convention
J. Le Protocole (1999) de la convention de Bâle
K. La décision de synergie avec les Conventions de Rotterdam (1998) et Stockholm (2001)
§ 2.La réglementation régionale : la Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (Bamako, Mali, 1991)
A. Préparation et champ d’application
B. Les deux interdictions déterminées par la convention
C. Le contrôle de la production des déchets dangereux en Afrique
D. Le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique
E. Les forces et les faiblesses de la convention
§ 3. Les autres accords régionaux relatifs aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
Section 3 – Vers un encadrement de la pollution plastique ?
Section 4 – Les activités nucléaires et le DIE
§ 1. Quelques données relatives aux activités nucléaires
§ 2.La Convention internationale relative à la sûreté nucléaire (Vienne, 1994)
A. Historique et enjeux
B. Les dispositions essentielles de la convention
C. Les mécanismes d’application de la convention
§ 3. La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (Vienne, 1979)
§ 4.Les accidents nucléaires en DIE
A. La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
B. La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire
ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
§ 5. La responsabilité civile dans le domaine nucléaire en DIE (Paris 1960, Vienne 1963, Vienne 1988)
§ 6.Les déchets radioactifs en DIE
A. L’ampleur des problèmes et des menaces
B. Les définitions des déchets radioactifs
C. Débat sur les définitions des déchets radioactifs
D. La Convention sur la gestion des déchets radioactifs (Vienne 1997)
E. L’Antarctique et le nucléaire
F. De la possibilité… à l’interdiction des immersions de déchets radioactifs
G. Les mouvements transfrontières de déchets radioactifs
§ 7. Les normes de radioprotection en DIE
A. Le mécanisme juridique
B. La CIPR 103 adoptée en 2007
CHAPITRE 15 : La santé, le travail, l’habitat en DIE
Section 1 – La santé et le DIE
§ 1. Les rapports généraux entre la santé et l’environnement
A. Les réalités des liens entre la santé et l’environnement
B. Les conceptions des liens entre la santé et l’environnement
C. Une conception globale : « Une seule santé »
§ 2.Les liens juridiques entre droit à la santé et droit à l’environnement
A. Les liens entre santé et environnement selon le DIP
B. Les liens entre santé et environnement selon le DIE
C. Les prolongements environnementaux de droits garantis par la CEDH
§ 3. Le DIE contribuant à protéger la santé
A. Les conventions de lutte contre les pollutions
B. Des conventions de conservation de la nature
§ 4.Le droit de la santé contribuant à protéger l’environnement
A. Le rôle de l’OMS par rapport à l’environnement
B. Le rôle en gestation de l’OMS par rapport aux effets sanitaires du climat
Section 2 – Le travail et le DIE
§ 1. Les conventions de l’OIT et les risques environnementaux
A. Des conventions relatives à certaines substances et produits dangereux
B. La Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail (Genève, 1977)
§ 2.Les conventions relatives aux accidents, la sécurité au travail et l’environnement
A. La Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs (1993)
B. Des conventions relatives à la prévention d’accidents et leurs effets sur l’environnement
§ 3. La prise en compte du développement durable dans le monde du travail
A. Le Programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 (adopté en 2015)
B. Les principes directeurs de l’OIT pour une transition juste (11/2015)
C. « Le droit à un environnement de travail sûr et sain » au rang des principes et droits fondamentaux au travail
D. Une définition et des prospectives de l’OIT relatives aux emplois verts (2014 définition, 2008, 2015)
E. L’OIT, les entreprises et l’environnement
F. Le rôle de l’OIT face aux changements climatiques
Section 3 – Villes durables et DIE
§ 1. Quelques éléments de la situation mondiale des villes
A. L’urbanisation du monde
B. La « mégapolisation » du monde
C. La « bidonvillisation » du monde
D. La fragilisation des villes
§ 2.L’arrivée du DIE dans les villes durables
A. Le DIE général : son apport aux villes
B. Le développement d’un DIE plus spécifique : le DIE des villes durables
CHAPITRE 16 : Le commerce international, les conflits armés en DIE
Section 1 – Le commerce international et le DIE
§ 1. La conflictualité entre le commerce international
et la protection de l’environnement
A. Les logiques du libre-échange
B. La puissance des firmes multinationales dans le libre-échange
C. Un exemple d’accord de commerce sans protection environnementale
D. Les logiques de la protection de l’environnement
§ 2. La complexité des rapports entre DIE et commerce international
A. Le principe de précaution et son arrivée dans le commerce international
B. Les longues procédures commerciales de l’Union européenne
§ 3. La puissance du commerce international (GATT, OMC) laissant peu de place au DIE
A. Les exceptions au sein du GATT (1947)
B. L’Accord de Marrakech (1994), l’OMC et le développement durable
§ 4. Des conventions de DIE posant des limites radicales au commerce
A. Les limites posées par le DIE au commerce international de certaines espèces
B. Les limites posées par le DIE au commerce international de certaines substances
§ 5. L'intégration partielle et conflictuelle du DIE dans les traités de commerce
A. Au niveau mondial une intégration partielle et conflictuelle de l’environnement
B. Au niveau des accords de l’UE : les problématiques environnementales du CETA, de l’ALENA et du Mercosur et du Brexit
§ 6.Pour un libre-échange remis à sa place, au service des êtres humains et de la planète.
Section 2 – Conflits armés et DIE
§ 1. Les atteintes à l’environnement et les conflits armés
A. Les atteintes à l’environnement et leurs nombreuses interdépendances
B. Les atteintes à l’environnement, un phénomène de grande ampleur
C. Les atteintes à l’environnement en amont des conflits armés
D. Les atteintes à l’environnement pendant les conflits armés
§ 2.La protection de l’environnement pendant les conflits armés
A. Les conventions de droit de l’environnement et leur application pendant les conflits armés
B. Les règles du droit de la guerre et la protection de l’environnement pendant les conflits armés
C. Les règles de la maîtrise des armements, du désarmement et la protection de l’environnement pendant les conflits armés
CONCLUSION
§ 1. Pour un DIE mieux appliqué, plus radical et plus global
A. Du point de vue des caractères généraux du DIE
B. Du point de vue du contenu du DIE
§ 2.Pour une société écologiquement viable soutenant le DIE et soutenue par lui
A. Trois des plus grandes remises en cause nécessaires
B. Résister et construire à travers les utopies des fins et des moyens
C. L’espérance de l’humanité
BIBLIOGRAPHIE
INDEX |
Droit international de l'environnement [Ouvrage] / Jean-Marc Lavieille, Auteur ; Catherine Delzangles, Auteur ; Catherine Le Bris, Auteur ; Olivier Vidal, Auteur . - 5ème édition . - 2025 . - 495 p. ISBN : 978-2-340-09939-5 Langues : Français ( fre)
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[Motbis 2025] protection de l'environnement
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KA-0 Généralités |
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Préface
Principaux sigles et abréviations
Avant-propos : Analyse, pédagogie, objectifs proposés
§ 1. Quelle est l’analyse proposée ?
A. Une analyse globale
B. Une analyse critique
C. Une analyse prospective
§ 2.Quelle est la pédagogie de l’ouvrage ?
A. Une pédagogie pour un autre rapport à la connaissance
B. Une pédagogie pour un autre rapport à l’imagination
C. Une pédagogie pour un autre rapport aux autres
§ 3. Quels sont les objectifs de l’étude de ce droit ?
A. Une meilleure compréhension des enjeux
B. Une occasion de mieux se situer
C. Une cohérence à mettre en œuvre entre les moyens et les fins
Introduction
La dégradation mondiale de l’environnement
§ 1. Les manifestations de la dégradation mondiale de l’environnement
A. Une situation globale dramatique
B. La liste des drames et des menaces environnementaux
C. Les interactions aggravantes entre les problèmes, les menaces et les drames environnementaux
§ 2.Les causes de la dégradation mondiale de l’environnement
A. Les causes dominantes de la dégradation mondiale de l’environnement
B. Les causes importantes de la dégradation mondiale de l’environnement
C. La cause globale de la dégradation mondiale de l’environnement
D. La course au profit multiplie les stratégies de marchandisation de la nature
E. Les logiques profondes de la dégradation mondiale de l’environnement
F. Un facteur aggravant : l’accélération du système international
PREMIÈRE PARTIE : Les caractères du droit international de l’environnement
CHAPITRE 1 : La nature et l’objet du DIE
Section 1 – La nature du droit international de l’environnement
§ 1. Le DIE, une discipline juridique
A. Le DIE et les disciplines juridiques
B. Le DIE et les disciplines autres que juridiques
§ 2.Le DIE, un système de règles juridiques
A. Le DIE, un système déployé dans une application très vaste
B. Le DIE, un système porteur d’une spécificité forte
C. Le DIE, un système fondé sur un ensemble de valeurs
Section 2 – L’objet du droit international de l’environnement
§ 1. La protection internationale de l’environnement
A. L’environnement selon le DIE
B. Les formes de la protection selon le DIE
C. Le DIE comme réponse aux catastrophes écologiques
§ 2.Le droit à l’environnement et le devoir de protection de l’environnement
A. Le droit à l’environnement
B. Le devoir de protection de l’environnement
CHAPITRE 2 : L’histoire et les acteurs du DIE
Section 1 – L’histoire du droit international de l’environnement
§ 1. La longue absence du DIE
A. De la dépendance de la nature à un certain pouvoir sur celle-ci
B. De la soumission à la préservation de la nature
§ 2.La naissance du DIE : fin du XIXe à 1968
A. Les premiers accords internationaux de gestion de l’environnement (1893-1930)
B. Les premiers accords internationaux de protection de l’environnement (1930-1968)
§ 3. La formation du DIE : la décennie 1970
A. Le DIE avant la Conférence de Stockholm (1968-1972)
B. Le DIE et la Conférence de Stockholm (5 au 16 juin 1972)
C. Le DIE après la Conférence de Stockholm (1972-1982)
§ 4. Le développement du DIE (1982 à 2002)
A. Le DIE avant la Conférence de Rio (1982-1992)
B. Le DIE et la Conférence de Rio (3 au 14 juin 1992)
C. Le DIE de la Conférence de Rio à celle de Johannesburg (1992 à 2002)
§ 5. Entre récessions de volontés et avancées du DIE (de 2002 à nos jours)
A. Un élément globalement négatif du DIE : le Sommet de Johannesburg (en Afrique du Sud 26.8 au 4.9.2002)
B. L’échec de la Conférence de Copenhague sur le climat (décembre 2009)
C. Un élément globalement négatif du DIE : le Sommet de juin 2012 à Rio
D. L’Accord de Paris sur le climat (12 décembre 2015) : un succès historique mais un contenu très insuffisant
E. Des avancées du DIE (2002-2024)
F. Des récessions des volontés en DIE (2002-2024)
Section 2 – Les acteurs du droit international de l’environnement
§ 1. Les sujets et acteurs du DIE face à la création du DIE
A. Les sujets du DIE
B. Les autres acteurs du DIE
§ 2.Les rapports de force et la création du DIE
A. Les rapports de force liés à la diversité biologique et la création du DIE
B. Des rapports de force relatifs à l’eau et la création du DIE
C. Les rapports de force relatifs aux changements climatiques et la création du DIE
CHAPITRE 3 : Les enjeux et le contexte du DIE
Section 1 – Les enjeux du droit international de l’environnement
§ 1. Les enjeux généraux du DIE
A. Les enjeux du DIE relatifs à la démocratie
B. Les enjeux du DIE relatifs aux solidarités
C. Les enjeux du DIE par rapport à la paix
§ 2.Un enjeu essentiel en DIE : l’irréversibilité écologique
A. Les effets de l’irréversibilité écologique au regard du DIE
B. La consécration de l’irréversibilité écologique en DIE
C. Le contenu de l’irréversibilité écologique en DIE
D. Le DIE face à l’irréversibilité écologique
Section 2 – Le contexte du droit international de l’environnement
§ 1. Le contexte écologique et le contexte scientifique du DIE
A. Le contexte écologique du DIE
B. Le contexte scientifique du DIE
§ 2.Le contexte économique et le contexte financier du DIE
A. Le contexte économique du DIE
B. Le contexte financier du DIE
§ 3. Le contexte politique et le contexte juridique du DIE
A. Le contexte politique du DIE
B. Le contexte juridique du DIE
CHAPITRE 4 : Les sources formelles et les techniques juridiques du DIE
Section 1 – Les sources formelles du DIE
§ 1. Les sources conventionnelles du DIE
A. Les classifications et l’élaboration des conventions de DIE
B. Le contenu et l’application des conventions de DIE
§ 2.Les autres sources formelles du DIE
A. Les déclarations et les résolutions
B. Les coutumes internationales, les décisions judiciaires et la doctrine en DIE
Section 2 – Les techniques juridiques de DIE
§ 1. Un tableau général des techniques juridiques du DIE
A. Les techniques d’interdictions, de limitations et la technique des listes
B. Les normes précises et les normes d’adaptation
C. L’étude d’impact, technique de prévention de l’environnement
D. Les outils économiques en DIE
§ 2. L’exemple des techniques de conservation de la faune sauvage en DIE
A. Les types de règles juridiques traduisant les méthodes de protection
B. Les méthodes partielles de protection de la faune sauvage en DIE
C. Les méthodes globales de protection de la faune sauvage en DIE
D. Éléments prospectifs des méthodes de conservation de la faune en DIE
CHAPITRE 5 : Les institutions et les juridictions du DIE
Section 1 – Les institutions de DIE
§ 1. Les institutions internationales et l’environnement
A. Les Nations unies et l’environnement
B. Les institutions spécialisées ou apparentées aux Nations unies et l’environnement
C. Les institutions des conventions de DIE
§ 2.Les organisations régionales et l’environnement
A. Les organisations régionales américaines, africaines, asiatiques et l’environnement
B. Les organisations régionales européennes
§ 3. Les organisations non gouvernementales et le DIE
A. Des exemples d’ONG en matière d’environnement
B. Les ONG et les conventions de DIE
C. Les ONG aux Conférences de Rio, de Johannesburg… et de Rio
§ 4. Quelques éléments de prospective institutionnelle
A. La création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME)
B. Pour la création d’institutions à la hauteur des catastrophes environnementales
C. Une énumération indicative d’autres moyens institutionnels prospectifs
Section 2 – Les juridictions internationales et le DIE
§ 1. La Cour internationale de justice (CIJ) et le DIE
A. Présentation de la CIJ
B. Règlement des différends par la CIJ et environnement
§ 2.Les juridictions internationales spécialisées
A. Les juridictions à vocation universelle
B. Les juridictions à vocation régionale
§ 3. L’arbitrage et le DIE
A. Quelques données générales
B. Quelques affaires relatives à l’environnement
C. Les conventions environnementales et l’arbitrage
§ 4. Les « tribunaux » d’origine non gouvernementale
§ 5. Le débat sur la création d’une cour mondiale de l’environnement
CHAPITRE 6 : L’application et les sanctions du DIE
Section 1 – L’application du DIE
§ 1. L’application du DIE dans l’ordre juridique international
A. Les mécanismes institutionnels internationaux d’application du DIE
B. Les mécanismes normatifs internationaux d’application du DIE dans l’ordre juridique international
§ 2.L’application du DIE dans l’ordre juridique interne
A. Les mécanismes institutionnels internes d’application du DIE
B. Les mécanismes normatifs internes d’application du DIE
Section 2 – Les sanctions en DIE
§ 1. La place des sanctions en DIE
A. Les sanctions en DIE ont-elles la même place qu’en DIP ?
B. Pourquoi les sanctions ont-elles une place modeste en DIE ?
§ 2.Les acteurs des sanctions en DIE
A. Qui devrait être sanctionné ?
B. Qui peut sanctionner ?
§ 3. Le contenu des sanctions en DIE
A. En amont des sanctions : l’importance des procédures de contrôle préventif
B. Les sanctions proprement dites : une palette très variée
CHAPITRE 7 : Les faiblesses et les forces du DIE
Section 1 – Les faiblesses du DIE
§ 1. Une arrivée tardive du DIE
§ 2.Une arrivée relative du DIE
§ 3. Les insuffisances normatives du DIE
§ 4. Les difficultés d’application du DIE
Section 2 – Les forces du DIE
§ 1. Le DIE : une nécessité cruciale
§ 2.Le DIE : une double dynamique
§ 3. Le DIE : des avancées importantes
DEUXIÈME PARTIE : Le contenu du droit international de l’environnement
CHAPITRE 8 : Les concepts et les principes de DIE
Section 1 – Les concepts de DIE
§ 1. Un concept au cœur du DIE : l’intérêt commun de l’humanité
A. Le concept d’humanité en DIE
B. L’intérêt commun de l’humanité en DIE
C. Les droits de l’humanité en DIE
D. Patrimoine commun de l’humanité, préoccupation commune à l’humanité et biens communs de l’humanité en DIE
§ 2.Un concept sous-tendant le DIE : les limites au sein des activités humaines
A. Une situation dominante, celle de la fuite en avant
B. Face à cette situation dominante : une pédagogie et des principes
§ 3. Un concept omniprésent en DIE : le développement durable
A. Le concept de développement durable en DIE : une carrière fulgurante
B. Le concept de développement durable en DIE : un contenu en questions
Section 2 – Les principes de droit international de l’environnement
§ 1. La notion de principe de DIE
A. La richesse de ce vivier juridique
B. La valeur juridique des principes de DIE
C. Les classifications des principes de DIE
§ 2.Le contenu des principes de DIE
A. Les principes de DIE ayant vocation à se situer dans l’ensemble de la protection de l’environnement
B. Les principes de DIE ayant vocation à se situer surtout en amont de la protection de l’environnement
C. Les principes de DIE ayant vocation à se situer surtout en aval de la protection de l’environnement
§ 3. Focalisation sur quelques principes clés du DIE
A. Le principe de précaution en DIE
B. Le principe d’information, de participation et d’accès à la justice en DIE
C. Le principe de l’assistance écologique en DIE
CHAPITRE 9 : La responsabilité internationale et la réparation des dommages environnementaux
Section 1 – La responsabilité interétatique en cas de dommage environnemental
§ 1. Le principe de la responsabilité internationale en matière environnementale
A. Le fondement de la responsabilité internationale en DIP
B. Le fondement de la responsabilité internationale en DIE
§ 2.Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité internationale en matière environnementale
A. L’établissement du lien de causalité
B. L’identification du pollueur et de la victime
Section 2 – La responsabilité civile internationale en matière environnementale
§ 1. Les conditions générales de réparation des dommages en droit international privé
A. La désignation de la juridiction compétente et de la loi applicable
B. Les difficultés pratiques de la réparation
§ 2.Les conditions spéciales de réparation des dommages conformément aux conventions internationales
A. Les conventions de responsabilité civile relatives au milieu marin
B. Les conventions de responsabilité civile relatives aux activités dangereuses ou nocives pour l’environnement
Section 2 – Les forêts en DIE
§ 1. Quelques données de base relatives aux forêts
A. La superficie, la répartition des forêts, la déforestation
B. Les fonctions des forêts
§ 2.La réglementation générale non spécifique des forêts
A. Les conventions à vocation universelle
B. Les conventions à vocation régionale et sous-régionale
§ 3. Une réglementation internationale spécifique limitée
A. L’Accord international sur les bois tropicaux (Genève, 1983, 1994, 2006)
B. Les déclarations sur les forêts (Rio, juin 1992 ; New York 2015)
C. Des initiatives régionales et internationales spécifiques aux forêts
§ 4. Le débat relatif à un projet de Convention mondiale sur les forêts
A. Les institutions chargées du suivi du projet d’une convention
B. Les arguments défavorables et favorables à l’adoption de la convention
CHAPITRE 13 : La conservation mondiale et régionale de la nature en DIE
Section 1 – La conservation mondiale de la nature en DIE
§ 1. La protection mondiale non conventionnelle de la nature
A. La Déclaration de Stockholm (1972) et la Déclaration de Rio (1992) par rapport à la nature
B. La Charte mondiale de la nature (New York, 1982)
C. La Stratégie mondiale de la conservation (1980)
D. Les réserves de la biosphère (1970)
E. Les aires protégées transfrontalières pour la paix (APTP)
§ 2.La Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Ramsar, 1971)
A. Les objectifs de la convention
B. Les obligations des États parties
C. Les critères d’identification
D. Le processus d’inscription
E. Les institutions de la Convention de Ramsar
F. Forces et faiblesses de la Convention de Ramsar
§ 3. La Convention concernant la protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel (Paris, 1972)
A. La préparation de la convention
B. L’objet de la convention
C. Le contenu du patrimoine naturel
D. Les obligations des Parties
E. Les mécanismes de l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial
F. La « Liste du Patrimoine mondial en péril »
G. L’assistance internationale
H. Forces et faiblesses de la convention
I. Les manquements des États aux obligations d’entretien et de protection
§ 4.La Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction (la CITES : Convention on international trade of endangered species) (Washington, 1973)
A. L’ampleur des problèmes et des menaces
B. L’objectif de la CITES
C. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe I
D. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe II
E. La réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe III
F. Les obligations des États
G. Les institutions et les COP
H. Forces et faiblesses de la convention
I. L’exemple du commerce de l’ivoire
J. Un débat : exploitation « durable » ou conservation ?
K. Au-delà de la CITES : la création d’un consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
§ 5. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Bonn, 1979)
A. Les définitions de la Convention de Bonn
B. L’objectif de la Convention de Bonn
C. Le système des listes de la Convention de Bonn
D. Les institutions de la Convention de Bonn
E. Forces et faiblesses de la Convention de Bonn
§ 6.La Convention sur la diversité biologique (Rio, 1992)
A. L’ampleur des problèmes, des drames et des menaces
B. La préparation de la convention et les positions des États
C. Définitions, objectifs et « principe » de la convention
D. Les obligations de conservation des États parties
E. L’utilisation équitable des ressources génétiques
F. Un débat : trois appréciations sur la convention
G. Le Protocole de Cartagena sur la sécurité (Montréal, 2000)
H. Le Protocole de Nagoya (Japon) sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA) (2010)
I. La COP15 et le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal 2022-2030
J. La COP16 sur la biodiversité et la Conférence de Cali, octobre 2024
K. Au-delà de la Convention sur la diversité biologique : l’IPBES
§ 7. La protection internationale des végétaux et des ressources phytogénétiques
A. La Convention internationale pour la protection des végétaux (Rome, 1951)
B. L’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (« Accord SPS », Marrakech, 1994)
C. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Rome, 2001)
Section 2 – La conservation régionale de la nature en DIE
§ 1. En Europe : la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 1979)
A. Les dispositions générales
B. Les dispositions clefs de cette approche intégrée
C. Le dispositif institutionnel de la convention
D. Les mécanismes de contrôle de la convention
E. La portée de la convention
§ 2.En Europe : les autres conventions de protection de l’environnement
A. L’arrivée tardive du DIE dans la protection des montagnes
B. La Convention pour la protection des Alpes (Salzbourg, 1991)
C. La Convention de protection des Carpates (Kiev, 2003)
D. La Convention européenne du paysage (Florence, 2000)
§ 3. En Amérique : la Convention pour la protection de la flore et de la faune et des beautés panoramiques naturelles des pays de l’Amérique (Washington, 1940)
§ 4. L’Afrique et les conventions sur la conservation de la nature
A. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 1968)
B. La Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Maputo, 2003)
C. Les autres conventions de protection de la nature en Afrique
§ 5. L’Asie, le Pacifique Sud et la conservation de la nature
A. La Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Kuala Lumpur, en Malaisie, 1985)
B. Dans le Pacifique Sud : deux conventions de protection de la nature
§ 6.L’Antarctique en droit international de l’environnement
A. Quelques données générales relatives à l’Antarctique
B. Le traité sur l’Antarctique (Washington, 1959)
C. La Convention pour la protection de la faune et de la flore marines,de l’Antarctique (Canberra, 1980)
D. La Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique (Wellington, 1988)
E. Le protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement (1991)
§ 7. L’Arctique en droit international de l’environnement
A. La situation générale de l’Arctique
B. Les instruments de protection environnementale en Arctique
§ 8.La protection d’espèces déterminées en DIE
A. La protection des baleines en DIE
B. La protection des phoques en DIE
C. La protection des ours polaires en DIE (Oslo, 1973)
D. La protection des tortues marines en DIE (Caracas, 1996)
E. La protection de la vigogne en DIE (La Paz 1969, Lima 1979)
F. Le Programme de protection des tigres (Saint-Pétersbourg, 2010)
§ 9. La protection des oiseaux en DIE (Paris, 1950)
A. La situation générale des oiseaux
B. Les conventions générales contribuant à la protection des oiseaux
C. Les conventions spécifiques de protection des oiseaux
§ 10. La conservation de la nature face aux criquets pèlerins
CHAPITRE 14 : Les produits chimiques, les déchets, le plastique et la radioactivité en DIE
Section 1 – Les produits chimiques en DIE
§ 1. La situation générale des produits chimiques
§ 2.Des règles édictées par des organisations internationales
A. L’action du PNUE, de l’OMS et de la FAO
B. Le Cadre mondial relatif aux produits chimiques (CMPC, 29.09.23)
C. L’action de l’OCDE
§ 3. La convention de Rotterdam (1998)
§ 4.La Convention sur les polluants organiques persistants (Stockholm 2001)
§ 5. La Convention sur le mercure (Minamata, 19.1.2013)
Section 2 – Les mouvements transfrontières de déchets dangereux
§ 1. La réglementation internationale : la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Bâle, 1989) et son protocole (Bâle, 1999)
A. La préparation de la convention
B. Le champ d’application de la convention
C. La diminution des déchets dangereux
D. L’interdiction de certains mouvements transfrontières de déchets dangereux
E. L’autorisation de certains mouvements transfrontières de déchets dangereux
F. Les procédures d’exportation
G. Le trafic illicite (art. 9)
H. Les institutions de la convention
I. Les forces et les faiblesses de la convention
J. Le Protocole (1999) de la convention de Bâle
K. La décision de synergie avec les Conventions de Rotterdam (1998) et Stockholm (2001)
§ 2.La réglementation régionale : la Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique (Bamako, Mali, 1991)
A. Préparation et champ d’application
B. Les deux interdictions déterminées par la convention
C. Le contrôle de la production des déchets dangereux en Afrique
D. Le contrôle des mouvements transfrontières en Afrique
E. Les forces et les faiblesses de la convention
§ 3. Les autres accords régionaux relatifs aux mouvements transfrontières de déchets dangereux
Section 3 – Vers un encadrement de la pollution plastique ?
Section 4 – Les activités nucléaires et le DIE
§ 1. Quelques données relatives aux activités nucléaires
§ 2.La Convention internationale relative à la sûreté nucléaire (Vienne, 1994)
A. Historique et enjeux
B. Les dispositions essentielles de la convention
C. Les mécanismes d’application de la convention
§ 3. La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (Vienne, 1979)
§ 4.Les accidents nucléaires en DIE
A. La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
B. La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire
ou de situation d’urgence radiologique (Vienne, 1986)
§ 5. La responsabilité civile dans le domaine nucléaire en DIE (Paris 1960, Vienne 1963, Vienne 1988)
§ 6.Les déchets radioactifs en DIE
A. L’ampleur des problèmes et des menaces
B. Les définitions des déchets radioactifs
C. Débat sur les définitions des déchets radioactifs
D. La Convention sur la gestion des déchets radioactifs (Vienne 1997)
E. L’Antarctique et le nucléaire
F. De la possibilité… à l’interdiction des immersions de déchets radioactifs
G. Les mouvements transfrontières de déchets radioactifs
§ 7. Les normes de radioprotection en DIE
A. Le mécanisme juridique
B. La CIPR 103 adoptée en 2007
CHAPITRE 15 : La santé, le travail, l’habitat en DIE
Section 1 – La santé et le DIE
§ 1. Les rapports généraux entre la santé et l’environnement
A. Les réalités des liens entre la santé et l’environnement
B. Les conceptions des liens entre la santé et l’environnement
C. Une conception globale : « Une seule santé »
§ 2.Les liens juridiques entre droit à la santé et droit à l’environnement
A. Les liens entre santé et environnement selon le DIP
B. Les liens entre santé et environnement selon le DIE
C. Les prolongements environnementaux de droits garantis par la CEDH
§ 3. Le DIE contribuant à protéger la santé
A. Les conventions de lutte contre les pollutions
B. Des conventions de conservation de la nature
§ 4.Le droit de la santé contribuant à protéger l’environnement
A. Le rôle de l’OMS par rapport à l’environnement
B. Le rôle en gestation de l’OMS par rapport aux effets sanitaires du climat
Section 2 – Le travail et le DIE
§ 1. Les conventions de l’OIT et les risques environnementaux
A. Des conventions relatives à certaines substances et produits dangereux
B. La Convention relative à la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail (Genève, 1977)
§ 2.Les conventions relatives aux accidents, la sécurité au travail et l’environnement
A. La Convention sur la prévention des accidents industriels majeurs (1993)
B. Des conventions relatives à la prévention d’accidents et leurs effets sur l’environnement
§ 3. La prise en compte du développement durable dans le monde du travail
A. Le Programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 (adopté en 2015)
B. Les principes directeurs de l’OIT pour une transition juste (11/2015)
C. « Le droit à un environnement de travail sûr et sain » au rang des principes et droits fondamentaux au travail
D. Une définition et des prospectives de l’OIT relatives aux emplois verts (2014 définition, 2008, 2015)
E. L’OIT, les entreprises et l’environnement
F. Le rôle de l’OIT face aux changements climatiques
Section 3 – Villes durables et DIE
§ 1. Quelques éléments de la situation mondiale des villes
A. L’urbanisation du monde
B. La « mégapolisation » du monde
C. La « bidonvillisation » du monde
D. La fragilisation des villes
§ 2.L’arrivée du DIE dans les villes durables
A. Le DIE général : son apport aux villes
B. Le développement d’un DIE plus spécifique : le DIE des villes durables
CHAPITRE 16 : Le commerce international, les conflits armés en DIE
Section 1 – Le commerce international et le DIE
§ 1. La conflictualité entre le commerce international
et la protection de l’environnement
A. Les logiques du libre-échange
B. La puissance des firmes multinationales dans le libre-échange
C. Un exemple d’accord de commerce sans protection environnementale
D. Les logiques de la protection de l’environnement
§ 2. La complexité des rapports entre DIE et commerce international
A. Le principe de précaution et son arrivée dans le commerce international
B. Les longues procédures commerciales de l’Union européenne
§ 3. La puissance du commerce international (GATT, OMC) laissant peu de place au DIE
A. Les exceptions au sein du GATT (1947)
B. L’Accord de Marrakech (1994), l’OMC et le développement durable
§ 4. Des conventions de DIE posant des limites radicales au commerce
A. Les limites posées par le DIE au commerce international de certaines espèces
B. Les limites posées par le DIE au commerce international de certaines substances
§ 5. L'intégration partielle et conflictuelle du DIE dans les traités de commerce
A. Au niveau mondial une intégration partielle et conflictuelle de l’environnement
B. Au niveau des accords de l’UE : les problématiques environnementales du CETA, de l’ALENA et du Mercosur et du Brexit
§ 6.Pour un libre-échange remis à sa place, au service des êtres humains et de la planète.
Section 2 – Conflits armés et DIE
§ 1. Les atteintes à l’environnement et les conflits armés
A. Les atteintes à l’environnement et leurs nombreuses interdépendances
B. Les atteintes à l’environnement, un phénomène de grande ampleur
C. Les atteintes à l’environnement en amont des conflits armés
D. Les atteintes à l’environnement pendant les conflits armés
§ 2.La protection de l’environnement pendant les conflits armés
A. Les conventions de droit de l’environnement et leur application pendant les conflits armés
B. Les règles du droit de la guerre et la protection de l’environnement pendant les conflits armés
C. Les règles de la maîtrise des armements, du désarmement et la protection de l’environnement pendant les conflits armés
CONCLUSION
§ 1. Pour un DIE mieux appliqué, plus radical et plus global
A. Du point de vue des caractères généraux du DIE
B. Du point de vue du contenu du DIE
§ 2.Pour une société écologiquement viable soutenant le DIE et soutenue par lui
A. Trois des plus grandes remises en cause nécessaires
B. Résister et construire à travers les utopies des fins et des moyens
C. L’espérance de l’humanité
BIBLIOGRAPHIE
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