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Auteur Michel Desilets
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheContributions indirectes et vins : tentatives et présomption de fraude : application en matière de tromperie / Michel Desilets in Revue des oenologues, 186 ([01/01/2023])
[article]
Titre : Contributions indirectes et vins : tentatives et présomption de fraude : application en matière de tromperie Type de document : Article Auteurs : Michel Desilets Année de publication : 2023 Article en page(s) : p 63-64 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux
[Motbis 2025] législation vitivinicole
[Motbis 2025] vinRésumé : Exemple d'un jugement rendu en matière de vente de vins sous des appellations auxquelles ils n'ont pas droit.
in Revue des oenologues > 186 [01/01/2023] . - p 63-64[article] Contributions indirectes et vins : tentatives et présomption de fraude : application en matière de tromperie [Article] / Michel Desilets . - 2023 . - p 63-64.
Langues : Français (fre)
in Revue des oenologues > 186 [01/01/2023] . - p 63-64
Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux
[Motbis 2025] législation vitivinicole
[Motbis 2025] vinRésumé : Exemple d'un jugement rendu en matière de vente de vins sous des appellations auxquelles ils n'ont pas droit. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016252 186 [01/01/2023] Revue Salle de lecture Documentaires Disponible


