Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? / Elsa Woelfli in Biodiversité, des clés pour agir, 9 ([01/04/2025])

Public ISBD [article]  inBiodiversité, des clés pour agir > 9 [01/04/2025] . - p. 47-49 Titre : Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? Type de document : Article Auteurs : Elsa Woelfli ; Céline Canini Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 47-49 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] compétition sportive [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] zone naturelle sensible Résumé : Décryptage de la réglementation encadrant les sports motorisés en milieu naturel, où la circulation hors des voies ouvertes est en principe interdite par le Code de l'environnement. Des conditions de dérogations préfectorales existent et permettent l'organisation d'épreuves ou de compétitions, sous réserve du respect du Code du sport et d'une évaluation des incidences écologiques. L'analyse juridique souligne l'importance de concilier ces activités avec la protection des sols, de la faune et de la flore, particulièrement dans les zones sensibles ou protégées. En cas de non-respect du tracé autorisé ou d'atteinte insuffisante aux intérêts environnementaux, la responsabilité administrative et pénale des organisateurs peut être engagée. Note de contenu : photogr. / sch. [article] Encadrement des épreuves et compétitions d'engins motorisés dans les espaces naturels : quelle prise en compte des intérêts écologiques ? [Article] / Elsa Woelfli ; Céline Canini . - 2025 . - p. 47-49. Langues : Français (fre) in Biodiversité, des clés pour agir > 9 [01/04/2025] . - p. 47-49 Catégories : [Motbis 2025] compétition sportive [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] protection de l'environnement [Motbis 2025] zone naturelle sensible Résumé : Décryptage de la réglementation encadrant les sports motorisés en milieu naturel, où la circulation hors des voies ouvertes est en principe interdite par le Code de l'environnement. Des conditions de dérogations préfectorales existent et permettent l'organisation d'épreuves ou de compétitions, sous réserve du respect du Code du sport et d'une évaluation des incidences écologiques. L'analyse juridique souligne l'importance de concilier ces activités avec la protection des sols, de la faune et de la flore, particulièrement dans les zones sensibles ou protégées. En cas de non-respect du tracé autorisé ou d'atteinte insuffisante aux intérêts environnementaux, la responsabilité administrative et pénale des organisateurs peut être engagée. Note de contenu : photogr. / sch.

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REV-00017452	9 [01/04/2025]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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