Invasion biologique non gérée : responsabilité civile engagée ? / Olivier Pechamat in Phytoma, 788 ([01/03/2026])

Public ISBD [article]  inPhytoma > 788 [01/03/2026] . - p. 11-13 Titre : Invasion biologique non gérée : responsabilité civile engagée ? Type de document : Article Auteurs : Olivier Pechamat ; Fredon France Année de publication : 2026 Article en page(s) : p. 11-13 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] chenille (insecte) [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] responsabilité Résumé : La prolifération des chenilles processionnaires et leur caractère nuisible deviennent un trouble pour le voisinage. Le propriétaire de la parcelle sur laquelle se développent les chenilles est alors jugé responsable des gênes occasionnées au voisinage. Législation et jurisprudence de ce trouble. Note de contenu : photogr. / ill. [article] Invasion biologique non gérée : responsabilité civile engagée ? [Article] / Olivier Pechamat ; Fredon France . - 2026 . - p. 11-13. Langues : Français (fre) in Phytoma > 788 [01/03/2026] . - p. 11-13 Catégories : [Motbis 2025] chenille (insecte) [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] responsabilité Résumé : La prolifération des chenilles processionnaires et leur caractère nuisible deviennent un trouble pour le voisinage. Le propriétaire de la parcelle sur laquelle se développent les chenilles est alors jugé responsable des gênes occasionnées au voisinage. Législation et jurisprudence de ce trouble. Note de contenu : photogr. / ill.

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REV-00017761	788 [01/03/2026]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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