| Titre : |
L'évolution de la politique environnementale de l'Union Européenne : défis et perspectives juridiques |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Pierre-Jean Thil, Auteur ; Mathilde Guyot, Auteur ; Islam Shalik, Auteur ; Marlène Clavel, Auteur ; Joris Fontaine, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : |
2026 |
| Collection : |
Droit de l'Union Européenne |
| Importance : |
290 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-7685-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] droit de l'environnement [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] Union européenne
|
| Index. décimale : |
KA-0 Généralités |
| Note de contenu : |
Propos liminaires
Chapitre 1 – le dynamisme contrarié de la politique européenne de l’environnement
Chapitre 2 – Un passé commun pour un avenir partagé : l’Europe et la nature avant le droit de l’Union – un bref aperçu
Chapitre 3 – Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises
Première partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre reponse aux crises et conciliation d’interets divergents
Chapitre 1 – La protection de l’environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l’échelle européenne ?
Chapitre 2 – De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune…
Chapitre 3 – Crise et responsabilité : l’union Européenne entre protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit
Chapitre 4 – Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché
Chapitre 5 – La conciliation de l’intérêt environnemental avec les autres objectifs de l’Union : une question de démocratie(s) ?
Seconde partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre nouvelles méthodes et nouveaux instruments
Titre 1. Perspectives internes à l’Union
Chapitre 1 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directives (UE) 2024/1785 et à l’arrêt C-626/22 de la Cour de justice de l’Union Européenne
Chapitre 2 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La directive IED « 2.0 » : entre défis et opportunités
Chapitre 3 – La gravité de l’infraction à la lumière de la directive (UE) 2024/1203 / Le clair-Obscur
Chapitre 4 – La directive CSRD : regards sur l’obligation de reporting de durabilité des entreprises
Chapitre 5 – Enquêter sur l’émergence d’une politique européenne des chaînes de valeur
Titre 2. Perspectives internationales
Chapitre 6 – La stratégie d’exportation de la norme environnementale européenne dans les états tiers : le cas de la politique hydrique de l’Union
Chapitre 7 – Développement durable et commerce international : l’équilibre délicat de l’Union Européenne
Chapitre 8 – Le retrait de l’Union européenne de la charte de l’énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la décarbonation
Chapitre 9 – La voie de l’arbitrage en matière environnementale
Chapitre 10 – Quelques éléments de réflexion sur l’arbitrage, les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l’Union
Propos conclusifs
Vers une métapolitique européenne de l’environnement : défis et perspectives juridiques
Postface
De l’importance d’une jeune recherche… en droit de l’environnement
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L'évolution de la politique environnementale de l'Union Européenne : défis et perspectives juridiques [Ouvrage] / Pierre-Jean Thil, Auteur ; Mathilde Guyot, Auteur ; Islam Shalik, Auteur ; Marlène Clavel, Auteur ; Joris Fontaine, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2026 . - 290 p. - ( Droit de l'Union Européenne) . ISBN : 978-2-8027-7685-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Motbis 2025] droit de l'environnement [Motbis 2025] environnement [Motbis 2025] Union européenne
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| Index. décimale : |
KA-0 Généralités |
| Note de contenu : |
Propos liminaires
Chapitre 1 – le dynamisme contrarié de la politique européenne de l’environnement
Chapitre 2 – Un passé commun pour un avenir partagé : l’Europe et la nature avant le droit de l’Union – un bref aperçu
Chapitre 3 – Le point de vue du praticien : le Pacte vert et les entreprises
Première partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre reponse aux crises et conciliation d’interets divergents
Chapitre 1 – La protection de l’environnement, atout ou menace pour la sécurité alimentaire à l’échelle européenne ?
Chapitre 2 – De la difficile intégration des exigences environnementales dans la politique agricole commune…
Chapitre 3 – Crise et responsabilité : l’union Européenne entre protection de l’environnement, sécurité énergétique et respect du droit
Chapitre 4 – Politique industrielle verte et politique de concurrence : concilier transition écologique et règles concurrentielles du marché
Chapitre 5 – La conciliation de l’intérêt environnemental avec les autres objectifs de l’Union : une question de démocratie(s) ?
Seconde partie : L’évolution de la protection de l’environnement entre nouvelles méthodes et nouveaux instruments
Titre 1. Perspectives internes à l’Union
Chapitre 1 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine : réflexions relatives à la directives (UE) 2024/1785 et à l’arrêt C-626/22 de la Cour de justice de l’Union Européenne
Chapitre 2 – La directive IED et les exigences de l’Union européenne en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine. La directive IED « 2.0 » : entre défis et opportunités
Chapitre 3 – La gravité de l’infraction à la lumière de la directive (UE) 2024/1203 / Le clair-Obscur
Chapitre 4 – La directive CSRD : regards sur l’obligation de reporting de durabilité des entreprises
Chapitre 5 – Enquêter sur l’émergence d’une politique européenne des chaînes de valeur
Titre 2. Perspectives internationales
Chapitre 6 – La stratégie d’exportation de la norme environnementale européenne dans les états tiers : le cas de la politique hydrique de l’Union
Chapitre 7 – Développement durable et commerce international : l’équilibre délicat de l’Union Européenne
Chapitre 8 – Le retrait de l’Union européenne de la charte de l’énergie : entre affirmation de souveraineté et fragilisation de la sécurité juridique pour la décarbonation
Chapitre 9 – La voie de l’arbitrage en matière environnementale
Chapitre 10 – Quelques éléments de réflexion sur l’arbitrage, les investissements internationaux et la dimension internationale de la politique environnementale de l’Union
Propos conclusifs
Vers une métapolitique européenne de l’environnement : défis et perspectives juridiques
Postface
De l’importance d’une jeune recherche… en droit de l’environnement
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