Irriguer en pénurie conjoncturelle : un partage au goutte-à-goutte des compétences entre Etat et OUGC / Tristan Guérin in Economie Rurale, 397 ([01/07/2026])

Public ISBD [article]  inEconomie Rurale > 397 [01/07/2026] . - 5-26 Titre : Irriguer en pénurie conjoncturelle : un partage au goutte-à-goutte des compétences entre Etat et OUGC Type de document : Article Auteurs : Tristan Guérin, Auteur ; Marielle Montginoul, Auteur Année de publication : 2026 Article en page(s) : 5-26 Langues : Français (fre) Note de contenu : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a introduit la notion d’Organismes uniques de gestion collective (OUGC) afin de mettre en place une gestion collective de l’eau allouée à l’irrigation dans les bassins déficitaires. Cet article analyse le rôle des OUGC dans la gestion du manque d’eau au sein des bassins en déficit structurel en France. Il présente ainsi le cadre légal et réglementaire dans lequel s’inscrit cette gestion. Il retrace ensuite le passage d’un système d’allocations individuelles délivrées sans plafonnement global préalable – où chaque demande d’autorisation de prélèvement était évaluée de manière isolée – à l’attribution d’une enveloppe volumétrique collective par bassin, nécessitant une approche de gestion communautaire. L’article explore cette évolution par le prisme de l’économie institutionnelle, notamment par la notion « commun ». Enfin, il revient sur le rôle effectif des OUGC en période de gestion conjoncturelle. [article] Irriguer en pénurie conjoncturelle : un partage au goutte-à-goutte des compétences entre Etat et OUGC [Article] / Tristan Guérin, Auteur ; Marielle Montginoul, Auteur . - 2026 . - 5-26. Langues : Français (fre) in Economie Rurale > 397 [01/07/2026] . - 5-26 Note de contenu : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a introduit la notion d’Organismes uniques de gestion collective (OUGC) afin de mettre en place une gestion collective de l’eau allouée à l’irrigation dans les bassins déficitaires. Cet article analyse le rôle des OUGC dans la gestion du manque d’eau au sein des bassins en déficit structurel en France. Il présente ainsi le cadre légal et réglementaire dans lequel s’inscrit cette gestion. Il retrace ensuite le passage d’un système d’allocations individuelles délivrées sans plafonnement global préalable – où chaque demande d’autorisation de prélèvement était évaluée de manière isolée – à l’attribution d’une enveloppe volumétrique collective par bassin, nécessitant une approche de gestion communautaire. L’article explore cette évolution par le prisme de l’économie institutionnelle, notamment par la notion « commun ». Enfin, il revient sur le rôle effectif des OUGC en période de gestion conjoncturelle.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00017913	397 [01/07/2026]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

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