Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable / Annie Charlez in Faune Sauvage *, 291 ([01/01/2011])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 291 [01/01/2011] . - 88-93 Titre : Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable Type de document : Article Auteurs : Annie Charlez Année de publication : 2011 Article en page(s) : 88-93 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement Note de contenu : Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental. [article] Agriculture et environnement : vers plus de convergence du droit applicable [Article] / Annie Charlez . - 2011 . - 88-93. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 291 [01/01/2011] . - 88-93 Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] politique de l'environnement [Motbis 2025] protection de l'environnement Note de contenu : Depuis la fin des années quatre vingt dix, passer d'une agriculture intensive à une agriculture plus écologiste fait partie des orientations politiques européennes et nationales : récapitulatif des mesures proposées par les lois d'orientation agricole, les lois issues du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole ; présentation plus détaillée du bail rural environnemental.

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REV-00004784	291	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Des alternatives au bail rural / Lucie Debuire in Réussir. Grandes cultures, 312 ([01/04/2017])

Public ISBD [article]  inRéussir. Grandes cultures > 312 [01/04/2017] Titre : Des alternatives au bail rural Type de document : Article Auteurs : Lucie Debuire Année de publication : 2017 Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole Note de contenu : Point sur le bail rural suivi de questions-réponses sur la location de terres. Tableau des contrats les plus utilisés en agriculture. [article] Des alternatives au bail rural [Article] / Lucie Debuire . - 2017. in Réussir. Grandes cultures > 312 [01/04/2017] Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole Note de contenu : Point sur le bail rural suivi de questions-réponses sur la location de terres. Tableau des contrats les plus utilisés en agriculture.

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REV-00012445	312 - 01/04/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Arrière-fumures : une omerta agricole (dossier : le rural vu par d'autres médias) in Transrural initiatives, 422 ([01/12/2012])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 422 [01/12/2012] . - VI-VII Titre : Arrière-fumures : une omerta agricole (dossier : le rural vu par d'autres médias) Type de document : Article Année de publication : 2012 Article en page(s) : VI-VII Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] bien foncier Note de contenu : Dénonciation de pratiques agricoles favorisant les gros exploitants aux jeunes agriculteurs qui souhaiteraient s'installer dans la région Nord-Pas de Calais. [article] Arrière-fumures : une omerta agricole (dossier : le rural vu par d'autres médias) [Article] . - 2012 . - VI-VII. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 422 [01/12/2012] . - VI-VII Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] bien foncier Note de contenu : Dénonciation de pratiques agricoles favorisant les gros exploitants aux jeunes agriculteurs qui souhaiteraient s'installer dans la région Nord-Pas de Calais.

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REV-00007225	422 - 01/12/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le bail cessible facilite la transmission / Quentin Larcher in Eleveur Laitier (L'), 242 ([01/01/2016])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 242 [01/01/2016] Titre : Le bail cessible facilite la transmission Type de document : Article Auteurs : Quentin Larcher Année de publication : 2016 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] reprise d'exploitation Note de contenu : Zoom sur les avantages d'un bail cessible lors d'une transmission d'exploitation avec un tableau comparatif. Importance du loyer majoré et du couplage avec le fonds agricole. Encart présentant un cas concret de transmission. [article] Le bail cessible facilite la transmission [Article] / Quentin Larcher . - 2016. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 242 [01/01/2016] Catégories : [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] reprise d'exploitation Note de contenu : Zoom sur les avantages d'un bail cessible lors d'une transmission d'exploitation avec un tableau comparatif. Importance du loyer majoré et du couplage avec le fonds agricole. Encart présentant un cas concret de transmission.

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REV-00011007	242 - 01/01/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le bail cessible pour faciliter la transmission hors cadre familial / Isabelle Lejas in France agricole (La), 4090 ([13/12/2024])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 4090 [13/12/2024] . - p. 54-55 Titre : Le bail cessible pour faciliter la transmission hors cadre familial Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] mode de faire-valoir Résumé : Avantages et inconvénients du bail cessible pour l'agriculteur qui peut céder les terres louées à un repreneur hors cadre familial sans demander l'autorisation du propriétaire. Comme il s'agit d'un bail à long terme, le contrat doit être conclu devant un notaire. Le bailleur peut mettre fin au bail sans motif. Dans ce cas, il doit verser une indemnité d'éviction au fermier. Note de contenu : photogr. / tabl. [article] Le bail cessible pour faciliter la transmission hors cadre familial [Article] / Isabelle Lejas . - 2024 . - p. 54-55. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 4090 [13/12/2024] . - p. 54-55 Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] mode de faire-valoir Résumé : Avantages et inconvénients du bail cessible pour l'agriculteur qui peut céder les terres louées à un repreneur hors cadre familial sans demander l'autorisation du propriétaire. Comme il s'agit d'un bail à long terme, le contrat doit être conclu devant un notaire. Le bailleur peut mettre fin au bail sans motif. Dans ce cas, il doit verser une indemnité d'éviction au fermier. Note de contenu : photogr. / tabl.

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REV-00017204	4090 [13/12/2024]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Le bail cessible pour valoriser son entreprise / Charles Baudart in Perspectives Agricoles, 525 ([01/10/2024])

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Bail à  long terme : levier pour sécuriser l'exploitation / Villesboisnet La in Porc Magazine *, 459 ([01/11/2011])

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Le bail à métayage : un mode particulier de rémunération in France agricole (La), 4101 ([28/02/2025])

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Bail rural : des clauses environnementales in Cultivar *, 054 ([01/01/2015])

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Cession de bail dans le cadre familial : les règles à respecter / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3737 (09/03/2018)

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Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier / Alexis Marcotte in France agricole (La), 4024 ([08/09/2023])

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Dis Nadia, pourrais-je récupérer mes terres agricoles si je les loue ? / Nadia Savin in Réussir. Grandes cultures, 414 ([01/07/2026])

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Dossier : foncier : comment les collectivités orientent leur usage / Alexis Marcotte in France agricole (La), 3966 ([29/07/2022])

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Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai / Pierre-Étienne Bouillot (2017)

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Le droit de préemption du fermier en cas de vente des biens loués / Isabelle Lejas in France agricole (La), 3939 ([21/01/2022])

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