La Cour de Justice de l'Union européenne interpellée sur la réglementation des OGM cachés / Euractiv in Nature & Progrès *, 112 ([01/04/2017])

Public ISBD [article]  inNature & Progrès * > 112 [01/04/2017] Titre : La Cour de Justice de l'Union européenne interpellée sur la réglementation des OGM cachés Type de document : Article Auteurs : Euractiv Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] biodiversité [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] droit communautaire européen Note de contenu : Dénonciation de la culture des "OGM cachés" dans l'Union européenne. Une enquête est menée au niveau européen afin de déterminer si cette exception culturale peut être maintenue, ou si le principe de précaution doit être appliqué. Point de vue éthique concernant les dangers sur la santé humaine et sur l'environnement. [article] La Cour de Justice de l'Union européenne interpellée sur la réglementation des OGM cachés [Article] / Euractiv . - 2017. Langues : Français (fre) in Nature & Progrès * > 112 [01/04/2017] Catégories : [Motbis 2025] biodiversité [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] droit communautaire européen Note de contenu : Dénonciation de la culture des "OGM cachés" dans l'Union européenne. Une enquête est menée au niveau européen afin de déterminer si cette exception culturale peut être maintenue, ou si le principe de précaution doit être appliqué. Point de vue éthique concernant les dangers sur la santé humaine et sur l'environnement.

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REV-00012491	112 - 01/04/2017	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les entreprises face au séisme des "nouveaux OGM" (dossier : OGM, où en est-on ?) / Eric Meunier in Nature & Progrès *, 119 ([01/09/2018])

Public ISBD [article]  inNature & Progrès * > 119 [01/09/2018] . - p. 29-31 Titre : Les entreprises face au séisme des "nouveaux OGM" (dossier : OGM, où en est-on ?) Type de document : Article Auteurs : Eric Meunier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 29-31 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] mutation : biologie [Motbis 2025] OGM (organisme génétiquement modifié) Résumé : Décision de la Cour de justice du 25 juillet 2018, selon laquelle les OGM (Organisme génétiquement modifié) modifiés par des nouvelles techniques sont également soumis à la loi. Conséquences de la décision, notamment concernant les brevets sur le vivant. Note de contenu : photogr. [article] Les entreprises face au séisme des "nouveaux OGM" (dossier : OGM, où en est-on ?) [Article] / Eric Meunier . - 2018 . - p. 29-31. Langues : Français (fre) in Nature & Progrès * > 119 [01/09/2018] . - p. 29-31 Catégories : [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] législation [Motbis 2025] mutation : biologie [Motbis 2025] OGM (organisme génétiquement modifié) Résumé : Décision de la Cour de justice du 25 juillet 2018, selon laquelle les OGM (Organisme génétiquement modifié) modifiés par des nouvelles techniques sont également soumis à la loi. Conséquences de la décision, notamment concernant les brevets sur le vivant. Note de contenu : photogr.

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REV-00013817	119 - 01/09/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Tout savoir sur l'Europe : fiche n° 5 : la Cour de justice de l'Union européenne, institution juridictionnelle de l'UE / Justin Lallouet in Chambres d'Agriculture *, 1041 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1041 [01/03/2015] Titre : Tout savoir sur l'Europe : fiche n° 5 : la Cour de justice de l'Union européenne, institution juridictionnelle de l'UE Type de document : Article Auteurs : Justin Lallouet Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] juridiction européenne [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : Fiche synthétique sur les missions et le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne. [article] Tout savoir sur l'Europe : fiche n° 5 : la Cour de justice de l'Union européenne, institution juridictionnelle de l'UE [Article] / Justin Lallouet . - 2015. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1041 [01/03/2015] Catégories : [Motbis 2025] Cour de Justice des Communautés Européennes [Motbis 2025] juridiction européenne [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : Fiche synthétique sur les missions et le fonctionnement de la Cour de justice de l'Union européenne.

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