Amiable ou contentieuse, la procédure à  suivre (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 28-30 Titre : Amiable ou contentieuse, la procédure à  suivre (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 28-30 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Présentation des caractéristiques des quatre procédures de divorces possibles en France. [article] Amiable ou contentieuse, la procédure à  suivre (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 28-30. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 28-30 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Présentation des caractéristiques des quatre procédures de divorces possibles en France.

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Dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 25-37 Titre : Dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 25-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Dossier présentant le déroulement d'un divorce et toutes ses conséquences sur une exploitation agricole. [article] Dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 25-37. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 25-37 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Dossier présentant le déroulement d'un divorce et toutes ses conséquences sur une exploitation agricole.

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Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Titre : Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce. [article] Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 26-27. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce.

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Au moment du partage, sauvegarder l'exploitation (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 32-35 Titre : Au moment du partage, sauvegarder l'exploitation (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 32-35 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Présentation des conséquences du divorce sur l'exploitation, selon le régime matrimonial choisi : la communauté de biens ou la séparation de biens. Encart sur le cas du bail rural. [article] Au moment du partage, sauvegarder l'exploitation (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 32-35. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 32-35 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Présentation des conséquences du divorce sur l'exploitation, selon le régime matrimonial choisi : la communauté de biens ou la séparation de biens. Encart sur le cas du bail rural.

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Une séparation lourde de conséquences (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 36-37 Titre : Une séparation lourde de conséquences (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Zoom sur les conséquences économiques et fiscales d'un divorce sur l'exploitation : explications et exemples selon le régime matrimonial. [article] Une séparation lourde de conséquences (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 36-37. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 36-37 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Zoom sur les conséquences économiques et fiscales d'un divorce sur l'exploitation : explications et exemples selon le régime matrimonial.

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