Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 1 / Alain Soroste in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 377 ([01/01/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 377 [01/01/2018] . - p. 17-22 Titre : Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 1 Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 17-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : En matière de droit alimentaire, l'année 2017 a connu une actualité législative et réglementaire nationale et européenne très riche. Afin de récapituler les modifications et évolutions, deux points sont abordés : d'abord, le cadre général applicable aux aliments dans lequel il est question du code de la consommation et de contrôles sanitaires. Puis l'hygiène et la sécurité des aliments avec les problématiques des additifs alimentaires, des divers contaminants et des matériaux en contact des aliments. [article] Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 1 [Article] / Alain Soroste . - 2018 . - p. 17-22. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 377 [01/01/2018] . - p. 17-22 Catégories : [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : En matière de droit alimentaire, l'année 2017 a connu une actualité législative et réglementaire nationale et européenne très riche. Afin de récapituler les modifications et évolutions, deux points sont abordés : d'abord, le cadre général applicable aux aliments dans lequel il est question du code de la consommation et de contrôles sanitaires. Puis l'hygiène et la sécurité des aliments avec les problématiques des additifs alimentaires, des divers contaminants et des matériaux en contact des aliments.

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REV-00013235	377 - 01/01/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 2 / Alain Soroste in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 378 ([01/02/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 15-20 Titre : Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 2 Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments [Motbis 2025] valeur nutritive Résumé : En matière de droit alimentaire, l'année 2017 a connu une actualité législative et réglementaire nationale et européenne très riche. Afin de récapituler les modifications et évolutions, trois points sont abordés : d'abord, l'information et la publicité sur les denrées alimentaires dans lequel il est question d'allégations de santé, de l'Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) relatif à l’étiquetage qui a été harmonisée au niveau Européen. Puis de réglementation verticale des denrées alimentaires concernant certaines catégories de produits. Et enfin les modes de valorisation des denrées alimentaires et les démarches qualité. [article] Droit alimentaire : retour sur les faits marquants de 2017. Partie 2 [Article] / Alain Soroste . - 2018 . - p. 15-20. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 15-20 Catégories : [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] étiquetage [Motbis 2025] réglementation [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments [Motbis 2025] valeur nutritive Résumé : En matière de droit alimentaire, l'année 2017 a connu une actualité législative et réglementaire nationale et européenne très riche. Afin de récapituler les modifications et évolutions, trois points sont abordés : d'abord, l'information et la publicité sur les denrées alimentaires dans lequel il est question d'allégations de santé, de l'Information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) relatif à l’étiquetage qui a été harmonisée au niveau Européen. Puis de réglementation verticale des denrées alimentaires concernant certaines catégories de produits. Et enfin les modes de valorisation des denrées alimentaires et les démarches qualité.

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REV-00013344	378 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Entreprise et renforcement de la protection du consommateur / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 738 ([01/10/2012])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 738 [01/10/2012] . - 100 Titre : Entreprise et renforcement de la protection du consommateur Type de document : Article Auteurs : Antoine Brosses Année de publication : 2012 Article en page(s) : 100 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] qualité alimentaire Note de contenu : Compte-rendu du rapport sur la protection du consommateur remis en septembre 2012 au Ministre de l'économie et des finances français. Ce rapport inquiète les entreprises par sa volonté d'améliorer la transparence sur la qualité des produits à  l'aide de publication en ligne des plaintes reçues contre les entreprises agroalimentaires, ainsi que par le renforcement des sanctions administratives, sans procès. [article] Entreprise et renforcement de la protection du consommateur [Article] / Antoine Brosses . - 2012 . - 100. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 738 [01/10/2012] . - 100 Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des produits agricoles [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] législation des produits agricoles [Motbis 2025] qualité alimentaire Note de contenu : Compte-rendu du rapport sur la protection du consommateur remis en septembre 2012 au Ministre de l'économie et des finances français. Ce rapport inquiète les entreprises par sa volonté d'améliorer la transparence sur la qualité des produits à  l'aide de publication en ligne des plaintes reçues contre les entreprises agroalimentaires, ainsi que par le renforcement des sanctions administratives, sans procès.

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REV-00006887	738 - 01/10/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Glaces alimentaires : présentation du code des pratiques (les) / Alain Soroste in Option Qualité *, 281 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inOption Qualité * > 281 [01/01/2009] . - p.19-23 Titre : Glaces alimentaires : présentation du code des pratiques (les) Type de document : Article Auteurs : Alain Soroste Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] crème glacée [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] qualité alimentaire [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Nouvelle version 2008 du code des pratiques loyales des glaces alimentaires [article] Glaces alimentaires : présentation du code des pratiques (les) [Article] / Alain Soroste . - 2009 . - p.19-23. Langues : Français (fre) in Option Qualité * > 281 [01/01/2009] . - p.19-23 Catégories : [Motbis 2025] crème glacée [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] qualité alimentaire [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : Nouvelle version 2008 du code des pratiques loyales des glaces alimentaires

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Information des consommateurs : la mise en avant des ingrédients sur les étiquetages / Marie-Pierre Ospital in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 381 ([01/05/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 381 [01/05/2018] . - p. 15-21 Titre : Information des consommateurs : la mise en avant des ingrédients sur les étiquetages Type de document : Article Auteurs : Marie-Pierre Ospital Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 15-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] conformité [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] industrie agroalimentaire Résumé : Sur les étiquetages des denrées alimentaires, la tendance est de mentionner l'absence de composants ou ingrédients ou la présence de certains autres dont on dit dans ce cas qu'ils sont mis en avant. Toutefois, d'un point de vue réglementaire, il devient nécessaire de délimiter la formule "mise en avant des ingrédients" et de passer en revue les conséquences et modalités de son utilisation. [article] Information des consommateurs : la mise en avant des ingrédients sur les étiquetages [Article] / Marie-Pierre Ospital . - 2018 . - p. 15-21. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 381 [01/05/2018] . - p. 15-21 Catégories : [Motbis 2025] composition des aliments [Motbis 2025] conformité [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] industrie agroalimentaire Résumé : Sur les étiquetages des denrées alimentaires, la tendance est de mentionner l'absence de composants ou ingrédients ou la présence de certains autres dont on dit dans ce cas qu'ils sont mis en avant. Toutefois, d'un point de vue réglementaire, il devient nécessaire de délimiter la formule "mise en avant des ingrédients" et de passer en revue les conséquences et modalités de son utilisation.

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REV-00013579	381 - 01/05/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Mention de l'origine sur des champignons de couche : seul le lieu de la récolte doit être indiqué / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 399 ([01/01/2020])

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Les nouveautés du droit de la consommation / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 747 ([01/07/2013])

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