Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) / Isabelle Lejas in Eleveur Laitier (L'), 226 ([01/07/2014])

Public ISBD [article]  inEleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Titre : Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) Type de document : Article Auteurs : Isabelle Lejas Année de publication : 2014 Article en page(s) : 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce. [article] Une éventualité à  ne pas négliger en agriculture (dossier : divorce : préserver les intérêts de chacun) [Article] / Isabelle Lejas . - 2014 . - 26-27. Langues : Français (fre) in Eleveur Laitier (L') > 226 [01/07/2014] . - 26-27 Catégories : [Motbis 2025] divorce [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] exploitation agricole familiale Note de contenu : Explication des conséquences que peut entraîner un divorce si les deux époux travaillent ensemble sur l'exploitation agricole. Encart présentant le rôle de la MSA en cas de divorce.

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REV-00008960	226 - 01/07/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Nouveau congé de naissance : préparez-vous ! (dossier : congé maternité : faire face au casse-tête du remplacement) / Aurore Coeru in France agricole (La), 4158 ([20/03/2026])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 4158 [20/03/2026] . - p. 41 Titre : Nouveau congé de naissance : préparez-vous ! (dossier : congé maternité : faire face au casse-tête du remplacement) Type de document : Article Auteurs : Aurore Coeru Année de publication : 2026 Article en page(s) : p. 41 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] congé de paternité [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] MSA (Mutualité sociale agricole) [Motbis 2025] ouvrier agricole [Motbis 2025] reproduction humaine Résumé : Présentation des nouveaux droits accessibles aux agriculteurs : le congé supplémentaire de naissance. Note de contenu : photogr. [article] Nouveau congé de naissance : préparez-vous ! (dossier : congé maternité : faire face au casse-tête du remplacement) [Article] / Aurore Coeru . - 2026 . - p. 41. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 4158 [20/03/2026] . - p. 41 Catégories : [Motbis 2025] congé de paternité [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] MSA (Mutualité sociale agricole) [Motbis 2025] ouvrier agricole [Motbis 2025] reproduction humaine Résumé : Présentation des nouveaux droits accessibles aux agriculteurs : le congé supplémentaire de naissance. Note de contenu : photogr.

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REV-00017751	4158 [20/03/2026]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux / Danielle Bodiou in Cultivar *, 53 ([01/11/2014])

Public ISBD [article]  inCultivar * > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI Titre : Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux Type de document : Article Auteurs : Danielle Bodiou Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. XXIV-XXVI Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] droit patrimonial [Motbis 2025] mariage Note de contenu : La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment. [article] Patrimoine : tout savoir sur la donation entre époux [Article] / Danielle Bodiou . - 2014 . - p. XXIV-XXVI. Langues : Français (fre) in Cultivar * > 53 [01/11/2014] . - p. XXIV-XXVI Catégories : [Motbis 2025] droit de la famille [Motbis 2025] droit patrimonial [Motbis 2025] mariage Note de contenu : La donation entre époux ou "donation au dernier vivant" améliore les droits du conjoint vivant lors d'une succession mais prive les enfants d'un premier lit d'une partie de l'héritage. Cette donation doit être effectuée devant notaire et peut être révoquée à  tout moment.

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REV-00009280	53 - 01/11/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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