Eleveurs contre teuffeurs et squatteurs de terrains agricoles / Anne Dazet in Réussir. Pâtre, 696 ([01/08/2022])

Public ISBD [article]  inRéussir. Pâtre > 696 [01/08/2022] . - p. 36-37 Titre : Eleveurs contre teuffeurs et squatteurs de terrains agricoles Type de document : Article Auteurs : Anne Dazet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 36-37 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit des biens Résumé : Conseils pour réagjr de manière appropriée aux occupations illégales de terres par des organisateurs de fêtes ou rave-parties ou pour du bivouac sauvage. Note de contenu : photogr. [article] Eleveurs contre teuffeurs et squatteurs de terrains agricoles [Article] / Anne Dazet . - 2022 . - p. 36-37. Langues : Français (fre) in Réussir. Pâtre > 696 [01/08/2022] . - p. 36-37 Catégories : [Motbis 2025] droit des biens Résumé : Conseils pour réagjr de manière appropriée aux occupations illégales de terres par des organisateurs de fêtes ou rave-parties ou pour du bivouac sauvage. Note de contenu : photogr.

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REV-00016033	696 [01/08/2022]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

La protection du vin / Romain Bouniol (2025)

Public ISBD Titre : La protection du vin Type de document : Ouvrage Auteurs : Romain Bouniol, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2025 Importance : 195 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-698-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] vignoble [Motbis 2025] vin [Motbis 2025] viticulture Index. décimale : MR-0 Viticulture Note de contenu : I. La protection de la production du vin La protection de l'origine et des terroirs viticoles La protection du vin dans les sites et espaces protégés Paysages viticoles et outils juridiques : de la protection régalienne à la cogestion II. La protection de la commercialisation du vin La protection des oeuvres de l'esprit dans le secteur viticole La protection du nom du vin par les AOP et les IGP depuis le réglement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 III. La protection de la consommation du vin La protection de l'information du consommateur sur la provenance du vin La protection du contenant du vin IV. La protection juridictionnelle du vin La protection juridictionnelle de l'origine du vin La protection pénale du vin La protection du vin par les juridictions de l'Union européenne Propos conclusifs La protection du vin [Ouvrage] / Romain Bouniol, Auteur . - Mare & Martin, 2025 . - 195 p. ISBN : 978-2-84934-698-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] marque commerciale [Motbis 2025] vignoble [Motbis 2025] vin [Motbis 2025] viticulture Index. décimale : MR-0 Viticulture Note de contenu : I. La protection de la production du vin La protection de l'origine et des terroirs viticoles La protection du vin dans les sites et espaces protégés Paysages viticoles et outils juridiques : de la protection régalienne à la cogestion II. La protection de la commercialisation du vin La protection des oeuvres de l'esprit dans le secteur viticole La protection du nom du vin par les AOP et les IGP depuis le réglement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 III. La protection de la consommation du vin La protection de l'information du consommateur sur la provenance du vin La protection du contenant du vin IV. La protection juridictionnelle du vin La protection juridictionnelle de l'origine du vin La protection pénale du vin La protection du vin par les juridictions de l'Union européenne Propos conclusifs

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DOC-00006961	MR-0423	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

Les servitudes / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 974 ([01/11/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 974 [01/11/2010] . - 34 Titre : Les servitudes Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé. [article] Les servitudes [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 34. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 974 [01/11/2010] . - 34 Catégories : [Motbis 2025] bien foncier [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] réglementation Note de contenu : La servitude appelée aussi droit de passage, peut être liée, soit à la situation des lieux, soit au "fait de l'homme". Elle est régie par le code civil ou par acte privé.

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Les statuts coopératifs séduisent mais manquent de reconnaissance (dossier : accompagner les fermes collectives) / Gaëtan Peygourdi in Transrural initiatives, 507 ([01/05/2025])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 507 [01/05/2025] . - p. 21 Titre : Les statuts coopératifs séduisent mais manquent de reconnaissance (dossier : accompagner les fermes collectives) Type de document : Article Auteurs : Gaëtan Peygourdi ; Céline Riolo Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] société coopérative Résumé : Présentation des Scic (Société coopérative d'intérêt collectif) et des Scop (Société coopérative et participative) en agriculture : intérêts de ces structures pour faciliter l'entrée et la sortie des participants et décorréler propriété du fonds et participation aux revenus du travail, souplesse du statut juridique pour intégrer d'autres activités, difficultés à être reconnus par les instances du monde agricole et à accéder aux aides. [article] Les statuts coopératifs séduisent mais manquent de reconnaissance (dossier : accompagner les fermes collectives) [Article] / Gaëtan Peygourdi ; Céline Riolo . - 2025 . - p. 21. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 507 [01/05/2025] . - p. 21 Catégories : [Motbis 2025] aide à l'agriculture [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] société coopérative Résumé : Présentation des Scic (Société coopérative d'intérêt collectif) et des Scop (Société coopérative et participative) en agriculture : intérêts de ces structures pour faciliter l'entrée et la sortie des participants et décorréler propriété du fonds et participation aux revenus du travail, souplesse du statut juridique pour intégrer d'autres activités, difficultés à être reconnus par les instances du monde agricole et à accéder aux aides.

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REV-00017457	507 [01/05/2025]	Revue	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

La vente pouvait se faire sans leur soeur / Bernard Peignot in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Titre : La vente pouvait se faire sans leur soeur Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 67 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] procédure : droit [Motbis 2025] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009). [article] La vente pouvait se faire sans leur soeur [Article] / Bernard Peignot . - 2020 . - p. 67. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 67 Catégories : [Motbis 2025] droit des biens [Motbis 2025] procédure : droit [Motbis 2025] vente Résumé : Cas de jugement d'une aliénation d'un bien indivis. La simplification et la clarification du droit ne requiert plus l'unanimité des propriétaires (Article 815-5-1 code civil, 12 mai 2009).

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