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Catégorie droit des mineurs
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes particularités de l'embauche des mineurs / Johanne Mâlin in France agricole (La), 4057 ([19/04/2024])
[article]
Titre : Les particularités de l'embauche des mineurs Type de document : Article Auteurs : Johanne Mâlin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 54-55 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit des mineurs
[Motbis 2025] droit du travail
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] jeune travailleur
[Motbis 2025] ouvrier agricole
[Motbis 2025] recrutement du personnelRésumé : Présentation des règles à respecter pour embaucher des mineurs en termes de temps de travail, de tâches à confier aux jeunes de moins de 18 ans et de rémunération. Conseils en vue d'établir un contrat de travail pour un jeune saisonnier au titre du TESA (Titre emploi service agricole) sur le site de la MSA (Mutualité sociale agricole). Des sanctions sont prévues en cas de contrôle de l'inspection du travail et de non-respect de la réglementation. Note de contenu : photogr. / tabl.
in France agricole (La) > 4057 [19/04/2024] . - p. 54-55[article] Les particularités de l'embauche des mineurs [Article] / Johanne Mâlin . - 2024 . - p. 54-55.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 4057 [19/04/2024] . - p. 54-55
Catégories : [Motbis 2025] droit des mineurs
[Motbis 2025] droit du travail
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] jeune travailleur
[Motbis 2025] ouvrier agricole
[Motbis 2025] recrutement du personnelRésumé : Présentation des règles à respecter pour embaucher des mineurs en termes de temps de travail, de tâches à confier aux jeunes de moins de 18 ans et de rémunération. Conseils en vue d'établir un contrat de travail pour un jeune saisonnier au titre du TESA (Titre emploi service agricole) sur le site de la MSA (Mutualité sociale agricole). Des sanctions sont prévues en cas de contrôle de l'inspection du travail et de non-respect de la réglementation. Note de contenu : photogr. / tabl. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016903 4057 [19/04/2024] Revue Archives sur place Documentaires Disponible


