Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)

Public ISBD Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] milieu rural [Motbis 2025] propriété industrielle [Motbis 2025] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] milieu rural [Motbis 2025] propriété industrielle [Motbis 2025] vin Note de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine". 1/ La cohérence de l'appellation d'origine - Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine - La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine - La légitimation du système - L'institutionnalisation du système - Conditions communes à toute appellation d'origine - Conditions propres à chaque appellation d'origine - Une dénomination - L'usage de la dénomination 2/ La nature juridique de l'appellation d'origine - Un signe distinctif ? - Une propriété industrielle ? - Une propriété individuelle ? - Une propriété collective ? - Une propriété démembrée ? - La qualification de la chose, objet du droit - La qualification du droit sur la chose

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000006880501	MR-0310	Livre	Salle de lecture	Documentaires	Disponible

"Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) / Marion Chajmowicz in Biofutur *, 300 ([01/01/2009])

Public ISBD [article]  inBiofutur * > 300 [01/01/2009] . - 44-45 Titre : "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) Type de document : Article Auteurs : Marion Chajmowicz Année de publication : 2009 Article en page(s) : 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie [Motbis 2025] brevet d'invention [Motbis 2025] génétique [Motbis 2025] innovation technologique [Motbis 2025] propriété industrielle Note de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche. [article] "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) [Article] / Marion Chajmowicz . - 2009 . - 44-45. Langues : Français (fre) in Biofutur * > 300 [01/01/2009] . - 44-45 Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie [Motbis 2025] brevet d'invention [Motbis 2025] génétique [Motbis 2025] innovation technologique [Motbis 2025] propriété industrielle Note de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche.

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REV-00001654	300 - 01/06/2009	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP / Antoine de Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 797 ([01/02/2018])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 797 [01/02/2018] . - p. 186 Titre : Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP Type de document : Article Auteurs : Antoine de Brosses Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 186 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] législation communautaire [Motbis 2025] marque commerciale Résumé : Le point sur la législation concernant la dénomination de vente d'un produit agroalimentaire contenant des ingrédients AOP/IGP (Appellation d'origine protégée/Indication géographique protégée). Présentation des critères permettant l'utilisation du nom d'une AOP/IGP pour un produit fini. [article] Dénomination de vente et ingrédient AOP/IGP [Article] / Antoine de Brosses . - 2018 . - p. 186. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 797 [01/02/2018] . - p. 186 Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] législation communautaire [Motbis 2025] marque commerciale Résumé : Le point sur la législation concernant la dénomination de vente d'un produit agroalimentaire contenant des ingrédients AOP/IGP (Appellation d'origine protégée/Indication géographique protégée). Présentation des critères permettant l'utilisation du nom d'une AOP/IGP pour un produit fini.

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REV-00013358	797 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser / Arsia Amir-Aslani in Biofutur *, 375 ([01/04/2016])

Public ISBD [article]  inBiofutur * > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47 Titre : Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser Type de document : Article Auteurs : Arsia Amir-Aslani Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24-47 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bourse des valeurs [Motbis 2025] création d'entreprise [Motbis 2025] évolution scientifique et technique [Motbis 2025] industrie pharmaceutique [Motbis 2025] innovation technologique [Motbis 2025] propriété industrielle Note de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire. [article] Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser [Article] / Arsia Amir-Aslani . - 2016 . - p. 24-47. Langues : Français (fre) in Biofutur * > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47 Catégories : [Motbis 2025] bourse des valeurs [Motbis 2025] création d'entreprise [Motbis 2025] évolution scientifique et technique [Motbis 2025] industrie pharmaceutique [Motbis 2025] innovation technologique [Motbis 2025] propriété industrielle Note de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire.

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REV-00011569	375 - 01/04/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

L'économie verte, ou l'extension de la financiarisation à  la nature / Maxime Combes in Nature & Progrès *, 87 ([01/04/2012])

Public ISBD [article]  inNature & Progrès * > 87 [01/04/2012] . - 19 Titre : L'économie verte, ou l'extension de la financiarisation à  la nature Type de document : Article Auteurs : Maxime Combes Année de publication : 2012 Article en page(s) : 19 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] marché : économie [Motbis 2025] ONU : 1945- [Motbis 2025] ressource naturelle [Motbis 2025] valeur : économie Note de contenu : Le rapport du PNUE indique clairement comment "l'économie verte reconnaît la valeur du capital naturel et l'intérêt d'y investir".La nature devient un capital à  entretenir. Sont ainsi ciblées ses fonctions écologiques telles que la captation du carbone, la production du carbone végétal, la purification de l'eau, la pollinisation des plantes, le recyclage des nutriments, etc. [article] L'économie verte, ou l'extension de la financiarisation à  la nature [Article] / Maxime Combes . - 2012 . - 19. Langues : Français (fre) in Nature & Progrès * > 87 [01/04/2012] . - 19 Catégories : [Motbis 2025] droit intellectuel [Motbis 2025] marché : économie [Motbis 2025] ONU : 1945- [Motbis 2025] ressource naturelle [Motbis 2025] valeur : économie Note de contenu : Le rapport du PNUE indique clairement comment "l'économie verte reconnaît la valeur du capital naturel et l'intérêt d'y investir".La nature devient un capital à  entretenir. Sont ainsi ciblées ses fonctions écologiques telles que la captation du carbone, la production du carbone végétal, la purification de l'eau, la pollinisation des plantes, le recyclage des nutriments, etc.

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REV-00005113	87 - 01/04/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 196 ([01/07/2025])

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Guide de la jeune entreprise innovante ; statut fiscal JEi, crédit d'Impôt Recherche, financement... / Lison Chouraki (2007)

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Intégrité scientifique tous concernés ! / Maude Bernardet in Biofutur *, 388 ([01/07/2018])

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Introduction : Écologie industrielle et territoriale à l’heure de la transition écologique et sociale de l’économie / Sabrina Brullot ; Guillaume Junqua ; Bertrand Zuindeau in RERU - Revue d'Economie Régionale et Urbaine *, N°5 (2017) (01/12/2017)

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Introduction à la propriété intellectuelle : unité et diversité / Agnès Robin (2020)

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Opérations unitaires en génie biologique. 1, Les émulsions / Olivier Doumeix (2011)

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Plagiat et auctorisation. Les étudiants face à l'écriture de recherche / Catherine Dolignier (2024)

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La propriété intellectuelle... contre la biodiversité ? / Jennar Marc in Nature & Progrès *, 84 ([01/09/2011])

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La protection des indications géographiques - France, Europe, Inde / Delphine Marie-Vivien (2012) 

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La protection des innovations et nouveautés dans le domaine vitivinicole / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 195 ([01/04/2025])

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