40 ans de politique foncière en France (1986)

Public ISBD Titre : 40 ans de politique foncière en France Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Economica Année de publication : 1986 Importance : 227 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] politique foncière [Motbis 2025] sol [Motbis 2025] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés 40 ans de politique foncière en France [Ouvrage] . - Paris : Economica, 1986 . - 227 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-1052-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] politique foncière [Motbis 2025] sol [Motbis 2025] urbanisme Note de contenu : 1/ L'évolution des idées et des lois 2/ L'administration des sols 3/ La transformaion de la terre agricole en terrains urbains 4/ L'action foncière publique 5/ La préemption et l'expropriation en droit français 6/ L'urbanisme opérationnel 7/ Le développement péri-urbain, phénomène passager ou mutation profonde ? 8/ La politique foncière agricole 9/ Les problèmes fonciers en région touristique 10/ La fiscalité foncière 11/ L'information foncière 12/ Structure et évolution des marchés

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Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises / Hubert de Rincquesen in Notes et Etudes Socio-économiques *, 41 ([01/12/2016]) 

Public ISBD [article]  inNotes et Etudes Socio-économiques * > 41 [01/12/2016] . - 51-82 Titre : Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises Type de document : Article Auteurs : Hubert de Rincquesen, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : 51-82 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] cadastre [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] politique foncière Note de contenu : L’étude présentée dans cet article est une approche exploratoire de l’appariement de bases de données mises à jour annuellement : le Registre parcellaire graphique (RPG), établi par l’Agence de services et de paiement (ASP), et les fichiers du cadastre de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Elle examine la possibilité d’actualiser la connaissance de la propriété foncière des exploitations agricoles. Réalisée dans quatre départements tests aux profils contrastés, elle permet d’établir des indicateurs sur les propriétaires fonciers agricoles et de les rapporter aux exploitations. Ces indicateurs, par une analyse en composantes principales, permettent de dresser une typologie de la structure foncière des exploitations. Il en ressort la possibilité de valoriser ces bases de données, mises à jour annuellement, pour mieux connaître la propriété foncière agricole et son évolution, sur l’ensemble du territoire. [article] Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises [Article] / Hubert de Rincquesen, Auteur . - 2016 . - 51-82. Langues : Français (fre) in Notes et Etudes Socio-économiques * > 41 [01/12/2016] . - 51-82 Catégories : [Motbis 2025] cadastre [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] politique foncière Note de contenu : L’étude présentée dans cet article est une approche exploratoire de l’appariement de bases de données mises à jour annuellement : le Registre parcellaire graphique (RPG), établi par l’Agence de services et de paiement (ASP), et les fichiers du cadastre de la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Elle examine la possibilité d’actualiser la connaissance de la propriété foncière des exploitations agricoles. Réalisée dans quatre départements tests aux profils contrastés, elle permet d’établir des indicateurs sur les propriétaires fonciers agricoles et de les rapporter aux exploitations. Ces indicateurs, par une analyse en composantes principales, permettent de dresser une typologie de la structure foncière des exploitations. Il en ressort la possibilité de valoriser ces bases de données, mises à jour annuellement, pour mieux connaître la propriété foncière agricole et son évolution, sur l’ensemble du territoire.

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Appariement entre le registre parcellaire graphique et le cadastre pour construire une typologie des exploitations françaises Adobe Acrobat PDF

Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée in Etudes Rurales, N°192 (01/01/2014)

Public ISBD [article]  inEtudes Rurales > N°192 (01/01/2014) . - p.1-192 Titre : Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée Type de document : Article Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1-192 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] approvisionnement [Motbis 2025] développement durable [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] milieu méditerranéen [Motbis 2025] mondialisation : économie politique [Motbis 2025] ressource énergétique [Motbis 2025] ressource naturelle Note de contenu : Appropriations et droits de propriété • Globalisation et politiques publiques • Régimes internationaux • Pluralisme normatif et conflits Tarik Dahou, Mohamed Elloumi & François Molle / Introduction Christèle Allès & Joëlle Brochier-Puig / Réformer la gestion de l’eau dans le Akkar : le retour de l’État ? Vincent Battesti / Des appropriations et des ressources : retour et mise à jour 2011 sur les oasis du Jérid (Tunisie) Yazid Ben Hounet / Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) Tarik Dahou / Droits d’accès ou droits de contourner ? Les concessions d’exploitation de la nature en Algérie Mohamed Elloumi / Les terres domaniales en Tunisie : l’histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics Stéphane Ghiotti & Roland Riachi / La gestion de l’eau au Liban : une réforme confisquée ? Mustapha Jouili, Ismahen Kahouli & Mohamed Elloumi / Appropriation des ressources hydrauliques et processus d’exclusion à Sidi Bouzid (Tunisie centrale) Oumaima Tanouti & François Molle / Surexploitation et réappropriation de l’eau dans le bassin du Tensift (Maroc) [article] Appropriation des ressources naturelles au sud de la Méditerranée [Article] . - 2014 . - p.1-192. Langues : Français (fre) in Etudes Rurales > N°192 (01/01/2014) . - p.1-192 Catégories : [Motbis 2025] approvisionnement [Motbis 2025] développement durable [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] milieu méditerranéen [Motbis 2025] mondialisation : économie politique [Motbis 2025] ressource énergétique [Motbis 2025] ressource naturelle Note de contenu : Appropriations et droits de propriété • Globalisation et politiques publiques • Régimes internationaux • Pluralisme normatif et conflits Tarik Dahou, Mohamed Elloumi & François Molle / Introduction Christèle Allès & Joëlle Brochier-Puig / Réformer la gestion de l’eau dans le Akkar : le retour de l’État ? Vincent Battesti / Des appropriations et des ressources : retour et mise à jour 2011 sur les oasis du Jérid (Tunisie) Yazid Ben Hounet / Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) Tarik Dahou / Droits d’accès ou droits de contourner ? Les concessions d’exploitation de la nature en Algérie Mohamed Elloumi / Les terres domaniales en Tunisie : l’histoire d’une appropriation par les pouvoirs publics Stéphane Ghiotti & Roland Riachi / La gestion de l’eau au Liban : une réforme confisquée ? Mustapha Jouili, Ismahen Kahouli & Mohamed Elloumi / Appropriation des ressources hydrauliques et processus d’exclusion à Sidi Bouzid (Tunisie centrale) Oumaima Tanouti & François Molle / Surexploitation et réappropriation de l’eau dans le bassin du Tensift (Maroc)

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La commune pouvait garder les biens de la succession / Bernard Peignot in France agricole (La), 4151 ([06/02/2026])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 4151 [06/02/2026] . - p. 57 Titre : La commune pouvait garder les biens de la succession Type de document : Article Auteurs : Bernard Peignot Année de publication : 2026 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien économique [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] droit successoral [Motbis 2025] milieu rural Résumé : Histoire d'une succession difficile, car si aucun héritier ne se présente, les parcelles du défunt appartiennent à la commune au bout de trente ans. Note de contenu : ill. [article] La commune pouvait garder les biens de la succession [Article] / Bernard Peignot . - 2026 . - p. 57. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 4151 [06/02/2026] . - p. 57 Catégories : [Motbis 2025] bien économique [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] droit successoral [Motbis 2025] milieu rural Résumé : Histoire d'une succession difficile, car si aucun héritier ne se présente, les parcelles du défunt appartiennent à la commune au bout de trente ans. Note de contenu : ill.

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Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai / Pierre-Étienne Bouillot (2017)

Public ISBD Titre : Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre-Étienne Bouillot, Auteur ; François Collart Dutilleul, Préfacier, etc. Editeur : Nantes : Cosmografia Année de publication : 2017 Importance : 267 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9550048-2-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture durable [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] culture durable [Motbis 2025] développement durable [Motbis 2025] doctrine juridique [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] évolution de l'agriculture [Motbis 2025] législation sur l'environnement [Motbis 2025] marché : économie [Motbis 2025] marché agricole [Motbis 2025] réglementation économique Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. À l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre agriculteurs, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture. Le droit face aux enjeux de l'agriculture durable : essai [Ouvrage] / Pierre-Étienne Bouillot, Auteur ; François Collart Dutilleul, Préfacier, etc. . - Nantes : Cosmografia, 2017 . - 267 p. ISBN : 978-2-9550048-2-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture durable [Motbis 2025] bail rural [Motbis 2025] culture durable [Motbis 2025] développement durable [Motbis 2025] doctrine juridique [Motbis 2025] droit [Motbis 2025] droit à la propriété [Motbis 2025] droit international [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] évolution de l'agriculture [Motbis 2025] législation sur l'environnement [Motbis 2025] marché : économie [Motbis 2025] marché agricole [Motbis 2025] réglementation économique Index. décimale : KA-0 Généralités Note de contenu : La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d'allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l'évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L'auteur démontre ici que le développement durable est un outil d'analyse et le guide d'un processus évolutif du droit. À l'heure où l'on appelle à réconcilier l'agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l'agroécologie par exemple), l'examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l'état du droit rural révèle l'obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l'agriculture (raréfaction des terres agricoles, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre agriculteurs, industrie et grande distribution, etc). Cet essai aussi réaliste qu'optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture.

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Eleveurs contre teufeurs et squatteurs de terrains / Anne Dazet in Réussir. La chèvre, 372 ([01/09/2022])

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Impact of land administration programs on agricultural productivity and rural development: existing evidence, challenges and new approaches / Jérémie Gignoux in Revue d'Etudes en Agriculture et Environnement *, Vol.96, n°3 (01/09/2015)

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L'installation pâtit de l'évolution de la propriété des terres / Virginie Charpenet in Réussir. Grandes cultures, 381 ([01/07/2023])

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La lutte des Sans Terre continue / Christophe Trehet in Transrural initiatives, 389 ([01/01/2009])

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"En mai fais ce qu’il te plaît", c’est la fête au rucher / Francis Anchling in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 979 ([01/04/2011])

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