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Catégorie enquête d'utilité publique
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCRP Pays de la Loire : regards sur 2013 : il faudra faire avec ! / Emilie Hamelin in Porc Magazine *, 460 ([01/12/2012])
[article]
Titre : CRP Pays de la Loire : regards sur 2013 : il faudra faire avec ! Type de document : Article Auteurs : Emilie Hamelin Année de publication : 2012 Article en page(s) : 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] normalisation des produits agricoles
[Motbis 2025] porcherieNote de contenu : Compte rendu de l'assemblée générale du Comité régional porcin (CRP) : application de la mise aux normes bien-être des porcheries pour truies gestantes le 1er janvier 2013. Aides insuffisantes. Regroupement d'élevages. Dossiers administratifs.
in Porc Magazine * > 460 [01/12/2012] . - 14-15[article] CRP Pays de la Loire : regards sur 2013 : il faudra faire avec ! [Article] / Emilie Hamelin . - 2012 . - 14-15.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 460 [01/12/2012] . - 14-15
Catégories : [Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] normalisation des produits agricoles
[Motbis 2025] porcherieNote de contenu : Compte rendu de l'assemblée générale du Comité régional porcin (CRP) : application de la mise aux normes bien-être des porcheries pour truies gestantes le 1er janvier 2013. Aides insuffisantes. Regroupement d'élevages. Dossiers administratifs. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00006182 460 - 01/12/2012 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Les dangers réels de l'enquête publique / Christophe Charles in Porc Magazine *, 514 ([01/11/2016])
[article]
Titre : Les dangers réels de l'enquête publique Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 69 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade.
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69[article] Les dangers réels de l'enquête publique [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 69.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69
Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00012014 514 - 01/11/2016 Revue Archives sur place Documentaires Disponible


