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Catégorie exercice de la justice
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheContrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir / Corinne Le Gall in France agricole (La), 3926 ([22/10/2021])
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Titre : Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir Type de document : Article Auteurs : Corinne Le Gall Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] matériel de préparation du sol
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives.
in France agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15[article] Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir [Article] / Corinne Le Gall . - 2021 . - p. 14-15.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15
Catégories : [Motbis 2025] matériel de préparation du sol
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00015601 3926 [22/10/2021] Revue Archives sur place Documentaires Disponible Les dangers réels de l'enquête publique / Christophe Charles in Porc Magazine *, 514 ([01/11/2016])
[article]
Titre : Les dangers réels de l'enquête publique Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 69 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade.
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69[article] Les dangers réels de l'enquête publique [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 69.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69
Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00012014 514 - 01/11/2016 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Deux droits de l'éleveur fragilisés / Christophe Charles in Porc Magazine *, 505 ([01/01/2016])
[article]
Titre : Deux droits de l'éleveur fragilisés Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 57 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] élevage porcin
[Motbis 2025] exercice de la justice
[Motbis 2025] pollution agricoleNote de contenu : Un cas de jugement qui oblige un éleveur de porcs à se formaliser dans des travaux pour répondre à une installation classée.
in Porc Magazine * > 505 [01/01/2016] . - p. 57[article] Deux droits de l'éleveur fragilisés [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 57.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 505 [01/01/2016] . - p. 57
Catégories : [Motbis 2025] élevage porcin
[Motbis 2025] exercice de la justice
[Motbis 2025] pollution agricoleNote de contenu : Un cas de jugement qui oblige un éleveur de porcs à se formaliser dans des travaux pour répondre à une installation classée. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00011099 505 - 01/01/2016 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 4035 ([24/11/2023])
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Titre : Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection)
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure (droit)
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr.
in France agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48[article] Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? [Article] / Alessandra Gambarini . - 2023 . - p. 42-48.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48
Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection)
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure (droit)
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016690 4035 [24/11/2023] Revue Archives sur place Documentaires Disponible Dossier : quand la biologie mène l'enquête / Yves Schuliar ; Frédéric Brard ; Emmanuel Gaudry in Biofutur *, 312 ([01/07/2010])
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Titre : Dossier : quand la biologie mène l'enquête Type de document : Article Auteurs : Yves Schuliar ; Frédéric Brard ; Emmanuel Gaudry Année de publication : 2010 Article en page(s) : 27-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie
[Motbis 2025] entomologie
[Motbis 2025] identification génétique
[Motbis 2025] police scientifique
[Motbis 2025] preuve judiciaireNote de contenu : Histoire et actualité de l'emploi des sciences du vivant lors des enquêtes policiaires. Génétique, entomologie, pédologie, odontologie, anthropologie ont supplanté l'aveu. Depuis son apparition à la fin du 19e siècle la criminalistique n'a cessé de progresser.
in Biofutur * > 312 [01/07/2010] . - 27-46[article] Dossier : quand la biologie mène l'enquête [Article] / Yves Schuliar ; Frédéric Brard ; Emmanuel Gaudry . - 2010 . - 27-46.
Langues : Français (fre)
in Biofutur * > 312 [01/07/2010] . - 27-46
Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie
[Motbis 2025] entomologie
[Motbis 2025] identification génétique
[Motbis 2025] police scientifique
[Motbis 2025] preuve judiciaireNote de contenu : Histoire et actualité de l'emploi des sciences du vivant lors des enquêtes policiaires. Génétique, entomologie, pédologie, odontologie, anthropologie ont supplanté l'aveu. Depuis son apparition à la fin du 19e siècle la criminalistique n'a cessé de progresser. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00001668 312 - 01/07/2010 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Droit de l'eau, le roseau d'un préfet / Christophe Charles in Porc Magazine *, 506 ([01/02/2016])
PermalinkLait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 378 ([01/02/2018])
PermalinkNotification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent / Thierry Crétinon in Biofil, 74 ([01/01/2011])
PermalinkLes nouveautés du droit de la consommation / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 747 ([01/07/2013])
PermalinkObligations avant, pendant et après l'installation / Damien Hardy in Réussir. Pâtre, 732-733 ([01/03/2026])
PermalinkOrdonner une expulsion n'est pas donné à tous les juges / Bernard Peignot in France agricole (La), 3737 (09/03/2018)
PermalinkProcédures administratives : quand les comptes sont au rouge / Karine Jestin in Porc Magazine *, 450 ([01/01/2011])
PermalinkSe défendre contre les dépôts sauvages / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])
PermalinkSe protéger avec un constat de commissaire de justice / Alexis Marcotte in France agricole (La), 4028 ([06/10/2023])
PermalinkTroubles du voisinage : laveur d'air ou de cerveaux ? / Christophe Charles in Porc Magazine *, 508 ([01/04/2016])
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