Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle / Mickael Correia in Transrural initiatives, 439 ([01/10/2014])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 439 [01/10/2014] . - 16-17 Titre : Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle Type de document : Article Auteurs : Mickael Correia Année de publication : 2014 Article en page(s) : 16-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] dommages et intérêts [Motbis 2025] grands travaux Note de contenu : Loi d'avenir pour l'agriculture et grands travaux d'aménagement : de nouvelles dispositions prévues pour l'octroi de compensations collectives. Les exemples des projets d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du contournement autoroutier d'Arles et d'un centre de stockage des déchets en Ile-de-France. [article] Une compensation collective agricole pour l'agriculture industrielle [Article] / Mickael Correia . - 2014 . - 16-17. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 439 [01/10/2014] . - 16-17 Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] dommages et intérêts [Motbis 2025] grands travaux Note de contenu : Loi d'avenir pour l'agriculture et grands travaux d'aménagement : de nouvelles dispositions prévues pour l'octroi de compensations collectives. Les exemples des projets d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, du contournement autoroutier d'Arles et d'un centre de stockage des déchets en Ile-de-France.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00009422	439 - 01/10/2014	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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