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Catégorie impôt local
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheComment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier / Alexis Marcotte in France agricole (La), 4024 ([08/09/2023])
[article]
Titre : Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier Type de document : Article Auteurs : Alexis Marcotte Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 66-67 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant
[Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] impôt localRésumé : Point sur l'augmentation de la taxe foncière sur le foncier non-bâti et sur la clé de répartition entre les bailleurs et les fermiers. Note de contenu : tabl.
in France agricole (La) > 4024 [08/09/2023] . - p. 66-67[article] Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier [Article] / Alexis Marcotte . - 2023 . - p. 66-67.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 4024 [08/09/2023] . - p. 66-67
Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant
[Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] impôt localRésumé : Point sur l'augmentation de la taxe foncière sur le foncier non-bâti et sur la clé de répartition entre les bailleurs et les fermiers. Note de contenu : tabl. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016582 4024 [08/09/2023] Revue Archives sur place Documentaires Disponible Une réforme fiscale en trompe-l'oeil / Jean-Marc Bureau in Transrural initiatives, 466 ([01/01/2018])
[article]
Titre : Une réforme fiscale en trompe-l'oeil Type de document : Article Auteurs : Jean-Marc Bureau Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] budget municipal
[Motbis 2025] impôt localRésumé : Suite à la décision gouvernementale de supprimer la taxe d'habitation pour tous les contribuables d'ici à 2020, les communes perdront à hauteur de 10 % en moyenne de leur budget. En milieu rural, notamment, la dépendance aux décisions étatiques va s'accroître. À dépense publique constante, l'Etat devra compenser le montant de cette taxe et les contribuables devront payer. Note de contenu : ill./
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. 4[article] Une réforme fiscale en trompe-l'oeil [Article] / Jean-Marc Bureau . - 2018 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. 4
Catégories : [Motbis 2025] budget municipal
[Motbis 2025] impôt localRésumé : Suite à la décision gouvernementale de supprimer la taxe d'habitation pour tous les contribuables d'ici à 2020, les communes perdront à hauteur de 10 % en moyenne de leur budget. En milieu rural, notamment, la dépendance aux décisions étatiques va s'accroître. À dépense publique constante, l'Etat devra compenser le montant de cette taxe et les contribuables devront payer. Note de contenu : ill./ Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00013361 466 - 01/01/2018 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? / Fabienne Bois in Transrural initiatives, 390 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? Type de document : Article Auteurs : Fabienne Bois Année de publication : 2009 Article en page(s) : 8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] collectivité territoriale
[Motbis 2025] commune
[Motbis 2025] département
[Motbis 2025] impôt direct
[Motbis 2025] impôt local
[Motbis 2025] politique fiscale
[Motbis 2025] régionNote de contenu : La suppression de la taxe professionnelle est prévue pour 2010, sans que les compensations pour les collectivités locales et territoriales soient clairement définies.
in Transrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 8[article] Réforme de la taxe professionnelle : qui va payer ? [Article] / Fabienne Bois . - 2009 . - 8.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 390 [01/01/2009] . - 8
Catégories : [Motbis 2025] collectivité territoriale
[Motbis 2025] commune
[Motbis 2025] département
[Motbis 2025] impôt direct
[Motbis 2025] impôt local
[Motbis 2025] politique fiscale
[Motbis 2025] régionNote de contenu : La suppression de la taxe professionnelle est prévue pour 2010, sans que les compensations pour les collectivités locales et territoriales soient clairement définies. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00001305 390 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Taxe foncière sur les propriétés non bâties / Soizic Bedouin in Eleveur Laitier (L'), 222 ([01/03/2014])
[article]
Titre : Taxe foncière sur les propriétés non bâties Type de document : Article Auteurs : Soizic Bedouin Année de publication : 2014 Article en page(s) : 90-91 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bien foncier
[Motbis 2025] impôt localNote de contenu : Zoom sur la répartition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, entre le bailleur et le preneur. Encart présentant un cas concret.
in Eleveur Laitier (L') > 222 [01/03/2014] . - 90-91[article] Taxe foncière sur les propriétés non bâties [Article] / Soizic Bedouin . - 2014 . - 90-91.
Langues : Français (fre)
in Eleveur Laitier (L') > 222 [01/03/2014] . - 90-91
Catégories : [Motbis 2025] bien foncier
[Motbis 2025] impôt localNote de contenu : Zoom sur la répartition de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, entre le bailleur et le preneur. Encart présentant un cas concret. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00008518 222 - 01/03/2014 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Tout savoir sur le calcul du montant du fermage / Nadia Savin in Réussir. Grandes cultures, 405 ([01/10/2025])
[article]
Titre : Tout savoir sur le calcul du montant du fermage Type de document : Article Auteurs : Nadia Savin Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] fiscalité de l'entreprise agricole
[Motbis 2025] impôt local
[Motbis 2025] mode de faire-valoirRésumé : Rappel du fonctionnement de l'encadrement du loyer de fermage. Présentation des critères et des méthodes de calcul. Evolution de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles (TFPNB) pour 2025. Exemples. Note de contenu : photogr.
in Réussir. Grandes cultures > 405 [01/10/2025] . - p. 40-42[article] Tout savoir sur le calcul du montant du fermage [Article] / Nadia Savin . - 2025 . - p. 40-42.
Langues : Français (fre)
in Réussir. Grandes cultures > 405 [01/10/2025] . - p. 40-42
Catégories : [Motbis 2025] bail rural
[Motbis 2025] fiscalité de l'entreprise agricole
[Motbis 2025] impôt local
[Motbis 2025] mode de faire-valoirRésumé : Rappel du fonctionnement de l'encadrement du loyer de fermage. Présentation des critères et des méthodes de calcul. Evolution de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles (TFPNB) pour 2025. Exemples. Note de contenu : photogr. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00017561 405 [01/10/2025] Revue Salle de lecture Documentaires Disponible


