| Titre : |
Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l'économie et la sociologie |
| Type de document : |
Ouvrage |
| Auteurs : |
Marie-Benoît Magrini, Auteur ; Aubin-Brouté, Auteur ; Zohra Bouamra-Mechemache, Auteur ; Gérard Marty, Auteur ; Thibault Vignes, Auteur |
| Editeur : |
Versailles : Quae |
| Année de publication : |
2025 |
| Importance : |
230 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7592-4074-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] élevage
[Motbis 2025] forêt
[Motbis 2025] forêt publique
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole
[Motbis 2025] industrie laitière
[Motbis 2025] marché agricole
[Motbis 2025] marché horticole
[Motbis 2025] produit laitier
|
| Index. décimale : |
TC-0 Généralités |
| Note de contenu : |
Les coordinateurs
Remerciements
Préface
Patrick Rey
Préface
Yves Trégaro
Avant-propos
Philippe Mauguin
Avant-propos
Pierre Dupraz et Christophe Soulard
Introduction
Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes
1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?
2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?
3. Contrat ou marché ?
4. Une diversité de contrats
5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?
6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie
Partie I : Apports théoriques
Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni
1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit
2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats
Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud
1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat
2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat
3. Limites du contrat
4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats
Thomas Debril, Gérard Marty
1. L’encastrement institutionnel du contrat
2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles
Conclusion
Références bibliographiques
Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques
Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?
Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You
1. Une diversité de relations contractuelles
2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?
Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães
Introduction
1. Avant 2008, des contrats informels résiduels
2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008
3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché
Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet
1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production
2. Accroître l’efficacité des relations commerciales
3. Renforcer les investissements matériels et immatériels
4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation
Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié
1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures
2. Contractualisation liée a la production de semences
3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle
4. Contractualisation liée aux activités de recherche
5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?
Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic
1. Les contrats d’approvisionnement
2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois
3. Un dispositif marchand conteste
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?
Annick Vignes
1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels
2. Gouvernance d’un commun et contrat social
3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux
Conclusion
Références bibliographiques
Conclusion
Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes
Références bibliographiques
Glossaire
Liste des auteurs
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Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Dialogue entre le droit, l'économie et la sociologie [Ouvrage] / Marie-Benoît Magrini, Auteur ; Aubin-Brouté, Auteur ; Zohra Bouamra-Mechemache, Auteur ; Gérard Marty, Auteur ; Thibault Vignes, Auteur . - Versailles : Quae, 2025 . - 230 p. ISBN : 978-2-7592-4074-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
[Motbis 2025] bail commercial
[Motbis 2025] contrat de travail
[Motbis 2025] contrat de vente
[Motbis 2025] élevage
[Motbis 2025] forêt
[Motbis 2025] forêt publique
[Motbis 2025] gestion de l'exploitation agricole
[Motbis 2025] industrie laitière
[Motbis 2025] marché agricole
[Motbis 2025] marché horticole
[Motbis 2025] produit laitier
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| Index. décimale : |
TC-0 Généralités |
| Note de contenu : |
Les coordinateurs
Remerciements
Préface
Patrick Rey
Préface
Yves Trégaro
Avant-propos
Philippe Mauguin
Avant-propos
Pierre Dupraz et Christophe Soulard
Introduction
Marie-Benoît Magrini, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Zohra Bouamra-Mechemache, Gérard Marty, Annick Vignes
1. Pourquoi s’intéresser aux contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques ?
2. Comment étudier les échanges marchands sous contrat sans enquête publique dédiée ?
3. Contrat ou marché ?
4. Une diversité de contrats
5. Quelles politiques publiques pour la contractualisation ?
6. L’intérêt d’un cadre commun d’analyse des relations contractuelles entre le droit, l’économie et la sociologie
Partie I : Apports théoriques
Chapitre 1. Approche du droit pour l’analyse des contrats
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Lucas Bettoni
1. Les marchés des produits agricoles saisis par le droit
2. Les relations commerciales agricoles saisies par le droit
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 2. Approche de l’économie pour analyser les contrats
Olivier Bonroy, Emmanuel Raynaud
1. Objet du contrat : le pourquoi du contrat
2. Conception des clauses contractuelles : le comment du contrat
3. Limites du contrat
4. Au-delà du contrat : quels enjeux pour le secteur agricole ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 3. Approche de la sociologie pour analyser les contrats
Thomas Debril, Gérard Marty
1. L’encastrement institutionnel du contrat
2. Le contrat négocié : la dynamique endogène de fabrication des règles
Conclusion
Références bibliographiques
Partie II : Illustrations et analyses de contrats dans les filières agricoles, forestières et halieutiques
Chapitre 4. Comment la contractualisation répond-elle aux enjeux des élevages ?
Zohra Bouamra-Mechemache, Boris Duflot, Simon Fourdin, Lisa Le Clerc, Gérard You
1. Une diversité de relations contractuelles
2. La contractualisation : une solution pour faire face à quels risques ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 5. Quel rôle pour les contrats dans la régulation du secteur laitier ?
Marie Dervillé, Melise Bouroullec-Machado, Amanda Ferreira Guimarães
Introduction
1. Avant 2008, des contrats informels résiduels
2. La régulation contractuelle du secteur laitier bovin après 2008
3. Les contrats comme supports de stratégies de différenciation qualitative des produits laitiers
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 6. Les contrats de production en grandes cultures : des stratégies de différenciation sur le marché
Marie-Benoît Magrini, Aude Ridier, Pierre Triboulet
1. Définitions, modalités et raisons d’usage des contrats de production
2. Accroître l’efficacité des relations commerciales
3. Renforcer les investissements matériels et immatériels
4. Perspectives : des contrats de production au service des transitions ?
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 7. Dans le secteur des semences, des contrats pour favoriser l’innovation
Aline Fugeray-Scarbel, Adrien Hervouet, Benaissa Larbi, Stéphane Lemarié
1. Organisation générale des activités privées de la filière française des semences en grandes cultures
2. Contractualisation liée a la production de semences
3. Contractualisation liée à la propriété intellectuelle
4. Contractualisation liée aux activités de recherche
5. De nouveaux enjeux liés a la transition agroécologique
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 8. Les contrats d’approvisionnement de bois issus des forêts publiques françaises : un dispositif au service de la filière ?
Gérard Marty, Ahmed Barkaoui, Arnaud Dragicevic
1. Les contrats d’approvisionnement
2. Un dispositif pour valoriser l’offre de bois et développer la filière forêt-bois
3. Un dispositif marchand conteste
Conclusion
Références bibliographiques
Chapitre 9. Gérer la durabilité de la ressource halieutique par le marché : quel rôle pour les contrats ?
Annick Vignes
1. Une production peu régulée, de la confiance et des contrats informels
2. Gouvernance d’un commun et contrat social
3. Les limites du contrat social et la généralisation des contrats commerciaux
Conclusion
Références bibliographiques
Conclusion
Zohra Bouamra-Mechemache, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Annick Vignes
Références bibliographiques
Glossaire
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