La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli / Charlie Suas in Faune Sauvage *, 319 ([01/04/2018])

Public ISBD [article]  inFaune Sauvage * > 319 [01/04/2018] . - p. 49-54 Titre : La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli Type de document : Article Auteurs : Charlie Suas Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 49-54 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] moteur à essence [Motbis 2025] protection des sites naturels Résumé : Le développement des loisirs motorisés depuis les années 1970 a conduit à réglementer la circulation dans les espaces naturels. Si les espaces ruraux parviennent à garder un caractère essentiellement piétonnier, l'évolution de la présence de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels pourrait conduire à des réflexions sur l'encadrement de ces pratiques ainsi que sur le degré de l'infraction. Encadré 1 sur la matérialisation de l'interdiction de circuler. Encadré 2 sur le taux d'infractions à la circulation en espaces naturels relevées par les services de l'ONCFS de 2010 à 2017. [article] La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels : une lecture jurisprudentielle opportunément ferme d'un principe législatif d'interdiction affaibli [Article] / Charlie Suas . - 2018 . - p. 49-54. Langues : Français (fre) in Faune Sauvage * > 319 [01/04/2018] . - p. 49-54 Catégories : [Motbis 2025] droit des transports [Motbis 2025] moteur à essence [Motbis 2025] protection des sites naturels Résumé : Le développement des loisirs motorisés depuis les années 1970 a conduit à réglementer la circulation dans les espaces naturels. Si les espaces ruraux parviennent à garder un caractère essentiellement piétonnier, l'évolution de la présence de véhicules terrestres à moteurs dans les espaces naturels pourrait conduire à des réflexions sur l'encadrement de ces pratiques ainsi que sur le degré de l'infraction. Encadré 1 sur la matérialisation de l'interdiction de circuler. Encadré 2 sur le taux d'infractions à la circulation en espaces naturels relevées par les services de l'ONCFS de 2010 à 2017.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00013682	319 - 01/04/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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