Bâtiment : construction de panneaux solaires en zone agricole / Alexis Gaucher-Piola in Arboriculture Fruitière *, 741 ([01/10/2020])

Public ISBD [article]  inArboriculture Fruitière * > 741 [01/10/2020] . - p. 28 Titre : Bâtiment : construction de panneaux solaires en zone agricole Type de document : Article Auteurs : Alexis Gaucher-Piola Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bâtiment agricole [Motbis 2025] capteur solaire [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées et contrôlées. Cependant, le Conseil d'Etat a validé récemment un permis de construire dans une affaire où la pose de panneaux solaires sur la toiture n'était pas simplement d'usage agricole, mais aussi destinée à d'autres activités, notamment de production d'énergie. [article] Bâtiment : construction de panneaux solaires en zone agricole [Article] / Alexis Gaucher-Piola . - 2020 . - p. 28. Langues : Français (fre) in Arboriculture Fruitière * > 741 [01/10/2020] . - p. 28 Catégories : [Motbis 2025] bâtiment agricole [Motbis 2025] capteur solaire [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées et contrôlées. Cependant, le Conseil d'Etat a validé récemment un permis de construire dans une affaire où la pose de panneaux solaires sur la toiture n'était pas simplement d'usage agricole, mais aussi destinée à d'autres activités, notamment de production d'énergie.

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REV-00015060	741 [01/10/2020]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les conditions pour construire en zone agricole / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3892 ([26/02/2021])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3892 [26/02/2021] . - p. 60-61 Titre : Les conditions pour construire en zone agricole Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 60-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bâtiment agricole [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Informations sur les constructions autorisées en zone agricole : installations ou extensions liées et nécessaires à l'exploitation agricoles, et démarches à suivre pour obtenir son permis de construire. [article] Les conditions pour construire en zone agricole [Article] / Alessandra Gambarini . - 2021 . - p. 60-61. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3892 [26/02/2021] . - p. 60-61 Catégories : [Motbis 2025] aménagement rural [Motbis 2025] bâtiment agricole [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Informations sur les constructions autorisées en zone agricole : installations ou extensions liées et nécessaires à l'exploitation agricoles, et démarches à suivre pour obtenir son permis de construire.

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REV-00015270	3892 [26/02/2021]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Installations classées : la logique retrouvée / Christophe Charles in Porc Magazine *, 512 ([01/09/2016])

Public ISBD [article]  inPorc Magazine * > 512 [01/09/2016] . - p. 138 Titre : Installations classées : la logique retrouvée Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 138 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] permis de construire [Motbis 2025] procédure : droit Note de contenu : L'acceptation d'un permis de construire implique que les autorités compétentes vérifient le respect des dispositions législatives ou réglementaires fixant l'ensemble des contraintes. Ainsi, il semble que les débats juridiques inextricables cessent. [article] Installations classées : la logique retrouvée [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 138. Langues : Français (fre) in Porc Magazine * > 512 [01/09/2016] . - p. 138 Catégories : [Motbis 2025] droit rural [Motbis 2025] législation rurale [Motbis 2025] permis de construire [Motbis 2025] procédure : droit Note de contenu : L'acceptation d'un permis de construire implique que les autorités compétentes vérifient le respect des dispositions législatives ou réglementaires fixant l'ensemble des contraintes. Ainsi, il semble que les débats juridiques inextricables cessent.

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REV-00011771	512 - 01/09/2016	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Relocaliser l'industrie à tout prix / Jade Lemaire in Transrural initiatives, 481 ([01/08/2020])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 481 [01/08/2020] . - p. 5 Titre : Relocaliser l'industrie à tout prix Type de document : Article Auteurs : Jade Lemaire Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] industrie [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Point sur le "pack rebond" proposé aux Territoires d'industrie en juillet 2020. Il permet aux entreprises le désirant de bénéficier d'un permis de construire en trois mois et d'une autorisation environnementale en neuf mois sur 78 sites, ce qui représente deux à quatre fois plus vite que la durée normale d'instruction empêchant toute opposition et balayant les contestations locales. [article] Relocaliser l'industrie à tout prix [Article] / Jade Lemaire . - 2020 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 481 [01/08/2020] . - p. 5 Catégories : [Motbis 2025] aménagement du territoire [Motbis 2025] industrie [Motbis 2025] permis de construire Résumé : Point sur le "pack rebond" proposé aux Territoires d'industrie en juillet 2020. Il permet aux entreprises le désirant de bénéficier d'un permis de construire en trois mois et d'une autorisation environnementale en neuf mois sur 78 sites, ce qui représente deux à quatre fois plus vite que la durée normale d'instruction empêchant toute opposition et balayant les contestations locales.

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