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Catégorie procédure (droit)
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes dangers réels de l'enquête publique / Christophe Charles in Porc Magazine *, 514 ([01/11/2016])
[article]
Titre : Les dangers réels de l'enquête publique Type de document : Article Auteurs : Christophe Charles Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 69 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade.
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69[article] Les dangers réels de l'enquête publique [Article] / Christophe Charles . - 2016 . - p. 69.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 514 [01/11/2016] . - p. 69
Catégories : [Motbis 2025] droit administratif
[Motbis 2025] enquête d'utilité publique
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : L'enquête publique doit être conduite sous des conditions très strictes. Certaines pratiques déviantes conduisent à une grande mascarade. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00012014 514 - 01/11/2016 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 4035 ([24/11/2023])
[article]
Titre : Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection)
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure (droit)
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr.
in France agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48[article] Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? [Article] / Alessandra Gambarini . - 2023 . - p. 42-48.
Langues : Français (fre)
in France agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48
Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection)
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure (droit)
[Motbis 2025] sanction judiciaireRésumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00016690 4035 [24/11/2023] Revue Archives sur place Documentaires Disponible Notification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent / Thierry Crétinon in Biofil, 74 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Notification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent Type de document : Article Auteurs : Thierry Crétinon Année de publication : 2011 Article en page(s) : 20 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] agriculture biologique
[Motbis 2025] conformité
[Motbis 2025] démarche de qualité
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure administrative
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] système de cultureNote de contenu : Rappel de la procédure obligatoire de notification à l'Agence bio pour les exploitants démarrant une activité de production biologique, de son rôle et des modifications de fonctionnement intervenant en 2011.
in Biofil > 74 [01/01/2011] . - 20[article] Notification auprès de l'Agence Bio : les exigences évoluent [Article] / Thierry Crétinon . - 2011 . - 20.
Langues : Français (fre)
in Biofil > 74 [01/01/2011] . - 20
Catégories : [Motbis 2025] agriculture biologique
[Motbis 2025] conformité
[Motbis 2025] démarche de qualité
[Motbis 2025] exploitation agricole
[Motbis 2025] procédure administrative
[Motbis 2025] réglementation
[Motbis 2025] système de cultureNote de contenu : Rappel de la procédure obligatoire de notification à l'Agence bio pour les exploitants démarrant une activité de production biologique, de son rôle et des modifications de fonctionnement intervenant en 2011. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00002565 74 - 01/01/2011 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Obligations avant, pendant et après l'installation / Damien Hardy in Réussir. Pâtre, 732-733 ([01/03/2026])
[article]
Titre : Obligations avant, pendant et après l'installation Type de document : Article Auteurs : Damien Hardy Année de publication : 2026 Article en page(s) : p. 38-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] installation à la terre (gestion de l'exploitation agricole)
[Motbis 2025] procédure administrativeRésumé : Point sur les différentes démarches administratives et réglementaires à effectuer, pour un éleveur d'ovins ou un fromager fermier, dans le processus d'installation. Description des étapes avant, pendant et après l'installation. Note de contenu : sch.
in Réussir. Pâtre > 732-733 [01/03/2026] . - p. 38-39[article] Obligations avant, pendant et après l'installation [Article] / Damien Hardy . - 2026 . - p. 38-39.
Langues : Français (fre)
in Réussir. Pâtre > 732-733 [01/03/2026] . - p. 38-39
Catégories : [Motbis 2025] installation à la terre (gestion de l'exploitation agricole)
[Motbis 2025] procédure administrativeRésumé : Point sur les différentes démarches administratives et réglementaires à effectuer, pour un éleveur d'ovins ou un fromager fermier, dans le processus d'installation. Description des étapes avant, pendant et après l'installation. Note de contenu : sch. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00017723 732-733 [01/03/2026] Revue Salle de lecture Documentaires Disponible Procédures administratives : quand les comptes sont au rouge / Karine Jestin in Porc Magazine *, 450 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Procédures administratives : quand les comptes sont au rouge Type de document : Article Auteurs : Karine Jestin Année de publication : 2011 Article en page(s) : 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] endettement de l'agriculture
[Motbis 2025] entreprise en difficulté
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : Présentation des procédures légales visant à aider les élevages en situation financière dégradée.
in Porc Magazine * > 450 [01/01/2011] . - 14[article] Procédures administratives : quand les comptes sont au rouge [Article] / Karine Jestin . - 2011 . - 14.
Langues : Français (fre)
in Porc Magazine * > 450 [01/01/2011] . - 14
Catégories : [Motbis 2025] endettement de l'agriculture
[Motbis 2025] entreprise en difficulté
[Motbis 2025] procédure administrativeNote de contenu : Présentation des procédures légales visant à aider les élevages en situation financière dégradée. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00006272 450 - 01/01/2011 Revue Archives sur place Documentaires Disponible




