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Catégorie propriété industrielle
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAppellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir / Séverine Visse-Causse (2007)
Titre : Appellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir Type de document : Ouvrage Auteurs : Séverine Visse-Causse Editeur : Paris : Adef Année de publication : 2007 Importance : 332 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-905942-41-8 Prix : 34 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] droit rural
[Motbis 2025] milieu rural
[Motbis 2025] propriété industrielle
[Motbis 2025] vinNote de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine".
1/ La cohérence de l'appellation d'origine
- Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine
- La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine
- La légitimation du système
- L'institutionnalisation du système
- Conditions communes à toute appellation d'origine
- Conditions propres à chaque appellation d'origine
- Une dénomination
- L'usage de la dénomination
2/ La nature juridique de l'appellation d'origine
- Un signe distinctif ?
- Une propriété industrielle ?
- Une propriété individuelle ?
- Une propriété collective ?
- Une propriété démembrée ?
- La qualification de la chose, objet du droit
- La qualification du droit sur la choseAppellation d'origine (L') ; Valorisation du terroir [Ouvrage] / Séverine Visse-Causse . - Paris : Adef, 2007 . - 332 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-905942-41-8 : 34
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] appellation d'origine
[Motbis 2025] droit rural
[Motbis 2025] milieu rural
[Motbis 2025] propriété industrielle
[Motbis 2025] vinNote de contenu : Ouvrage issu de la thèse de S. Visse-Causse soutenue devant l'Université de Reims Champagne-Ardenne sur le thème de "l'appellation d'origine".
1/ La cohérence de l'appellation d'origine
- Le vin à la recherche d'une protection des appellations de l'origine
- La loi à l'oeuvre pour une protection des appellations d'origine
- La légitimation du système
- L'institutionnalisation du système
- Conditions communes à toute appellation d'origine
- Conditions propres à chaque appellation d'origine
- Une dénomination
- L'usage de la dénomination
2/ La nature juridique de l'appellation d'origine
- Un signe distinctif ?
- Une propriété industrielle ?
- Une propriété individuelle ?
- Une propriété collective ?
- Une propriété démembrée ?
- La qualification de la chose, objet du droit
- La qualification du droit sur la choseExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000006880501 MR-0310 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) / Marion Chajmowicz in Biofutur *, 300 ([01/01/2009])
[article]
Titre : "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) Type de document : Article Auteurs : Marion Chajmowicz Année de publication : 2009 Article en page(s) : 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie
[Motbis 2025] brevet d'invention
[Motbis 2025] génétique
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche.
in Biofutur * > 300 [01/01/2009] . - 44-45[article] "Breveter la vie" : une formule trompeuse (dossier : 300e numéro) [Article] / Marion Chajmowicz . - 2009 . - 44-45.
Langues : Français (fre)
in Biofutur * > 300 [01/01/2009] . - 44-45
Catégories : [Motbis 2025] biotechnologie
[Motbis 2025] brevet d'invention
[Motbis 2025] génétique
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Le droit des brevets a du mal à suivre les avancées des biotechnologies. En trente ans les soucis éthiques ont guidé la législation aux dépens parfois des véritables problèmes : comment garantir que des brevets conçus pour inciter au progrès technique ne deviennent un frein à la recherche. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00001654 300 - 01/06/2009 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser / Arsia Amir-Aslani in Biofutur *, 375 ([01/04/2016])
[article]
Titre : Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser Type de document : Article Auteurs : Arsia Amir-Aslani Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24-47 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] bourse des valeurs
[Motbis 2025] création d'entreprise
[Motbis 2025] évolution scientifique et technique
[Motbis 2025] industrie pharmaceutique
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire.
in Biofutur * > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47[article] Dossier : biotechnologies, tout un monde à valoriser [Article] / Arsia Amir-Aslani . - 2016 . - p. 24-47.
Langues : Français (fre)
in Biofutur * > 375 [01/04/2016] . - p. 24-47
Catégories : [Motbis 2025] bourse des valeurs
[Motbis 2025] création d'entreprise
[Motbis 2025] évolution scientifique et technique
[Motbis 2025] industrie pharmaceutique
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Présentation des nouvelles approches d'accroissement de ce secteur émergent. Tableaux : de modèle financier pour le lancement d'un produit avec développement et risques associés ; des différentes méthodes de valorisation financière de la propriété intellectuelle, de performance des indices biotech en Europe et aux Etats-Unis. Schéma de l'amélioration de l'entreprise par flux financiers. Calcul de sa valeur selon la méthode FCF. Exemple d'accord de partenariat. Glossaire. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00011569 375 - 01/04/2016 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 196 ([01/07/2025])
[article]
Titre : Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? Type de document : Article Auteurs : Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 59-61 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux
[Motbis 2025] conditionnement des produits viticoles
[Motbis 2025] législation vitivinicole
[Motbis 2025] matériel vinicole
[Motbis 2025] propriété industrielleRésumé : Point sur l'évolution des obligations concernant les contenants et la protection des emballages dans le domaine vitivinicole. Etude des conséquences des réformes environnementales sur les emballages viticoles, et des enjeux juridiques liés aux emballages parasitaires. Note de contenu : photogr.
in Revue des oenologues > 196 [01/07/2025] . - p. 59-61[article] Emballages & contenants : qu'en est-il à présent de leur réglementation et de leur protection ? [Article] / Charlotte Gendron ; Natalia Moya-Fernandez . - 2025 . - p. 59-61.
Langues : Français (fre)
in Revue des oenologues > 196 [01/07/2025] . - p. 59-61
Catégories : [Motbis 2025] commercialisation des vins et spiritueux
[Motbis 2025] conditionnement des produits viticoles
[Motbis 2025] législation vitivinicole
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[Motbis 2025] propriété industrielleRésumé : Point sur l'évolution des obligations concernant les contenants et la protection des emballages dans le domaine vitivinicole. Etude des conséquences des réformes environnementales sur les emballages viticoles, et des enjeux juridiques liés aux emballages parasitaires. Note de contenu : photogr. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00017465 196 [01/07/2025] Revue Salle de lecture Documentaires Disponible Guide de la jeune entreprise innovante ; statut fiscal JEi, crédit d'Impôt Recherche, financement... / Lison Chouraki (2007)
Titre : Guide de la jeune entreprise innovante ; statut fiscal JEi, crédit d'Impôt Recherche, financement... Type de document : Ouvrage Auteurs : Lison Chouraki Editeur : Paris : Delmas Année de publication : 2007 Importance : 444 p. Format : 30 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07288-0 Prix : 41 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] création d'entreprise
[Motbis 2025] financement de l'entreprise
[Motbis 2025] gestion de l'entreprise
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante, statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les questions spécifiques aux domaines de la recherche et de l'innovation (protection des créations, subventions), en particulier le statut fiscal de la JEI.
Sommaire :
I. Valorisation et financement de l'entreprise innovante
Propriété intellectuelle - Business plan - Valorisation - Financement
II. Outils et choix de gestion de l'entreprise innovante
Création de la société - Responsabilité et protection des dirigeants - Recruter son équipe - Rémunérer et fidéliser son équipe - Dispositifs fiscaux spécifiques - Les IFRS appliqués aux jeunes entreprises innovantes - Accompagnement et hébergement - Aides et subventions
Documents de travail
Récapitulatifs - Modèles - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'informationGuide de la jeune entreprise innovante ; statut fiscal JEi, crédit d'Impôt Recherche, financement... [Ouvrage] / Lison Chouraki . - Paris : Delmas, 2007 . - 444 p. ; 30.
ISBN : 978-2-247-07288-0 : 41
Langues : Français (fre)
Catégories : [Motbis 2025] création d'entreprise
[Motbis 2025] financement de l'entreprise
[Motbis 2025] gestion de l'entreprise
[Motbis 2025] innovation technologique
[Motbis 2025] propriété industrielleNote de contenu : Présentation des différentes phases de création de la jeune entreprise innovante, statut créé par la loi de Finances pour 2004. Guide décrivant toutes les étapes de la création de la validation du projet au choix de la structure de société, puis les questions spécifiques aux domaines de la recherche et de l'innovation (protection des créations, subventions), en particulier le statut fiscal de la JEI.
Sommaire :
I. Valorisation et financement de l'entreprise innovante
Propriété intellectuelle - Business plan - Valorisation - Financement
II. Outils et choix de gestion de l'entreprise innovante
Création de la société - Responsabilité et protection des dirigeants - Recruter son équipe - Rémunérer et fidéliser son équipe - Dispositifs fiscaux spécifiques - Les IFRS appliqués aux jeunes entreprises innovantes - Accompagnement et hébergement - Aides et subventions
Documents de travail
Récapitulatifs - Modèles - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'informationExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 000010654101 VF-3028 Livre Salle de lecture Documentaires Disponible Intégrité scientifique tous concernés ! / Maude Bernardet in Biofutur *, 388 ([01/07/2018])
PermalinkIntroduction : Écologie industrielle et territoriale à l’heure de la transition écologique et sociale de l’économie / Sabrina Brullot ; Guillaume Junqua ; Bertrand Zuindeau in RERU - Revue d'Economie Régionale et Urbaine *, N°5 (2017) (01/12/2017)
PermalinkOpérations unitaires en génie biologique. 1, Les émulsions / Olivier Doumeix (2011)
PermalinkLa protection des innovations et nouveautés dans le domaine vitivinicole / Charlotte Gendron in Revue des oenologues, 195 ([01/04/2025])
PermalinkProtéger son concept (dossier : les méthodes pour booster l'innovation) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 708 ([01/01/2010])
PermalinkRepères pour créer un produit nouveau dans le domaine alimentaire / Claude Godard (2025)
PermalinkRessources génétiques : au-delà du débat sur la brevetabilité / Andrée Sontot in Natures Sciences Sociétés *, Vol.15, n°3 ([01/01/2007])
PermalinkVade-Mecum : Micro-organismes & Droit / Andrée Sontot ; Delphine Achour-Carbonell (2004)
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