Programme d'action de l'Union Européenne pour 2013 : l'Union européenne doit renouer avec une croissance durable / Amélie Chauvelle in Chambres d'Agriculture *, 1018 ([01/12/2012])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1018 [01/12/2012] . - 6-7 Titre : Programme d'action de l'Union Européenne pour 2013 : l'Union européenne doit renouer avec une croissance durable Type de document : Article Auteurs : Amélie Chauvelle Année de publication : 2012 Article en page(s) : 6-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] juridiction européenne [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] réforme économique [Motbis 2025] réforme fiscale [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : Sept grands domaines d'actions retenus : stabilité, transparence et protection des consommateurs ; stimulation de la compétitivité ; garantir une interconnexion des réseaux pour affronter la concurrence ; soutien de l'emploi ; utilisation des ressources de l'Europe dans un but de compétitivité et de croissance durable ; création d'un parquet européen pour poursuivre les fraudes et abus sur les fonds européens ; création de nouveaux accords commerciaux. Ce programme intègre les réformes de l'Union Européenne pour sept ans (2014-2020) dont celle de la PAC (Politique agricole commune). [article] Programme d'action de l'Union Européenne pour 2013 : l'Union européenne doit renouer avec une croissance durable [Article] / Amélie Chauvelle . - 2012 . - 6-7. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1018 [01/12/2012] . - 6-7 Catégories : [Motbis 2025] juridiction européenne [Motbis 2025] politique agricole européenne [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] réforme économique [Motbis 2025] réforme fiscale [Motbis 2025] Union européenne Note de contenu : Sept grands domaines d'actions retenus : stabilité, transparence et protection des consommateurs ; stimulation de la compétitivité ; garantir une interconnexion des réseaux pour affronter la concurrence ; soutien de l'emploi ; utilisation des ressources de l'Europe dans un but de compétitivité et de croissance durable ; création d'un parquet européen pour poursuivre les fraudes et abus sur les fonds européens ; création de nouveaux accords commerciaux. Ce programme intègre les réformes de l'Union Européenne pour sept ans (2014-2020) dont celle de la PAC (Politique agricole commune).

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REV-00007250	1018 - 01/12/2012	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Réforme des collectivités territoriales : un nouvel acte de la décentralisation ? / Sophie Clappier ; Pauline Metge in Chambres d'Agriculture *, 990 ([01/02/2010])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 990 [01/02/2010] . - 3-5 Titre : Réforme des collectivités territoriales : un nouvel acte de la décentralisation ? Type de document : Article Auteurs : Sophie Clappier ; Pauline Metge Année de publication : 2010 Article en page(s) : 3-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Chambre d'agriculture [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] coopération intercommunale [Motbis 2025] décentralisation administrative [Motbis 2025] réforme administrative Note de contenu : Présentation du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Les principaux points abordés sont : la rationalisation des structures territoriales, le développement de l'intercommunalité, la définition des règles en matière de compétences exercées et les conditions d'exercice des mandats locaux. Les impacts de la réforme pour les chambres d'agriculture sont également examinés. [article] Réforme des collectivités territoriales : un nouvel acte de la décentralisation ? [Article] / Sophie Clappier ; Pauline Metge . - 2010 . - 3-5. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 990 [01/02/2010] . - 3-5 Catégories : [Motbis 2025] Chambre d'agriculture [Motbis 2025] collectivité territoriale [Motbis 2025] coopération intercommunale [Motbis 2025] décentralisation administrative [Motbis 2025] réforme administrative Note de contenu : Présentation du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales. Les principaux points abordés sont : la rationalisation des structures territoriales, le développement de l'intercommunalité, la définition des règles en matière de compétences exercées et les conditions d'exercice des mandats locaux. Les impacts de la réforme pour les chambres d'agriculture sont également examinés.

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La réforme des retraites, mode d'emploi / Nathalie Marchand in Réussir. Lait, 386-387 ([01/01/2024])

Public ISBD [article]  inRéussir. Lait > 386-387 [01/01/2024] . - p. 14 Titre : La réforme des retraites, mode d'emploi Type de document : Article Auteurs : Nathalie Marchand Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] régime de retraite Résumé : La nouvelle réforme des retraites a institué un recul de l'âge légal de départ et davantage de trimestres à valider. Toutefois, des revalorisations de pension ont été effectuées et des départs anticipés sont possibles dans certains cas. [article] La réforme des retraites, mode d'emploi [Article] / Nathalie Marchand . - 2024 . - p. 14. in Réussir. Lait > 386-387 [01/01/2024] . - p. 14 Catégories : [Motbis 2025] agriculteur exploitant [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] régime de retraite Résumé : La nouvelle réforme des retraites a institué un recul de l'âge légal de départ et davantage de trimestres à valider. Toutefois, des revalorisations de pension ont été effectuées et des départs anticipés sont possibles dans certains cas.

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Réforme territoriale : les Chambres d'agriculture prêtes au 1er janvier 2016 / Frédéric Ernou in Chambres d'Agriculture *, 1043 ([01/05/2015])

Public ISBD [article]  inChambres d'Agriculture * > 1043 [01/05/2015] Titre : Réforme territoriale : les Chambres d'agriculture prêtes au 1er janvier 2016 Type de document : Article Auteurs : Frédéric Ernou Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] Chambre d'agriculture [Motbis 2025] réforme administrative Note de contenu : Les Chambres d'agriculture départementales et régionales s'organisent pour la mise en place d'une Chambre régionale pour chaque nouvelle région, par la fusion des Chambres régionales actuelles. [article] Réforme territoriale : les Chambres d'agriculture prêtes au 1er janvier 2016 [Article] / Frédéric Ernou . - 2015. Langues : Français (fre) in Chambres d'Agriculture * > 1043 [01/05/2015] Catégories : [Motbis 2025] Chambre d'agriculture [Motbis 2025] réforme administrative Note de contenu : Les Chambres d'agriculture départementales et régionales s'organisent pour la mise en place d'une Chambre régionale pour chaque nouvelle région, par la fusion des Chambres régionales actuelles.

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Une réforme territoriale à  marche forcée ? / Hélène Bustos in Transrural initiatives, 443 ([01/03/2015])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 443 [01/03/2015] Titre : Une réforme territoriale à  marche forcée ? Type de document : Article Auteurs : Hélène Bustos Année de publication : 2015 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] région Note de contenu : Après deux lois, la création de dix métropoles et l'ouverture des débats sur le troisième volet, la réforme territoriale ne ralentit pas. Principaux éléments du projet de loi relatif à  la délimitation des régions. [article] Une réforme territoriale à  marche forcée ? [Article] / Hélène Bustos . - 2015. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 443 [01/03/2015] Catégories : [Motbis 2025] réforme administrative [Motbis 2025] région Note de contenu : Après deux lois, la création de dix métropoles et l'ouverture des débats sur le troisième volet, la réforme territoriale ne ralentit pas. Principaux éléments du projet de loi relatif à  la délimitation des régions.

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REV-00009865	443 - 01/03/2015	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Révision des zones défavorisées : enjeux et points d'étape / Guillaume Cloye in Chambres d'Agriculture *, 1002 ([01/04/2011])

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Simplification (choc de) / Aude Vidal in Transrural initiatives, 502 ([01/05/2024])

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Terres d'avenir : bilan d'une réforme originale / Bruno Cousin in Chambres d'Agriculture *, 1018 ([01/12/2012])

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