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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche"En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) / Maxime Bergonso in Transrural initiatives, 466 ([01/01/2018])
[article]
Titre : "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) Type de document : Article Auteurs : Maxime Bergonso ; Hélène Bustos Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. VIII-IX Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] précarité sociale
[Motbis 2025] processus d'industrialisation
[Motbis 2025] sanction administrativeRésumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX[article] "En agriculture, il n'y a pas les moyens politiques des normes" (dossier : quel monde les normes construisent-elles ?) [Article] / Maxime Bergonso ; Hélène Bustos . - 2018 . - p. VIII-IX.
Langues : Français (fre)
in Transrural initiatives > 466 [01/01/2018] . - p. VIII-IX
Catégories : [Motbis 2025] précarité sociale
[Motbis 2025] processus d'industrialisation
[Motbis 2025] sanction administrativeRésumé : L'efficacité des contrôles d'application des normes, surtout celles imposant l'industrialisation de l'agriculture, est entravée par le manque de moyens alloués aux agents, lesquels sont de plus en plus des contractuels en CDD de six mois qui n'ont ni le temps d'intégrer les normes ni l'expérience nécessaire. À cela s'ajoute les pressions des instances représentatives de l'Etat et la protection politique de certains. Note de contenu : photogr./ Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00013361 466 - 01/01/2018 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 378 ([01/02/2018])
[article]
Titre : Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants Type de document : Article Auteurs : Claudine Yédikardachian Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité
[Motbis 2025] entreprise
[Motbis 2025] risque alimentaire
[Motbis 2025] sanction administrative
[Motbis 2025] sanction pénale
[Motbis 2025] sécurité sanitaire des alimentsRésumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise.
in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8[article] Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants [Article] / Claudine Yédikardachian . - 2018 . - p. 5-8.
Langues : Français (fre)
in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8
Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité
[Motbis 2025] entreprise
[Motbis 2025] risque alimentaire
[Motbis 2025] sanction administrative
[Motbis 2025] sanction pénale
[Motbis 2025] sécurité sanitaire des alimentsRésumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise. Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00013344 378 - 01/02/2018 Revue Archives sur place Documentaires Disponible Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) / (de) Brosses in Option Qualité *, 215 ([01/01/2003])
[article]
Titre : Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) Type de document : Article Auteurs : (de) Brosses Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.12-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] qualité alimentaire
[Motbis 2025] responsabilité civile
[Motbis 2025] responsabilité pénale
[Motbis 2025] sanction administrativeNote de contenu : 1/ Observations générales
2/ La responsabilité civile
3/ La responsabilité pénale
4/ Les sanctions de l'Administration
Conclusion
in Option Qualité * > 215 [01/01/2003] . - p.12-17[article] Responsabilités de l'entreprise liées au risque sanitaire (Les) [Article] / (de) Brosses . - 2003 . - p.12-17.
Langues : Français (fre)
in Option Qualité * > 215 [01/01/2003] . - p.12-17
Catégories : [Motbis 2025] qualité alimentaire
[Motbis 2025] responsabilité civile
[Motbis 2025] responsabilité pénale
[Motbis 2025] sanction administrativeNote de contenu : 1/ Observations générales
2/ La responsabilité civile
3/ La responsabilité pénale
4/ Les sanctions de l'Administration
ConclusionExemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité REV-00004692 215 - 01/01/2003 Revue Archives sur place Documentaires Disponible



