Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir / Corinne Le Gall in France agricole (La), 3926 ([22/10/2021])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15 Titre : Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir Type de document : Article Auteurs : Corinne Le Gall Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] matériel de préparation du sol [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives. [article] Contrôle pulvé : l'Etat s'apprête à sévir [Article] / Corinne Le Gall . - 2021 . - p. 14-15. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3926 [22/10/2021] . - p. 14-15 Catégories : [Motbis 2025] matériel de préparation du sol [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : L'Etat part en guerre contre les pulvérisateurs non conformes en réduisant les écarts entre deux contrôles et en renforçant les sanctions dissuasives.

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REV-00015601	3926 [22/10/2021]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 4035 ([24/11/2023])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48 Titre : Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 42-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection) [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] procédure (droit) [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr. [article] Dossier : incendie, rave party, dégâts de gibier... Comment se faire indemniser ? [Article] / Alessandra Gambarini . - 2023 . - p. 42-48. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 4035 [24/11/2023] . - p. 42-48 Catégories : [Motbis 2025] assurance (garantie et protection) [Motbis 2025] exploitation agricole [Motbis 2025] procédure (droit) [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : Focus sur les différentes situations qui peuvent conduire à une perte de productions : vols de productions, maladies dans les troupeaux, incendies dans les récoltes, attaques de prédateurs, dégâts de gibiers et rave party. Récapitulatif des différents dispositifs d'indemnisation par les assurances, des différentes démarches pour les dégâts causés par les animaux et les maladies et recommandations pour les dépôts de plainte. Note de contenu : sch. / photogr.

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REV-00016690	4035 [24/11/2023]	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 378 ([01/02/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8 Titre : Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants Type de document : Article Auteurs : Claudine Yédikardachian Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] entreprise [Motbis 2025] risque alimentaire [Motbis 2025] sanction administrative [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise. [article] Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants [Article] / Claudine Yédikardachian . - 2018 . - p. 5-8. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8 Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] entreprise [Motbis 2025] risque alimentaire [Motbis 2025] sanction administrative [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise.

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REV-00013344	378 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les nouveautés du droit de la consommation / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 747 ([01/07/2013])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 747 [01/07/2013] . - 68 Titre : Les nouveautés du droit de la consommation Type de document : Article Auteurs : Antoine Brosses Année de publication : 2013 Article en page(s) : 68 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] sanction pénale Note de contenu : Analyse du projet de Loi Hamon instaurant en droit français les actions collectives des consommateurs. Conséquences prévisibles pour les industriels de la filière agroalimentaire : sanctions administratives, augmentation des sanctions pénales, renforcement des contrôles officiels par exemple. [article] Les nouveautés du droit de la consommation [Article] / Antoine Brosses . - 2013 . - 68. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 747 [01/07/2013] . - 68 Catégories : [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] sanction pénale Note de contenu : Analyse du projet de Loi Hamon instaurant en droit français les actions collectives des consommateurs. Conséquences prévisibles pour les industriels de la filière agroalimentaire : sanctions administratives, augmentation des sanctions pénales, renforcement des contrôles officiels par exemple.

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REV-00007806	747 - 01/07/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Se défendre contre les dépôts sauvages / Alessandra Gambarini in France agricole (La), 3879 ([27/11/2020])

Public ISBD [article]  inFrance agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63 Titre : Se défendre contre les dépôts sauvages Type de document : Article Auteurs : Alessandra Gambarini Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 62-63 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] gestion des déchets [Motbis 2025] pollution [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages). [article] Se défendre contre les dépôts sauvages [Article] / Alessandra Gambarini . - 2020 . - p. 62-63. Langues : Français (fre) in France agricole (La) > 3879 [27/11/2020] . - p. 62-63 Catégories : [Motbis 2025] gestion des déchets [Motbis 2025] pollution [Motbis 2025] sanction judiciaire Résumé : Le dépôt d'ordures en dehors des lieux adaptés à leur gestion est un délit répréhensible. Détail de la procédure à suivre pour condamner ces actes. Exemple de la SAFER de l'Ile-de-France (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec la mise en place de la plateforme Vigimitage qui permettra de recenser les espaces impactés par le mitage (enfrichement, dépôt et constructions sauvages).

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Vol de ruches : que faire ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 970 ([01/06/2010])

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