Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants / Claudine Yédikardachian in Revue Lamy Droit Alimentaire *, 378 ([01/02/2018])

Public ISBD [article]  inRevue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8 Titre : Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants Type de document : Article Auteurs : Claudine Yédikardachian Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 5-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] entreprise [Motbis 2025] risque alimentaire [Motbis 2025] sanction administrative [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise. [article] Lait infantile contaminé : la responsabilité des exploitants [Article] / Claudine Yédikardachian . - 2018 . - p. 5-8. Langues : Français (fre) in Revue Lamy Droit Alimentaire * > 378 [01/02/2018] . - p. 5-8 Catégories : [Motbis 2025] contrôle de qualité [Motbis 2025] entreprise [Motbis 2025] risque alimentaire [Motbis 2025] sanction administrative [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] sécurité sanitaire des aliments Résumé : Retour sur la contamination par des salmonelles dans du lait en poudre d'un grand groupe laitier français. Plusieurs manquements sont à relever du côté de l'entreprise mais d'autres peuvent l'être aussi du côté des distributeurs. Rappel des responsabilités des exploitants du secteur alimentaire et des sanctions encourues dans le cas où la sécurité alimentaire serait compromise.

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REV-00013344	378 - 01/02/2018	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Les nouveautés du droit de la consommation / Antoine Brosses in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire, 747 ([01/07/2013])

Public ISBD [article]  inRIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 747 [01/07/2013] . - 68 Titre : Les nouveautés du droit de la consommation Type de document : Article Auteurs : Antoine Brosses Année de publication : 2013 Article en page(s) : 68 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] sanction pénale Note de contenu : Analyse du projet de Loi Hamon instaurant en droit français les actions collectives des consommateurs. Conséquences prévisibles pour les industriels de la filière agroalimentaire : sanctions administratives, augmentation des sanctions pénales, renforcement des contrôles officiels par exemple. [article] Les nouveautés du droit de la consommation [Article] / Antoine Brosses . - 2013 . - 68. Langues : Français (fre) in RIA. Revue de l'Industrie Agroalimentaire > 747 [01/07/2013] . - 68 Catégories : [Motbis 2025] défense du consommateur [Motbis 2025] droit de la consommation [Motbis 2025] sanction pénale Note de contenu : Analyse du projet de Loi Hamon instaurant en droit français les actions collectives des consommateurs. Conséquences prévisibles pour les industriels de la filière agroalimentaire : sanctions administratives, augmentation des sanctions pénales, renforcement des contrôles officiels par exemple.

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REV-00007806	747 - 01/07/2013	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

Vol de ruches : que faire ? / Jacob Delebecque in Abeille de France et l'apiculteur (L') *, 970 ([01/06/2010])

Public ISBD [article]  inAbeille de France et l'apiculteur (L') * > 970 [01/06/2010] . - 41 Titre : Vol de ruches : que faire ? Type de document : Article Auteurs : Jacob Delebecque Année de publication : 2010 Article en page(s) : 41 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] ruche [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] vol : criminalité Note de contenu : Conseils juridiques aux apiculteurs victimes de vols de ruches. Conduite à tenir et ripostes condamnables. Les peines encourues : amendes et emprisonnement. [article] Vol de ruches : que faire ? [Article] / Jacob Delebecque . - 2010 . - 41. Langues : Français (fre) in Abeille de France et l'apiculteur (L') * > 970 [01/06/2010] . - 41 Catégories : [Motbis 2025] droit pénal [Motbis 2025] ruche [Motbis 2025] sanction pénale [Motbis 2025] vol : criminalité Note de contenu : Conseils juridiques aux apiculteurs victimes de vols de ruches. Conduite à tenir et ripostes condamnables. Les peines encourues : amendes et emprisonnement.

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REV-00000521	970 - 01/06/2010	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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