Les communes doivent-elles financer les écoles privées ? / Christophe Trehet in Transrural initiatives, 398 ([01/09/2010])

Public ISBD [article]  inTransrural initiatives > 398 [01/09/2010] . - 12 Titre : Les communes doivent-elles financer les écoles privées ? Type de document : Article Auteurs : Christophe Trehet Année de publication : 2010 Article en page(s) : 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Motbis 2025] commune [Motbis 2025] droit à l'éducation [Motbis 2025] enseignement privé [Motbis 2025] enseignement public [Motbis 2025] politique de l'éducation [Motbis 2025] système éducatif Note de contenu : Une loi oblige depuis 2009 les maires à financer la scolarité des enfants inscrits dans des établissements privés de communes voisines à la leur. [article] Les communes doivent-elles financer les écoles privées ? [Article] / Christophe Trehet . - 2010 . - 12. Langues : Français (fre) in Transrural initiatives > 398 [01/09/2010] . - 12 Catégories : [Motbis 2025] commune [Motbis 2025] droit à l'éducation [Motbis 2025] enseignement privé [Motbis 2025] enseignement public [Motbis 2025] politique de l'éducation [Motbis 2025] système éducatif Note de contenu : Une loi oblige depuis 2009 les maires à financer la scolarité des enfants inscrits dans des établissements privés de communes voisines à la leur.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
REV-00001308	398 - 01/09/2010	Revue	Archives sur place	Documentaires	Disponible

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